Catégorie  Loup

LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense en Meurthe et Moselle pour la saison 2015-2016

LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense en Meurthe et Moselle pour la saison 2015-2016

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1600542 du 27 décembre 2016, déclare illégal l’arrêté du 30 décembre 2015 autorisant un éleveur à effectuer des tirs de défense sur les communes d’Aboncourt et Courcelles, en considérant que : “10. Considérant…

Lire la suiteLOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense en Meurthe et Moselle pour la saison 2015-2016
LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense dans les Vosges pour la saison 2015-2016

LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de défense dans les Vosges pour la saison 2015-2016

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1503477 du 6 décembre 2016, déclare illégal l’arrêté du 9 octobre 2015 autorisant un éleveur à effectuer des tirs de défense sur la commune d’Autigny-la-Tour, en considérant que : « 4. Considérant que pour…

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GRIVE A PATTES JAUNES : Annulation de sa chasse en Guadeloupe pour la saison 2014-2015

GRIVE A PATTES JAUNES : Annulation de sa chasse en Guadeloupe pour la saison 2014-2015

Le Tribunal administratif de la Guadeloupe, dans son jugement n°1401133  du 17 novembre 2016, confirme l’illégalité de l’arrêté préfectoral relatif à la saison de chasse 2014/2015 dans le département de la Guadeloupe (suspendu en urgence en décembre 2014) en ce…

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