RENARD : Confirmation de l’illégalité des tirs de nuit 2019 dans l’Eure

RENARD : Confirmation de l’illégalité des tirs de nuit 2019 dans l’Eure

Saisi par l’ASPAS, One Voice et le GMN, le Tribunal administratif de Rouen annule, dans son jugement n°1900868 du 18 septembre 2020, l’arrêté du préfet de l’Eure autorisant les lieutenants de louveterie à réaliser des tirs de renards de nuit  sur l’ensemble du département du 8 février 2019 au 31 décembre 2019 (suspendu en urgence en 2019), en considérant que :

7. L’arrêté attaqué est motivé, outre l’absence de prédateur pour le renard, par la prédation que celui-ci exerce sur les perdrix grises et par les dommages occasionnés aux élevages avicoles. Il se fonde ainsi sur les motifs prévus au 1° et 2° de l’article L. 427-6 du code de l’environnement.

8. D’une part, il ressort des pièces versées aux débats par le préfet de l’Eure, notamment un graphique et une étude émanant de la fédération départementale des chasseurs de l’Eure concernant la perdrix grise, que le nombre d’individus de cette espèce a diminué ces dernières années et que la cause des disparitions résulte pour partie seulement de la prédation, dont celle exercée par le renard sur les spécimens suivis. Cette même étude relève que les pertes d’individus, qui surviennent principalement durant les mois de mai et juin, peuvent être limitées en procédant à un réaménagement des parcelles agricoles, les nids étant implantés généralement à proximité immédiate de ces parcelles. Elle précise que l’identification du prédateur à l’origine de la destruction des nids demeure difficile. De surcroît, il ressort du schéma départemental de gestion cynégétique de l’Eure approuvé pour la période s’étendant de 2018 à 2024, produit par les requérantes, que la disparition de cette espèce est multifactorielle et tient essentiellement à la monoculture, l’agrandissement parcellaire, le machinisme agricole et la destruction des éléments fixes du paysage. Dans ces conditions, et en dépit de la prédation qu’exerce le renard sur la perdrix grise, compte tenu des autres facteurs de destruction de cette espèce, il ne ressort pas du dossier que le renard représenterait une menace justifiant le recours aux mesures de destruction prévues par l’arrêté en litige.

9. D’autre part, s’il ressort du dossier que les élevages avicoles sont répartis sur l’ensemble du territoire du département de l’Eure et que le renard peut être à l’origine de dommages affectant ces élevages, les pièces fournies par le préfet ne permettent pas d’établir que les renards pourraient être à l’origine de dommages importants à l’élevage au sens et pour l’application de l’article L. 427-6 du code de l’environnement.

10. Il résulte de ce tout qui précède que le préfet ne justifie pas de la nécessité de procéder à des opérations supplémentaires de destruction du renard afin de protéger les perdrix grise et les installations avicoles. Ainsi, le préfet a méconnu les dispositions précitées de l’article L. 427-6 du code de l’environnement. Par suite, les requérants sont fondés à demander l’annulation de l’arrêté du 8 février 2019, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête.

Télécharger le jugement : RENARD – TIR DE NUIT – EURE 2019

Dernières actualités

09.08.2022

VIDÉO – Après une séance de déterrage de blaireaux…

Terre retournée, branches et racines coupées, gueules de terriers rebouchées… En retournant voir la famille de blaireaux qu’il prenait plaisir à photographier et filmer, en Haute-Vienne, Sébastien a eu la douloureuse surprise de découvrir que les animaux n’étaient plus. Que des chasseurs étaient passés par là avec des pelles, des pioches, des haches, pour venir […]

08.08.2022

Une avalanche de victoires contre le déterrage des blaireaux !

Depuis le début de l’année 2022, sur les 9 actions en justice qu’elle a engagées, l’ASPAS a réussi à faire suspendre ou annuler 8 arrêtés préfectoraux qui autorisaient une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux, une chasse particulièrement cruelle et non sélective qui peut être pratiquée dès le 15 mai en France. Avec […]

29.07.2022

La Cour des comptes va se pencher sur les fonds publics accordés aux chasseurs !

Le 11 avril 2022, le collectif Un jour un chasseur, spécialisé dans le relai et la sensibilisation vis-à-vis des comportements abusifs liés à la chasse, a publié une proposition sur la plateforme de participation citoyenne de la Cour des Comptes. Il y était question de vérifier la bonne utilisation des fonds publics accordés aux chasseurs, […]

29.07.2022

“Goupil” n°150, le magazine des adhérents de l’ASPAS

Une journée mondiale et des victoires en pagaille pour les blaireaux, les résultats de l’Assemblée Générale et un focus sur la gestion française du loup. Voilà une partie ce qui vous attend dans votre Goupil d’Été !   Sommaire du numéro 148 – hiver 2022 :  Le compte rendu de l’Assemblée Générale 2022 Le podcast, […]

27.07.2022

Des podcasts immersifs sur le quotidien des animaux sauvages

Depuis quelques années, le secteur des podcasts a le vent en poupe. Moins coûteux et polluant à diffuser qu’une vidéo, ce format éveille l’imaginaire et prend le contrepied de la mode du zapping et du “ toujours plus vite ”.  C’est pour cela que l’ASPAS s’est associée avec le jeune média Mu’ethik pour une série de podcasts […]