Le tribunal administratif de Nancy vient, une nouvelle fois, de sanctionner l’arrêté du préfet de la Meurthe-et-Moselle qui autorisait le tir de nuit du renard dans ce département ! L’arrêté était en cours d’exécution et devait encore s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2018. Grâce à l’ASPAS et ses partenaires (FLORE 54, le GEML et One Voice), les renards ont gagné un mois de répit. (suite…)
Le Tribunal administratif de Nancy, saisi par les associations ASPAS, One Voice, GEML et FLORE 54, suspend en urgence, dans son ordonnance n°1803089 du 30 novembre 2018, l’arrêté du préfet…
Le tribunal administratif de Nancy vient de donner raison à l’ASPAS. Il a déclaré illégal l’arrêté du 22 décembre 2016 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle autorisait les tirs de nuit du renard roux pour répondre aux demandes des chasseurs ! (suite…)
Le Tribunal administratif de Nancy annule, dans son jugement n°1700584 du 13 novembre 2018, l’arrêté du préfet de la Meurthe-et-Moselle autorisant les lieutenants de louveterie à réaliser des tirs de…
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de donner raison à l’ASPAS. Il a déclaré illégal l’arrêté du 3 février 2017 de la préfète de l’Aube qui autorisait les tirs de nuit du renard roux !
Le tribunal a retenu que « le risque éventuel de propagation de maladies contagieuse, principalement l’échinococcose alvéolaire, relevés dans l’arrêté, ne sont pas démontrés et ne justifient donc pas que des opérations administratives de destruction soient autorisées ». (suite…)
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule, dans son jugement n°1701064 du 20 septembre 2018, l’arrêté du préfet des Ardennes autorisant les lieutenants de louveterie à réaliser des tirs de nuit…
Grâce à la mobilisation citoyenne et les recours de l’ASPAS, l’Aube et la Meurthe-et-Moselle renoncent à tuer plus de renards ! Début 2018, l’ASPAS appelait ses adhérents à participer aux consultations publiques organisées par les préfets pour exprimer leur opposition à un projet d’arrêté autorisant des destructions par tir de nuit du renard. (suite…)
En 2016, à la demande de la Fédération départementale des chasseurs, le préfet de la Moselle avait autorisé la destruction des renards par tirs de nuit sur 170 communes du département. Cet arrêté a été déclaré illégal le 10 janvier dernier par le tribunal administratif de Strasbourg, donnant ainsi raison aux associations de protection de la nature et aux citoyens qui se sont exprimés ! (suite…)
Le Tribunal administratif de Strasbourg annule, dans son jugement n°1700293 du 10 janvier 2018, l’arrêté du préfet de la Moselle autorisant les lieutenants de louveterie à réaliser des tirs de…
Le Tribunal administratif de Rouen annule, dans son jugement n°1501692 du 20 juin 2017, l’arrêté du préfet de l’Eure autorisant les lieutenants de louveterie à réaliser des tirs de nuit…
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