Battue illégale dans l’Aude, l’ASPAS sort les dents

Battue illégale dans l’Aude, l’ASPAS sort les dents

LETTRE OUVERTE à M. Serge Vialette, président de la FDSEA de l’Aude ; M. Philippe Vergne, président de la chambre d’agriculture de l’Aude ; M. Jacques Serre, président de la section départementale des anciens exploitants de l’Aude ; M. Yves Bastié, président de la fédération départementale des chasseurs de l’Aude.

Crest, le 18 novembre 2016

Objet : Organisation d’une battue illégale aux loups ce samedi 19 novembre 2016

Messieurs,

Nous avons eu connaissance de votre intention d’organiser ce samedi 19 novembre une battue dans l’objectif d’abattre des loups.

Or le loup est une espèce strictement protégée, tant par le droit européen et international, que par le droit français. Toute dérogation à ce statut doit respecter les dispositions législatives et réglementaires, et plus précisément celles découlant de l’arrêté ministériel du 30 juin 2015.

loup-mj1Cette battue serait parfaitement illégale et son organisation pénalement réprimée, qu’un loup soit abattu ou non.

En effet, même sans destruction effective, depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la tentative de destruction d’une espèce animale non domestique protégée est un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende en application de l’article L.415-3 du code de l’environnement.

La réalisation de ce délit en bande organisée, ce qui est le cas dans le cadre d’une battue organisée, est lui passible de sept ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende en application de l’article L.415-6 du code de l’environnement.

En tant qu’organisateurs, vous vous exposez ainsi personnellement à de très lourdes peines.

Nous informons également les participants à cette battue que si un loup était abattu par l’un d’entre eux, l’ensemble des participants se rendrait coupable de destruction d’espèces protégée en bande organisée, délit passible de 7 ans d’emprisonnement et de 750 000 € d’amende.

L’ASPAS demanderait par ailleurs réparation civile du préjudice subi par cette destruction illégale, préjudice directement lié à l’illégalité de votre action, illégalité constitutive d’une faute engageant votre responsabilité personnelle.

En conséquence, nous vous demandons fermement d’abandonner ce projet de battue aux loups.

Nous vous rappelons enfin que les mesures de protection des troupeaux sont financées par la collectivité, laquelle indemnise également toutes les pertes attribuées au loup, que le troupeau soit protégé ou non. Il appartient aux éleveurs de souscrire à ces subventions, la mise en œuvre de ces mesures étant la seule issue vers une cohabitation apaisée de l’élevage avec ce prédateur naturel.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de notre considération la plus distinguée.

Pour l’ASPAS, la Directrice
Madline REYNAUD

Dernier articles de presse

24.11.2022

Nous voulons deux jours sans chasse, M. le président !

Lundi 21 novembre 2022, plusieurs associations de protection de la nature dont l’ASPAS ont envoyé un courrier au président de la République Emmanuel Macron, lui demandant formellement d’instaurer deux jours sans chasse partout en France.   Monsieur le Président,   Nos associations vous demandent formellement d’instaurer sans plus tarder au niveau national deux jours dont le […]

18.11.2022

La chasse tue : à quand sa mue ?

Six mois de prison ferme et retrait du permis à vie pour le chasseur qui avait confondu Morgan Keane avec un sanglier, le 2 décembre 2020, en plein confinement, et six mois de prison ferme à l’encontre du directeur de la battue : cette réquisition du procureur, prononcée lors du procès qui s’est tenu ce […]

21.10.2022

Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique, faîtes arrêter le massacre des bouquetins du Bargy

Quelques jours avant la visite du Ministre de l’Agriculture dans son département, le Préfet de Haute-Savoie a pris au dernier moment un arrêté autorisant l’abattage indiscriminé de 75 bouquetins dans le but d’éradiquer un foyer de brucellose, une maladie infectieuse potentiellement transmissible au bétail et à l’homme. Il a déclenché dans la foulée une opération […]

06.10.2022

PLF : un amendement de plus pour museler la société civile

Nous, organisations citoyennes, environnementales et paysannes, dénonçons fermement l’amendement qui vient d’être adopté ce jour en commission des finances sur le PLF, qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux associations dont les militants se rendraient coupables d’intrusion sur des sites agricoles et industriels*.  Si cet amendement était réellement voté en plénière, il toucherait […]

27.09.2022

Pétition contre le déterrage au Sénat : nous demandons neutralité et transparence !

Communiqué de presse du 27 septembre 2022 Le 21 septembre, le Sénat a pris acte du succès de la pétition « Pour l’interdiction du déterrage des blaireaux » déposée par l’ASPAS en mars dernier signée par 104 745 citoyens et soutenue par de nombreuses associations. La balle est maintenant dans le camp de la Commission des affaires […]