Vérité sur la chasse en France 3/10 : Des chasseurs dans votre jardin, c’est possible !

Vérité sur la chasse en France 3/10 : Des chasseurs dans votre jardin, c’est possible !

Tant qu’un propriétaire n’a pas officiellement manifesté son intention d’interdire la chasse, son terrain est par défaut et légalement présumé chassable.

Mais même si cette opposition est actée, des chiens de chasse peuvent pister un gibier chez un propriétaire, et des chasseurs sur ses terrains pour achever un animal mortellement blessé ou aux abois.


verite3Avec la chasse, rien n’est simple : sur bon nombre de communes, les chasseurs sont organisés en ACCA (Association communale de chasse agréée). Les territoires de chasse y sont automatiquement « mutualisés » au bénéfice de tous les chasseurs adhérents. Un propriétaire ne peut retirer ses terrains du territoire de l’ACCA et donc y interdire la chasse que tous les 5 ans, au terme d’une procédure administrative complexe. Celle-ci a été rendue possible grâce à la condamnation de la « loi Verdeille » de 1964, par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 1999 (arrêt Chassagnou du 29 avril 1999) suite aux actions de l’ASPAS. Avant, vous deviez donc subir ad vitam aeternam la chasse chez vous.

L’ASPAS aide les propriétaires terriens dans leurs démarches pour interdire la chasse chez eux. C’est ainsi que des centaines de propriétés représentant plusieurs milliers d’hectares sont aujourd’hui en Refuge ASPAS partout en France. Des particuliers et même des collectivités territoriales, accompagnés par l’ASPAS, ont permis à des territoires de redevenir des havres de paix pour la faune, les milieux naturels et pour la sécurité des propriétaires.

ACTION ASPAS :

1. Article L. 422-1 du code de l’environnement.
2. Article L. 422-2 et suivants, et article R. 422-1 et suivants du code de l’environnement.

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Dernier articles de presse

08.03.2023

Un nouveau réseau de réserves naturelles en France

En réponse à la crise climatique et l’effondrement de la biodiversité, l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) lance ce jeudi 9 mars 2023 le label Havre de Vie Sauvage® afin d’offrir une solution concrète à tous les propriétaires terriens soucieux protéger la nature sur le long terme. Régulièrement, l’actualité rappelle à quel point […]

17.02.2023

Appel à manifester pour les loups le 11 mars à Besançon

Pour dénoncer les tirs de loups dans le massif du Jura, plusieurs associations dont l’ASPAS appellent à manifester le samedi 11 mars à Besançon, à l’initiative du Pôle Grands Prédateur et du Collectif Loup Massif du Jura. Le retour du loup gris dans le massif du Jura s’inscrit dans une dynamique de recolonisation de l’espèce […]

12.01.2023

Mort de Morgan Keane : un verdict au parfum de révolte  

La mort de Morgan Keane, confondu avec un sanglier dans le Lot le 2 décembre 2020, a marqué le début d’une grande offensive citoyenne contre l’insécurité liée à la chasse, initiée par des proches de Morgan réunies au sein du collectif « Un Jour Un Chasseur ». L’ASPAS avait décidé de se porter partie civile […]

09.01.2023

Insécurité à la chasse : chasseurs 1, les autres 0

Alors que 4 Français sur 5 sont favorables au dimanche sans chasse, jour où l’on compte le plus grand nombre d’accidents liés à ce loisir, l’État préfère renforcer les intérêts d’une minorité dangereusement armée : l’appli-gadget permettant de signaler les chasses en cours est non seulement anti-démocratique, elle est aussi à l’avantage des chasseurs qui […]

02.01.2023

8 Français sur 10 réclament le dimanche sans chasse

Alors que le gouvernement tarde à faire ses annonces concernant la sécurisation de la chasse (maintenant prévues le 9 janvier), un sondage IFOP réalisé par sept associations de protection de la nature dont l’ASPAS révèle une nouvelle fois que 78% des Français sont favorables à ce que le dimanche devienne un jour sans chasse. Face […]