Un projet d’arrêté, visant à modifier l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup, fait actuellement l’objet d’une consultation publique ouverte jusqu’au 10 juin 2025. L’ASPAS appelle tous ses sympathisants à laisser un avis défavorable à ce projet ouvrant une fois encore la voie à une nouvelle facilitation et multiplication des tirs de loups.

Un projet inadapté et dangereux

Ce projet s’appuie sur les nouvelles dispositions de la loi d’orientation agricole publiée le 24 mars 2025. Le IV de l’article 16 de ce texte affirme en effet, sans aucune justification scientifique ou technique, qu’il n’existe pas de mesure de protection efficace pour soustraire les troupeaux bovins, équins et asins (ânes) aux menaces de prédation du loup.

Elle prévoit donc l’autorisation de tirs de loups sous réserve de l’engagement par les éleveurs de “démarches de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux”, et transmet aux ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie la compétence pour définir les conditions encadrant la délivrance de ces autorisations, et notamment les démarches en question.

Fidèle à lui-même, le gouvernement français s’engouffre dans la brèche et propose une réponse inadaptée aux enjeux actuels et contraire aux avis scientifiques, aux conclusions du Conseil national de protection de la nature et même aux recommandations de ses propres services, qui ont bien démontré dans cette étude l’existence de mesures de protection efficaces des troupeaux concernés.

Le texte proposé présente une liste de 10 moyens de protection identifiés, dont la plupart ne permettent absolument pas la protection effective des troupeaux. En dernier lieu, il prévoit la possibilité de recourir à “toute autre mesure découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur”, une formulation tellement vague qu’elle n’encadre finalement plus rien.

Pour autant, la mise en place d’une seule de ces mesures par l’éleveur ouvre la possibilité d’obtenir l’autorisation d’abattre les loups à partir d’une seule prédation dans les 12 derniers mois.

Détruire des loups sous couvert de la législation alors que les troupeaux ne sont pas réellement protégés, selon le bon vouloir du ministère de l’Agriculture et de certains syndicats agricoles, est inadmissible et contraire à l’obligation de conserver la population de loups dans un bon état de conservation.

Participez à la consultation publique

Pour vous opposer à ce texte, vous pouvez répondre à la consultation publique en cliquant sur “Déposer votre commentaire” et en indiquant “avis défavorable” dans le titre. Pour justifier votre réponse, vous pouvez vous inspirer des arguments listés ci-dessous. Attention : quelques phrases suffisent mais il est impératif de personnaliser votre commentaire pour qu’il soit bien pris en compte.

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Les arguments contre le projet

Ce projet s’appuie sur la présomption de “non-protégeabilité” des troupeaux bovins, équins et asins. Pourtant, l’étude de parangonnage sur la politique publique du loup publiée en septembre 2023 démontre au contraire que des moyens de protection des troupeaux bovins sont déployés avec succès dans d’autres pays européens.

L’analyse technico-économique territoriale évoquée dans le texte doit faire l’objet d’une définition et d’un cadre précis, et être réalisée par un organisme impartial.

Sur les 10 mesures identifiées, 5 seulement permettent réellement de réduire la vulnérabilité des troupeaux.

Le seuil de déclenchement pour autoriser les tirs est bien trop bas : une seule prédation dans les 12 derniers mois suffit, loin de la condition de “dommages importants aux troupeaux domestiques” établie pour justifier les tirs.

Seuls les dommages aux troupeaux sont pris en compte par le préfet pour l’attribution des autorisations de tirs, sans considération de l’état de conservation du loup sur la zone géographique concernée.

Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a lui-même rendu à l’unanimité un avis défavorable au projet.

Aucun fondement technique ou scientifique n’établit la nécessité de détruire des loups pour protéger les cheptels, ni au niveau national, ni au niveau européen.

Confier au seul pouvoir réglementaire le soin de définir les mesures de réduction de la vulnérabilité des élevages qui conditionnent l’octroi d’autorisations de tirs de loups est irréalisable : des moyens sur le terrain sont indispensables pour analyser, définir, contrôler et rendre compte de l’opérationnalité de ces mesures.

Contrairement aux premiers arrêtés fixant les conditions et limites de destruction des loups, ce texte n’impose pas comme préalable aux tirs létaux le recours à l’effarouchement, y compris par des tirs non létaux, malgré l’efficacité de cette solution lorsque les mesures de protection des troupeaux ne suffisent pas à éviter les déprédations.

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