RAPPEL DES FAITS

Le 5 mai 2018, à la Bastide-de-Sérou en Ariège, des agriculteurs, chasseurs et élus “anti-ours” se revendiquant de “la ruralité” ont tenté d’empêcher la tenue d’une réunion entre plusieurs associations de protection de l’environnement, dont l’ASPAS. Cette contre-manifestation, à laquelle ont notamment appelé à participer les représentants de la Fédération de Chasse de l’Ariège, de la Chambre d’agriculture, des Jeunes Agriculteurs ou encore de la FDSEA, avait rassemblé près de 1000 personnes dans un climat d’hostilité et de violence. Nos associations ont décidé de porter plainte contre ses organisateurs pour “entrave concertée avec menace à la liberté de réunion”. Le procès s’est tenu à Foix, le 18 octobre 2022, où chasseurs et agriculteurs se sont à nouveau donnés rendez-vous pour montrer leurs muscles et soutenir les accusés… Le patron des chasseurs Willy Schraen lui-même avait fait le déplacement !

COMMUNIQUÉ DE NOS ASSOCIATIONS

Mardi 29 novembre 2022, des fondamentaux de la démocratie, les libertés d’expression et de réunion, se voient renforcés en Ariège de par le jugement du tribunal correctionnel de Foix : il a été rappelé à tous qu’ici comme partout sur le territoire de la République, il s’agit de droits imprescriptibles que nul ne peut entraver, à plus forte raison « de manière concertée et avec menaces ».

Un jugement correctionnel qui rappelle que la liberté de réunion est une liberté fondamentale

A l’audience du 18 octobre, le procureur de la République de Foix a montré qu’il n’était pas dupe des arguments des prévenus qui ont essayé d’inverser les rôles et de détourner le sujet en disant : « ce ne sont pas elles les victimes, c’est nous ; on a le droit de manifester, et l’ours par ci, et la ruralité traditionnelle par là …» Il a su clairement leur signifier que le droit légitime à manifester ne doit pas se transformer en un outil de censure de la liberté d’opinion et d’expression publique.

Finalement, les juges ont prononcé des peines plus lourdes que celles proposées par le parquet : pour chaque prévenu, 3 mois de prison avec sursis et 500 euros d’amende ; 2000 euros d’amende par organisation responsable de la manifestation violente du 5 mai 2018 à La-Bastide-de-Sérou, l’ASPAP, la FD chasse 09, la FDSEA, les JA 09.

Dans son jugement, le tribunal correctionnel rappelle qu’ « il ne peut y avoir de confrontation démocratique si on considère par principe que l’exercice par l’Autre de sa liberté fondamentale [ici de réunion] est illégitime »

Les six associations victimes sont satisfaites des sanctions prononcées. Elles tiennent à rappeler qu’avec tous les habitant.e.s et acteurs de notre département, elles font partie de cette ruralité dont la très riche diversité ne saurait être accaparée, encore moins par l’injure, le mensonge et l’intimidation.

Nos associations souhaitent poursuivre leur mission d’intérêt général pour une meilleure protection de l’environnement en Ariège.

Elles réprouvent vivement l’attitude d’élus qui persistent à soutenir des comportements d’exclusion par la menace et la force, contraires aux valeurs de la République alors que leur mandat exige qu’ils défendent ces valeurs.

Elles envisagent de proposer à l’ensemble des organisations agricoles du département des réunions d’échanges afin de dissiper des malentendus et de travailler sur ce qui nous sépare, et de renforcer ce qui nous réunit.