Consultations publiques

Les consultations publiques, c’est quoi ?

exprimez-vous

Depuis le 1er janvier 2013, chaque décision des autorités publiques ayant une incidence, positive ou négative, sur l’environnement doit être soumise à consultation du public avant d’être adoptée.

L’objectif est à la fois l’information, et la participation des citoyens invités à s’exprimer sur les projets de décisions, depuis les grandes stratégies nationales jusqu’aux décisions des autorités locales (urbanisme, chasse, espèces protégées…).

Même si les autorités ne sont pas tenues de suivre ces avis, il nous semble cependant important de se mobiliser et de montrer que les citoyens sont nombreux à vouloir vivre avec la nature et non en la détruisant.

Textes de référence :
– article 7 de la Charte de l’environnement de 2004
article L. 123-19-1 et suivants du code de l’environnement

Prenez la parole et agissez avec l’ASPAS

L’ASPAS sollicite ses adhérents dans le cadre de certaines consultations publiques portant notamment sur le loup, le renard, le blaireau ou encore certains modes de chasse.

Cependant, il nous est impossible de réagir à chaque consultation, surtout lorsque la décision concernée s’applique au niveau local (des dizaines par département !). L’ASPAS propose donc quelques arguments-types dont vous pouvez vous inspirer pour participer à une consultation que l’ASPAS n’aurait pas relayée.

Nous vous invitons vivement à donner votre point de vue, et à vous faire le porte-parole de la faune sauvage le temps d’un moment !

Où trouver les projets de décision mis en consultation ?

L’auteur de la décision est :

– un ministre : la consultation se fait sur le site dédié (il est possible de s’abonner pour être averti par mail de chaque nouvelle consultation).
Consultations publiques du ministère chargé de l’écologie

– un préfet : la consultation est mise en ligne sur le site de la préfecture concernée et doit être disponible dans ses locaux.
Consultations publiques – sites des préfectures

Les sites internet des préfectures peuvent évoluer, merci de signaler à contact@aspas-nature.org tout lien qui ne serait plus actif.

un maire :  les municipalités s’organisent en fonction de leur taille et de leurs moyens. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie pour en savoir plus.