Vérité sur la chasse en France 3/10 : Des chasseurs dans votre jardin, c’est possible !

Vérité sur la chasse en France 3/10 : Des chasseurs dans votre jardin, c’est possible !

Tant qu’un propriétaire n’a pas officiellement manifesté son intention d’interdire la chasse, son terrain est par défaut et légalement présumé chassable.

Mais même si cette opposition est actée, des chiens de chasse peuvent pister un gibier chez un propriétaire, et des chasseurs sur ses terrains pour achever un animal mortellement blessé ou aux abois.


verite3Avec la chasse, rien n’est simple : sur bon nombre de communes, les chasseurs sont organisés en ACCA (Association communale de chasse agréée). Les territoires de chasse y sont automatiquement « mutualisés » au bénéfice de tous les chasseurs adhérents. Un propriétaire ne peut retirer ses terrains du territoire de l’ACCA et donc y interdire la chasse que tous les 5 ans, au terme d’une procédure administrative complexe. Celle-ci a été rendue possible grâce à la condamnation de la « loi Verdeille » de 1964, par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 1999 (arrêt Chassagnou du 29 avril 1999) suite aux actions de l’ASPAS. Avant, vous deviez donc subir ad vitam aeternam la chasse chez vous.

L’ASPAS aide les propriétaires terriens dans leurs démarches pour interdire la chasse chez eux. C’est ainsi que des centaines de propriétés représentant plusieurs milliers d’hectares sont aujourd’hui en Refuge ASPAS partout en France. Des particuliers et même des collectivités territoriales, accompagnés par l’ASPAS, ont permis à des territoires de redevenir des havres de paix pour la faune, les milieux naturels et pour la sécurité des propriétaires.

ACTION ASPAS :

1. Article L. 422-1 du code de l’environnement.
2. Article L. 422-2 et suivants, et article R. 422-1 et suivants du code de l’environnement.

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Dernier articles de presse

09.05.2022

Le 15 Mai, Journée Mondiale des Blaireaux

COMMUNIQUÉ – Pour améliorer les connaissances sur le blaireau et alerter sur la cruauté de la chasse par déterrage, l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) consacre une Journée Mondiale à ces petits mammifères injustement persécutés en France. Avec le soutien de nombreuses associations partenaires, des animations sont proposées partout à travers le pays, […]

02.05.2022

Pyrénées : le Conseil d’État déclare une nouvelle fois l’effarouchement des ours illégal

Communiqué de l’ASPAS, FERUS, Pays de l’Ours-ADET, Comité Écologique Ariégeois, Nature en Occitanie, FIEP, SNPN, Animal Cross. Le Conseil d’Etat vient de censurer l’arrêté ministériel de 2020 autorisant l’effarouchement renforcé des ours dans les Pyrénées. Celui de 2019 a déjà été censuré, et tout laisse penser que celui de 2021 le sera également dans quelques mois. […]

05.04.2022

Cerfs sika échappés : c’est déjà arrivé !

Depuis quelques jours, l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) est la cible de critiques alarmistes qui laisseraient entendre qu’elle serait responsable de la disparition prochaine du cerf élaphe dans le Vercors… En cause, l’évasion de quelques cerfs sika de Valfanjouse, un ancien enclos de chasse que l’ASPAS est en train de transformer en Réserve de […]

21.11.2021

Un ours tué ? Cherchez le chasseur…

! MISE À JOUR DU 25 NOVEMBRE 2021 ! L’OURSE A-T-ELLE ÉTÉ ABATTUE DANS UNE RÉSERVE ?! Selon nos informations, le chasseur auteur des coups de feu mortels sur l’ourse samedi dernier était posté 200 mètres à l’intérieur de la Réserve domaniale du Mont Valier, une zone naturelle grande de 9037 hectares “protégée” depuis 1937, […]

29.07.2021

Tirs de nuits de renards dans l’Oise : des arrêtés illégaux retirés face à la pression de nos associations

Le vendredi 23 juillet 2021, à la suite d’un recours gracieux déposé par AVES France et soutenu par l’ASPAS, la préfecture de l’Oise s’est résignée, dans l’urgence, à publier un arrêté de retrait des arrêtés préfectoraux illégaux autorisant des lieutenants de louveterie à réguler le renard.