Le gouvernement n’a pas réagi au recours gracieux envoyé le 10 octobre par l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et le collectif Un Jour Un Chasseur. Celui-ci exigeait l’adoption de mesures nationales fortes pour encadrer de manière plus sécuritaire la pratique de la chasse. Au nom des ruraux et de tous les citoyens victimes d’accidents, nos associations ont donc saisi le 1er février 2024 le Tribunal administratif de Paris d’un recours en carences fautives de l’État.
C’est la raison pour laquelle l’ASPAS et le collectif UJUC ont engagé, le 10 octobre dernier, une action en justice inédite pour le mettre devant ses responsabilités. En effet, mise à part la limitation de la consommation d’alcool, aucune mesure du plan de sécurisation de la chasse dévoilé par le ministère de l’Ecologie le 9 janvier 2023 n’a pour le moment vu le jour.
Le Gouvernement avait deux mois pour répondre à notre demande amiable précontentieuse. Il ne l’a pas fait. Au contraire, alors que des balles à gros gibier traversaient les portes et fenêtres de maisons occupées dans le Lot, la Meurthe-et-Moselle ou encore les Pyrénées-Atlantiques, il a préféré travailler à de nouvelles mesures pro-chasse comme la vente de munitions chez les buralistes pour “faciliter la vie des chasseurs”, l’utilisation généralisée de la chevrotine ou encore l’extension de la période de chasse des sangliers à 12 mois par an !
C’est dans ce contexte que nos organisations ont décidé, ce 1er février 2024, d’enclencher la deuxième phase de notre action conjointe, en saisissant le Tribunal administratif de Paris d’un recours en carences fautives de l’État fondé sur le non-respect de ses obligations issues des textes internationaux et internes.
Pour ramener de la sérénité dans nos campagnes, deux mesures fortes devraient au minimum être adoptées : un jour sans chasse au niveau national (le dimanche, jour qui concentre le plus d’accidents), ainsi qu’un périmètre de sécurité d’au moins 3 kilomètres autour des habitations.
1 89% des Français estiment que la chasse pose des problèmes de sécurité pour les promeneurs (sondage IPSOS du 25 octobre 2023 pour One Voice)
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