Un jour sans chasse : le gouvernement n’en veut toujours pas !

Un jour sans chasse : le gouvernement n’en veut toujours pas !

La trêve de la chasse le dimanche est une demande portée par l’ASPAS depuis de très nombreuses années. D’après le sondage IFOP commandé par l’ASPAS et One Voice en septembre 2016, 80% des Français sont favorables à une telle mesure, et plus de 235 000 personnes ont signé notre pétition sur le site MesOpinions.com (à quoi il faut rajouter les 300 000 d’une première pétition que nous avions déjà remise au ministre de l’Ecologie de l’époque Jean-Louis Borloo).

Le dimanche : journée de loin la plus accidentogène de la semaine

Et pour cause : le dimanche est le jour où surviennent le plus d’accidents tragiques. D’après nos chiffres, calculés en fonction des accidents de chasse médiatisés depuis le début de la saison 2019-2020, 47% des accidents ont eu lieu un dimanche. Sur la saison précédente, c’était 56% !

Si les chasseurs sont les premières victimes, les accidents graves concernent aussi régulièrement des non-chasseurs. Quelques exemples : le 16 septembre 2018 une fillette de 10 ans recevait une balle alors qu’elle pique-niquait en famille au bord d’une rivière ; le 30 septembre c’était une promeneuse à Batz-sur-Mer ; le 9 décembre un joggeur à Roncq et deux semaines auparavant, à Moulins, un joueur de foot ! Il y aussi les parents inconscients qui emmènent leurs enfants assister à une partie de chasse : le 20 octobre 2019 à Etroeungt (Nord), un enfant de 12 ans s’est pris une déflagration dans un pied, et le dimanche précédent, à Apatou en Guyane française, un collégien de 15 ans est mort après s’être pris une volée de plombs dans la poitrine.

Le dimanche, ce sont aussi des animaux domestiques tués par les chasseurs (chats, chiens, ânes, moutons, chèvres…) ainsi qu’une multitude d’incidents qui, à quelques centimètres près, auraient pu virer au drame (balles qui traversent les voitures, les fenêtres des maisons…).

155 morts liés à la chasse depuis 2009

La chasse est un loisir extrêmement dangereux, et il est inadmissible que les Français soient pris en otage plus de 6 mois de l’année par des armées de gilets oranges qui manipulent des armes à feu sans contrôle d’alcoolémie ni test médical ou psychique. Les peines de justice qu’ils encourent sont par ailleurs très souvent dérisoires eu égard à la gravité de leurs actes, ce qui n’incite pas les chasseurs à davantage de prudence. 

Entre 2009 et 2018, l’ONCFS (intégré maintenant à l’OFB) a recensé 1 265 accidents et 145 morts liés à la chasse – 155 morts si on y ajoute ceux de cette saison !

En dépit de tous ces deuils qui brisent des familles entières, les gouvernements successifs n’ont jamais osé aller à l’encontre du lobby chasse, à l’exception du gouvernement Jospin et le fameux « mercredi sans chasse » de Dominique Voynet… supprimé par la ministre de l’Ecologie suivante Roselyne Bachelot 3 ans plus tard, sous le gouvernement Raffarin.

Une question posée au gouvernement

Avec le gouvernement actuel et son avalanche de nouveaux cadeaux faits aux chasseurs (autorisation des silencieux, prix du permis national divisé par 2, nouvelles compétences attribuées aux Fédérations de chasse, simplification de la procédure pour chasser dès le 1er juin…) une mesure pour instaurer le « dimanche sans chasse » relèverait du miracle !

Et sans surprise, ce mardi 24 février, nous avons pris connaissance de la réponse négative du gouvernement apportée à la question posée par le député M. M’jid El Guerrab (le 30 juillet dernier…), suggérant une trêve cynégétique le dimanche.

Une réponse assez surréaliste, qui commence par fermer tout bonnement les yeux sur l’existence d’accidents de chasse : « La pratique de la chasse est réglementée afin de pouvoir assurer la sécurité des riverains et promeneurs, comme des chasseurs, les jours de chasse. » Rappelons qu’aucune règle nationale de sécurité à la chasse n’existait jusqu’en juillet 2019, et que les quelques règles nouvellement posées sont loin d’être suffisantes (article L. 424-15 du code de l’environnement).

Mais la phrase la plus étrange est la suivante :

« Le Conseil constitutionnel, par décision n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000, a considéré que, si l’interdiction de chasser un jour par semaine ne porte pas au droit de propriété une atteinte d’une gravité telle que le sens et la portée de ce droit s’en trouveraient dénaturés, cette interdiction doit être cependant justifiée par un motif d’intérêt général. À ce jour, les termes de telles dispositions et les débats parlementaires associés n’ont pas pu préciser les motifs d’intérêt général justifiant une telle interdiction, celle-ci étant alors de nature à porter au droit de propriété une atteinte contraire à la Constitution » 

Un motif d’intérêt général… N’est-il pas dans l’intérêt général de garantir à tout citoyen non armé le droit à la tranquillité au moins un jour par semaine ? Et en quoi garantir la sécurité de tous les promeneurs, joggeurs, cyclistes, jardiniers, ramasseurs de champignons et toutes les autres victimes de la chasse serait-il anti-constitutionnel ?!

C’est évidemment ce qu’a retenu le Conseil constitutionnel : dans la décision citée par le gouvernement lui-même, les Sages ont estimé que le fait d’interdire la chasse un jour par semaine (le mercredi) constitue bien une mesure répondant à un motif d’intérêt général ! Nous invitons dès lors le gouvernement à relire plus attentivement cette décision, et à ne pas en faire une interprétation derrière laquelle ils pourraient confortablement se ranger pour justifier leur inaction.

Chasse le dimanche : l’ASPAS demande un référendum !

L’ASPAS dénonce la mauvaise foi et le mépris du gouvernement pour l’immense majorité de Français non-chasseurs, et est choquée qu’il n’ait pas la moindre once d’empathie pour les centaines de victimes du loisir chasse.

Porte-voix de la grande majorité des Français de ce pays, l’ASPAS réclame une réforme majeure et en profondeur de la chasse en France, qui officialise au niveau national au moins un jour de non-chasse ! La chasse est une activité pratiquée par une minorité qui a des répercussions sur toute la société : si l’Etat se refuse à une réforme, qu’il puisse au moins sonder l’opinion des citoyens en organisant un référendum !    

> A lire aussi : un maire peut-il interdire la chasse le dimanche ?

Pour l’arrêt de la chasse le dimanche

Pour en finir avec l’hécatombe des accidents de chasse et garantir la sécurité à tous les usagers de la nature, demandons l’arrêt de la chasse le dimanche.

Signez la pétition !

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