SANGLIER et RENARD : des mesures de destruction disproportionnées annulées en Moselle !

SANGLIER et RENARD : des mesures de destruction disproportionnées annulées en Moselle !

sanglier-110Suite au recours de l’ASPAS, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, dans son jugement n°1402852 du 21 avril 2016, l’arrêté du préfet de la Moselle qui autorisait le tir et le piégeage du sanglier de jour et de nuit, toute l’année, sur tout le département pendant 3 ans. Le renard pouvait lui aussi faire l’objet de destructions supplémentaires dans les zones agricoles pour des raisons sanitaires…

Le Tribunal a considéré que :

4. Considérant que si les dispositions précitées de l’article L. 427-6 du code de l’environnement relatif aux battues administratives permettent dans certaines conditions de déroger au cadre général institué par les arrêtés précités en matière de chasse du sanglier, lesdites battues, organisées « chaque fois qu’il est nécessaire », ne sauraient avoir un caractère permanent et doivent être conduites sous le contrôle et la responsabilité des lieutenants de louveterie ; que l’arrêté attaqué prévoit que le tir du sanglier, de jour comme de nuit, est autorisé toute l’année pour tous les titulaires du droit de chasse, y compris avec piégeage par des piégeurs agréés, et, en certaines périodes, avec usage d’une source lumineuse ; que l’association requérante est dès lors fondée à soutenir que ladite décision est entachée d’erreur de droit et qu’elle doit, par suite, être annulée ;

Télécharger le jugement : 1449

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