Le Tribunal administratif de Poitiers, dans son jugement n°1400393 du 25 janvier 2017, annule l’arrêté du préfet de la Charente du 7 novembre 2013 ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans certaines…
La Cour d’appel de Nancy, dans son arrêt n°14NC00546 du 22 janvier 2015, annule le jugement n° 1301025 du 28 janvier 2014 du tribunal administratif de Besançon et l’arrêté du 11 juin 2013 du préfet du Doubs, en tant qu’il…
Le préfet des Hautes-Pyrénées consulte le public sur le projet d’arrêté autorisant la régulation de blaireau par des battues administratives de février à décembre 2014.Aucun nombre de blaireaux à abattre n’est défini et sont autorisés de plus les tirs de nuit…
Le préfet du Pas-de-Calais consulte le public sur le projet d’arrêté autorisant la régulation de blaireaux par des battues administratives de tir de nuit. Il s’agit d’autoriser l’abattage de 50 blaireaux par tir de nuit sur 12 cantons du département et ce…
Le Tribunal administratif de Grenoble a suspendu (ordonnances n°1101811, 1101809, 1101813 du 21/04/11) trois arrêtés du préfet de la Haute-Savoie organisant des opérations de destruction de blaireaux de mars à juin 2011 au 30 juin 2011, en considérant que :…
