Catégorie  Loup

LOUP : Annulation de trois arrêtés de tir de défense renforcée dans les Vosges et la Meurthe-et-Moselle pour la saison 2017-2018

LOUP : Annulation de trois arrêtés de tir de défense renforcée dans les Vosges et la Meurthe-et-Moselle pour la saison 2017-2018

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement du 1er octobre 2019, déclare illégal 3 arrêtés datant d’août 2017 adoptés par les préfets des Vosges et de Meurthe-et-Moselle autorisant 3 éleveurs à effectuer des tirs de défense renforcée en vue…

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LOUP : Annulation d'un arrêté ministériel autorisant des tirs de prélèvement dérogatoires dans les Vosges et en Meurthe-et-Moselle, saison 2016-2017

LOUP : Annulation d’un arrêté ministériel autorisant des tirs de prélèvement dérogatoires dans les Vosges et en Meurthe-et-Moselle, saison 2016-2017

Le Conseil d’État annule, dans sa décision n° 405409 du 21 novembre 2018, l’arrêté des ministres de l’environnement et de l’agriculture du 28 novembre 2016 portant dérogation, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, à une disposition de l’arrêté du…

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