BLAIREAU : Haute-Savoie, suspension de trois arrêtés de destruction

BLAIREAU : Haute-Savoie, suspension de trois arrêtés de destruction

Le Tribunal administratif de Grenoble a suspendu (ordonnances n°1101811, 1101809, 1101813 du 21/04/11) trois arrêtés du préfet de la Haute-Savoie organisant des opérations de destruction de blaireaux de mars à juin 2011 au 30 juin 2011, en considérant que :

n° 1101809 :

Sur l’urgence :
Considérant que l’arrêté contesté a pour objet d’autoriser durant la période du 23 février 2011 au 30 juin 2011 à capturer ou à détruire des blaireaux sur les communes de Sallanches, Domancy, Cordon et Passy  ; qu’ainsi son exécution est susceptible de porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts que l’association s’est donné pour mission de défendre ; que la condition d’urgence est, par suite, remplie ;

Sur le doute sérieux :
Considérant, qu’en l’état de l’instruction et en l’absence de défense du préfet de la Haute-Savoie, sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué les moyens tirés de ce que l’arrêté du préfet est insuffisamment motivé, de ce qu’il a été pris en méconnaissance de l’article L.427-6 du code de l’environnement, l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie n’ayant pas été préalablement recueilli préalablement à son édiction et de ce que le préfet a abandonné à la libre appréciation du lieutenant de louveterie son pouvoir de police de la chasse en matière de destruction d’animaux nuisibles ; »

n° 1101813 :

Sur l’urgence :
Considérant que l’arrêté contesté a pour objet d’autoriser durant la période du 18 mars 2011 au 30 juin 2011 à capturer ou à détruire des blaireaux sur la commune de Rumilly ; qu’ainsi son exécution est susceptible de porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts que l’association s’est donné pour mission de défendre ; que la condition d’urgence est, par suite, remplie ;

Sur le doute sérieux :
Considérant, qu’en l’état de l’instruction et en l’absence de défense du préfet de la Haute-Savoie, sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué les moyens tirés de ce que l’arrêté du préfet est insuffisamment motivé, de ce qu’il a été pris en méconnaissance de l’article L.427-6 du code de l’environnement, l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie n’ayant pas été préalablement recueilli préalablement à son édiction et de ce que le préfet a abandonné à la libre appréciation du lieutenant de louveterie son pouvoir de police de la chasse en matière de destruction d’animaux nuisibles ; »

n°1101811 :

 Sur l’urgence :
Considérant que l’arrêté contesté a pour objet d’autoriser durant la période du 2 mars 2011 au 30 juin 2011 à capturer ou à détruire des blaireaux sur les communes de COMBLOUX DEMI-QUARTIER LES CONTAMINES-MONJOIE MEGEVE PRAZ-SUR-ARLY SAINT-GERVAIS  ; qu’ainsi son exécution est susceptible de porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts que l’association s’est donné pour mission de défendre ; que la condition d’urgence est, par suite, remplie ;

Sur le doute sérieux :
Considérant, qu’en l’état de l’instruction et en l’absence de défense du préfet de la Haute-Savoie, sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué les moyens tirés de ce que l’arrêté du préfet est insuffisamment motivé, de ce qu’il a été pris en méconnaissance de l’article L.427-6 du code de l’environnement, l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie n’ayant pas été préalablement recueilli préalablement à son édiction et de ce que le préfet a abandonné à la libre appréciation du lieutenant de louveterie son pouvoir de police de la chasse en matière de destruction d’animaux nuisibles ; »

Télécharger les ordonnances : 1188 – 1190 – 1193

Dernières actualités

30.05.2023

Journée Mondiale des Blaireaux : une deuxième édition haute en couleur ! 

Le lundi 15 mai et le weekend précédent, une quarantaine d’évènements ont eu lieu pour la deuxième édition de la journée mondiale des blaireaux. Cette date symbolique, qui est aussi la journée mondiale de la famille, sur laquelle le blaireau est très portée, marque l’ouverture de la période complémentaire du déterrage de blaireaux. Cette période optionnelle peut […]

15.05.2023

Tribune :  Mettons fin au piégeage injustifié des animaux dits « nuisibles » 

Tribune parue sur Le Monde le 6 mai 2023. Pour la consulter, cliquez ici Alors que le ministère de la Transition écologique s’apprête à renouveler pour trois ans l’autorisation de piéger des milliers d’animaux sauvages, nos associations demandent que ce piégeage ne soit plus autorisé pour neuf espèces sur la base des connaissances scientifiques.   […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux au 15 mai : votre avis compte !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

15.05.2023

Déterrage des blaireaux : 10 associations déposent plainte devant le Comité de Berne

En autorisant la chasse des blaireaux 8 mois sur 12, de manière illimitée et sans connaissance des populations, la France ne respecte pas la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage ratifiée en 1982. À l’occasion de la Journée Mondiale des Blaireaux, ce 15 mai 2023, nos associations ont donc décidé de […]

10.05.2023

“GOUPIL” n°153, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Lancement des Havres de Vie Sauvage®, nouvelle campagne pour les “nuisibles”, toutes nos dernières victoires juridiques, nos actions pour les loups et les ours, grand dossier sur les bienfaits du ré-ensauvagement… L’édition n°153 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°153 – hiver 2022 :   Résultats de notre sondage “l’ASPAS et […]