Catégorie  Loup

LOUP : Annulation d'un arrêté ministériel autorisant des tirs de prélèvement dérogatoires dans les Vosges et en Meurthe-et-Moselle, saison 2016-2017

LOUP : Annulation d’un arrêté ministériel autorisant des tirs de prélèvement dérogatoires dans les Vosges et en Meurthe-et-Moselle, saison 2016-2017

Le Conseil d’État annule, dans sa décision n° 405409 du 21 novembre 2018, l’arrêté des ministres de l’environnement et de l’agriculture du 28 novembre 2016 portant dérogation, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, à une disposition de l’arrêté du…

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Loup : la France cherche-t-elle son éradication ? L'ASPAS porte plainte auprès de la Commission Européenne

Loup : la France cherche-t-elle son éradication ? L’ASPAS porte plainte auprès de la Commission Européenne

Le 27 novembre, le plafond/quotas d’autorisation d’abattage a été atteint avec l’exécution d’un 51ème loup. Dès le lendemain, le préfet de région Auvergne Rhône-Alpes mettait en application l’article 3 de l’arrêté ministériel : “La mise en œuvre des tirs de…

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LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé en Isère pour la saison 2016-2017

LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé en Isère pour la saison 2016-2017

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1604820 du 24 mai 2018, déclare illégal l’arrêté du 19  août 2016 par lequel le préfet de l’Isère ordonne l’abattage, par tir de prélèvement renforcé, de 3 loups sur les communes de Château-Bernard, Chichilianne,…

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LOUP : Annulation de 4 arrêtés de tirs de défense renforcée en Meurthe-et-Moselle et dans les Vosges pour la saison 2016-2017

LOUP : Annulation de 4 arrêtés de tirs de défense renforcée en Meurthe-et-Moselle et dans les Vosges pour la saison 2016-2017

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1603677 du 9 mai 2018, déclare illégal 4 arrêtés conjoints des Préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges du 1er décembre 2016 ordonnant la réalisation de tirs de défense renforcée de loups : En…

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