Catégorie  Actualités

NUISIBLES : Indemnisation des animaux "nuisibles" illégalement détruits dans le Loiret en 2009-2010

NUISIBLES : Indemnisation des animaux “nuisibles” illégalement détruits dans le Loiret en 2009-2010

Le Tribunal administratif d’Orléans, dans son jugement n°1302120 du 11 décembre 2014, reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département du Loiret (45), pendant la saison 2009-2010, de 494 putois et le condamne à…

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LOUP : Suspension d'un arrêté de tir de prélèvement de loups en Savoie

LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loups en Savoie

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son ordonnance n°1405641 du 7/10/14, suspend l’arrêté du 15/09/14 par lequel le Préfet de la Savoie a ordonné la réalisation d’un tir de prélèvement dedeux loups sur les communes de Saint-André, Modane et Villarodin-Bourget. Télécharger l’ordonnance :…

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Goupil 119 - Octobre 2014

Goupil 119 – Octobre 2014

Retrouvez toute l’actualité de l’ASPAS dans Goupil, le magasine trimestriel réservé aux adhérents de l’association.  Au sommaire du numéro 119 :  Loups de France, l’éradication est en cours, Ortolans : unis contre les magouilles d’État,  Des Réserves de Vie pleines de vitalité,…

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LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loup dans l'Isère pour la saison 2014-2015

LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loup dans l’Isère pour la saison 2014-2015

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son ordonnance n°1404341 du 1er août 2014, suspend l’arrêté en date du 11 juillet 2014 par lequel le Préfet de l’Isère a ordonné la réalisation d’un tir de prélèvement d’un loup sur les communes…

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NUISIBLES : le Conseil d'État annule le classement de certaines espèces dans 16 départements

NUISIBLES : le Conseil d’État annule le classement de certaines espèces dans 16 départements

En 2012, l’ASPAS a saisi le Conseil d’État pour contester la décision de la Ministre de l’Écologie qui classait certaines espèces « nuisibles ». La victoire de ce recours a bénéficié aux fouines, martres, belettes, corneilles noires, pies bavardes, étourneaux sansonnets et…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Meuse en 2009-2010.

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Meuse en 2009-2010.

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n° 1201983 du 11/07/14,  reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département de la Meuse (55), pendant la saison 2009-2010, de 91 fouines, 48 martres, 25 putois, 7…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans les Hautes-Pyrénées en 2008-2009 et 2010-2011

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans les Hautes-Pyrénées en 2008-2009 et 2010-2011

Le Tribunal administratif de Pau, dans son jugement n°1301191-1301172 du 25/06/14 reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département des Hautes-Pyrénées (65) : pendant la saison 2008-2009 de 34 putois, 2500 corneilles noires, 3469 pies bavardes,…

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