Catégorie  Actualités

Goupil 119 - Octobre 2014

Goupil 119 – Octobre 2014

Retrouvez toute l’actualité de l’ASPAS dans Goupil, le magasine trimestriel réservé aux adhérents de l’association.  Au sommaire du numéro 119 :  Loups de France, l’éradication est en cours, Ortolans : unis contre les magouilles d’État,  Des Réserves de Vie pleines de vitalité,…

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LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loup dans l'Isère pour la saison 2014-2015

LOUP : Suspension d’un arrêté de tir de prélèvement de loup dans l’Isère pour la saison 2014-2015

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son ordonnance n°1404341 du 1er août 2014, suspend l’arrêté en date du 11 juillet 2014 par lequel le Préfet de l’Isère a ordonné la réalisation d’un tir de prélèvement d’un loup sur les communes…

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NUISIBLES : le Conseil d'État annule le classement de certaines espèces dans 16 départements

NUISIBLES : le Conseil d’État annule le classement de certaines espèces dans 16 départements

En 2012, l’ASPAS a saisi le Conseil d’État pour contester la décision de la Ministre de l’Écologie qui classait certaines espèces « nuisibles ». La victoire de ce recours a bénéficié aux fouines, martres, belettes, corneilles noires, pies bavardes, étourneaux sansonnets et…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Meuse en 2009-2010.

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Meuse en 2009-2010.

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n° 1201983 du 11/07/14,  reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département de la Meuse (55), pendant la saison 2009-2010, de 91 fouines, 48 martres, 25 putois, 7…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans les Hautes-Pyrénées en 2008-2009 et 2010-2011

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans les Hautes-Pyrénées en 2008-2009 et 2010-2011

Le Tribunal administratif de Pau, dans son jugement n°1301191-1301172 du 25/06/14 reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département des Hautes-Pyrénées (65) : pendant la saison 2008-2009 de 34 putois, 2500 corneilles noires, 3469 pies bavardes,…

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Exprimez-vous contre le projet d’arrêté faisant du loup une espèce chassable

Exprimez-vous contre le projet d’arrêté faisant du loup une espèce chassable

La Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie consulte le public sur un projet d’arrêté qui permettrait aux chasseurs d’abattre des loups à l’occasion de leur loisir. Deux précédents projets d’arrêtés ont fixé à 36 le nombre de loups…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans le Gard en 2009-2010

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans le Gard en 2009-2010

Le Tribunal administratif de Nîmes, dans son jugement n°1202844 du 19/06/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département du Gard (30), pendant la saison 2009-2010, de 12 belettes et 22 putois et le condamne…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans le Calvados en 2010-2011

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans le Calvados en 2010-2011

Le Tribunal administratif de Caen, dans son jugement n°1301281 du 17/04/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat résultant de la destruction illégale dans le département du Calvados (14), pendant la saison 2010-2011, de 368 martres et 174 putois et le condamne…

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NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Haute-Garonne en 2009-2010

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Haute-Garonne en 2009-2010

Le Tribunal administratif de Toulouse dans son jugement n°1100637 du 9/04/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat résultant de la destruction illégale dans le département de la Haute-Garonne (31), pendant la saison 2009-2010, de 96 belettes, 76 martres, 2980 corvidés et…

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