GRIVE A PATTES JAUNES : Annulation de sa chasse en Guadeloupe pour la saison 2014-2015

GRIVE A PATTES JAUNES : Annulation de sa chasse en Guadeloupe pour la saison 2014-2015

Le Tribunal administratif de la Guadeloupe, dans son jugement n°1401133  du 17 novembre 2016, confirme l’illégalité de l’arrêté préfectoral relatif à la saison de chasse 2014/2015 dans le département de la Guadeloupe (suspendu en urgence en décembre 2014) en ce qu’il autorise la chasse de la grive à pattes jaunes en considérant que :

“3. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la grive à pieds jaunes, qui n’est présente que sur quatre îles des Petites Antilles, est classée comme espèce « vulnérable » sur les listes nationale et internationale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ; que les études récentes estiment la population actuelle de grives à pieds jaunes à entre 46 000 et 49 000 individus en Guadeloupe ; que si l’arrêté litigieux interdit la chasse de cette espèce en Grande-Terre, où elle est particulièrement fragile en raison de la fragmentation de son habitat naturel, et si une partie de son habitat en Basse-Terre bénéficie de la protection du Parc national de la Guadeloupe, le prélèvement maximal autorisé de quatre spécimens par chasseur et par jour, pour vingt-trois jours de chasse autorisée et eu égard au nombre de chasseurs en Guadeloupe estimé à environ 2 600, représente un maximum théorique global de l’ordre de 240 000 spécimens, soit un nombre très supérieur à la population estimée de grives à pieds jaunes ; que dans ces circonstances, l’autorisation de chasser la grive à pieds jaunes dans les conditions fixées par l’arrêté litigieux est entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; que par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, les associations requérantes sont fondées à demander l’annulation de l’arrêté du 30 juin 2014 en tant qu’il autorise la chasse de la grive à pieds jaunes, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ;”

Télécharger le jugement : Chasse Grive à pieds jaunes 2014

Dernières actualités

01.07.2022

Voilà 40 ans que l’ASPAS protège les ours !

L’ASPAS est depuis toujours engagée dans la protection des ours, comme le sont d’autres associations avec qui nous faisons souvent front commun. Légaliste, l’ASPAS entend défendre scrupuleusement les intérêts de l’ours brun, espèce protégée par la directive Habitats, qui ne peut être soumise à aucune forme de régulation, et dont la population estimée à 70 individus ne serait […]

28.06.2022

NON aux tirs de loups dans l’Hérault ! 

Le 24 juin, le préfet de l’Hérault a donné son feu vert pour des “tirs renforcés” contre des loups qui seraient responsables d’attaques de brebis dans une zone décrétée comme “difficilement protégeable”, dans le nord-est du département. L’ASPAS dénonce une fois de plus la manie de l’État de miser sur l’abattage plutôt que l’anticipation et […]

14.06.2022

La ville de Melle agit pour les renards !

Grâce en partie au précieux travail de médiation entrepris par la délégation ASPAS des Deux-Sèvres, la ville de Melle, 6200 habitants, a émis le souhait de retirer le renard de la liste des « nuisibles ». Une petite pierre de plus pour la réhabilitation du goupil !     Le 1er juin dernier, le conseil municipal de Melle, petite […]

01.06.2022

Pas de déterrage pour les blaireaux de l’Ardèche le printemps prochain !

L’ASPAS et AVES avaient adressé fin 2021 une lettre à la préfecture pour l’inciter à ne plus autoriser de période complémentaire de vénerie sous terre dans son département : une initiative qui semble avoir porté ses fruits, puisque l’interdiction est en effet mentionnée dans le projet d’arrêté encadrant la saison de chasse 2022-2023 ! Saluons cette […]

31.05.2022

KARMA, un moteur de recherche dédié à la protection du Vivant

Lancé le 22 mai 2022 à l’occasion de la Journée mondiale de la biodiversité, KARMA est le tout premier moteur de recherche 100% engagé pour le bien-être animal et la protection de la nature. L’ASPAS est partenaire de l’initiative : utiliser KARMA pour vos recherches sur le web est une manière rapide et facile de soutenir […]