Recours contre la chasse qui tue (aussi) des humains

Recours contre la chasse qui tue (aussi) des humains

Homicides, blessés graves, tirs en direction des maisons, des voitures… Chaque année en France, la chasse génère quantité de drames et pose de graves problèmes d’insécurité chez les 98% de Français qui ne pratiquent pas ce loisir. Face à l’inaction de l’État qui faillit à mieux encadrer et sécuriser ce loisir mortel, l’association ASPAS et le collectif Un Jour un Chasseur ont engagé le 10 octobre 2023 une action en justice devant le Tribunal administratif de Paris.

Mélodie, Thérèse, Joël, Morgan… Depuis 1990, la chasse a tué plus de quarante personnes en France et en a blessé plusieurs centaines d’autres. Des femmes, des hommes qui n’avaient absolument rien à voir avec ce “sport”, abattus lors de leurs promenades, sur leur VTT, au volant de leur voiture… et même dans leur propre jardin. 

Lors de la dernière saison de chasse, la proportion de bavures à l’encontre des non-chasseurs a connu une augmentation spectaculaire, passant de 13% à 28%* : les chasseurs ont blessé des cyclistes, des randonneurs, des ramasseurs de champignons, des promeneurs du dimanche. Ils ont tiré vers des cavalières, à travers des caravanes, en direction des maisons, des écoles, des jardins, des voitures… Et comme chaque année, dans leur grande majorité ces méfaits sont survenus le week-end (83 % des accidents par arme à feu**).

Il y a aussi des situations très dangereuses qui, parce que ce jour-là il n’y a pas eu de mort, ne sont pas recensées dans les rapports annuels de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), organisme chargé d’établir chaque année le bilan accidentogène de la chasse. Ces incidents, traumatisants et rarement médiatisés, sont rendus publics grâce aux témoignages reçus par l’ASPAS et le collectif Un Jour Un Chasseur. La plupart des victimes, par peur de représailles, demandent à rester anonymes en cas de diffusion.

7 Français sur 10 ne sont pas sereins en période de chasse

Selon un sondage IFOP de décembre 2022***, sept Français sur dix ne se sentent pas sereins en période de chasse, un chiffre qui a fortement augmenté au fil des années. Il est totalement inadmissible que dans un pays libre et démocratique comme la France, les citoyens hésitent voire renoncent à sortir se promener dans la nature six mois de l’année, de peur de se prendre une balle ou une volée de plombs. Cette situation ne peut perdurer, et relève de la responsabilité de l’État.     

C’est pour mettre un terme à toute forme d’insécurité liée à la chasse que nos organisations saisissent aujourd’hui la justice, pour mettre l’État face à ses responsabilités. Avec des règles de sécurité plus strictes, un permis plus contraignant, un week-end sans chasse, tant de drames auraient pu être évités. 

À travers le lancement de cette action en justice, l’ASPAS et Un Jour Un Chasseur demandent au Gouvernement de prendre sans délai, les mesures propres à assurer la sécurité et la tranquillité de la population dans le contexte de la pratique de la chasse, en adoptant notamment, pour l’ensemble du territoire, des mesures pertinentes pour limiter les accidents, les incidents et les nuisances en marge des actions de chasse. S’il ne répond pas à leur demande d’ici le 10 décembre, les associations saisiront le Tribunal administratif de Paris d’un recours en carence fautives de l’État fondé sur le non-respect de ses obligations issues des textes internationaux et internes.  

Présentation de l'action en vidéo

Pour appuyer cette action en justice, les associations appellent également toute personne ayant subi un dommage quel qu’il soit, du fait d’une action de chasse à se joindre à la demande formulée au Gouvernement via l’adresse e-mail dédiée. 

“Il n’est pas normal d’avoir peur de se prendre une balle quand on se promène dans la nature… ni même dans son propre jardin ! Une réforme ambitieuse s’impose, avec des règles strictes, nationales, pour que les 98% de Français non-chasseurs puissent enfin se sentir en sécurité par temps de chasse.”

Marc Giraud, porte-parole de l’ASPAS  

DOSSIER DE PRESSE COMPLET DISPONIBLE SUR DEMANDE : presse@aspas-nature.org

* Selon le bilan des accidents et incidents de chasse de l’OFB, Saison 2022-2023
** 33 % le samedi et 50% le dimanche sur les 48 accidents médiatisés recensés par l’ASPAS
*** Selon un sondage IFOP de décembre 2022, 70% des Français ne se sentent pas en sécurité en période de chasse, contre 54% seulement en 2009, et 61% en 2016. Chez les personnes habitant à la campagne, ce chiffre s’élève même à 75%. 

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