GRIVE A PATTES JAUNES : Annulation de sa chasse en Guadeloupe pour la saison 2014-2015

GRIVE A PATTES JAUNES : Annulation de sa chasse en Guadeloupe pour la saison 2014-2015

Le Tribunal administratif de la Guadeloupe, dans son jugement n°1401133  du 17 novembre 2016, confirme l’illégalité de l’arrêté préfectoral relatif à la saison de chasse 2014/2015 dans le département de la Guadeloupe (suspendu en urgence en décembre 2014) en ce qu’il autorise la chasse de la grive à pattes jaunes en considérant que :

“3. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la grive à pieds jaunes, qui n’est présente que sur quatre îles des Petites Antilles, est classée comme espèce « vulnérable » sur les listes nationale et internationale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ; que les études récentes estiment la population actuelle de grives à pieds jaunes à entre 46 000 et 49 000 individus en Guadeloupe ; que si l’arrêté litigieux interdit la chasse de cette espèce en Grande-Terre, où elle est particulièrement fragile en raison de la fragmentation de son habitat naturel, et si une partie de son habitat en Basse-Terre bénéficie de la protection du Parc national de la Guadeloupe, le prélèvement maximal autorisé de quatre spécimens par chasseur et par jour, pour vingt-trois jours de chasse autorisée et eu égard au nombre de chasseurs en Guadeloupe estimé à environ 2 600, représente un maximum théorique global de l’ordre de 240 000 spécimens, soit un nombre très supérieur à la population estimée de grives à pieds jaunes ; que dans ces circonstances, l’autorisation de chasser la grive à pieds jaunes dans les conditions fixées par l’arrêté litigieux est entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; que par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, les associations requérantes sont fondées à demander l’annulation de l’arrêté du 30 juin 2014 en tant qu’il autorise la chasse de la grive à pieds jaunes, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ;”

Télécharger le jugement : Chasse Grive à pieds jaunes 2014

Dernières actualités

04.04.2024

Consultations publiques : dites NON au déterrage des blaireaux dès le 15 mai !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

03.04.2024

L’Etat doit faire plus pour les ours en France ! 

Si le dernier bilan démographique publié par l’Office Français de la biodiversité (OFB) révèle une légère progression de la population des ours dans les Pyrénées en 2023, le brassage génétique est toujours préoccupant et on est encore loin du seuil minimal de viabilité de l’espèce. Redonnons sa place à l’ours dans les grands massifs de […]

27.03.2024

Le col de Lizarrieta, zone Natura 2000 plombée par la chasse !  

Une étude publiée par l’association CPAL* alerte sur les taux anormalement élevés de plomb contenu dans le sol et les organismes vivants du col de Lizarrieta, un site très prisé par les chasseurs d’oiseaux migrateurs…  Véritable hot-spot de la migration, le col de Lizarrieta situé sur la commune de Sare (64) est tristement célèbre pour […]

26.03.2024

La préfète du Rhône veut autoriser le déterrage de blaireaux dès le 15 mai !

Sous la pression des chasseurs du département du Rhône, la préfecture entend autoriser une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux la saison prochaine, du 15 mai au 15 août 2025… Soyons nombreux à dire NON à ce projet d’arrêté en participant à la consultation publique jusqu’au 4 avril !  Le projet d’arrêté est […]

21.03.2024

Oui aux ours dans les grands massifs de France !

Ce samedi 23 mars, c’est la Journée mondiale des ours ! L’occasion pour l’ASPAS de faire un focus sur l’ours brun et de rappeler nos actions en faveur du grand plantigrade en France. Détruit à outrance jusqu’à la moitié du 20e siècle, l’ours brun a bien failli complètement disparaître de France, à l‘instar du loup […]