Victoire contre des tirs de nuit de blaireaux dans l’Oise !

Victoire contre des tirs de nuit de blaireaux dans l’Oise !

Le 19 juillet dernier, la Préfète de l’Oise signait l’arrêt de mort de nombreux blaireaux dans son département, accusés de provoquer des dégâts agricoles et d’affaisser des routes… Saisi par l’ASPAS le 30 août, le Tribunal administratif d’Amiens nous a donné raison le 24 septembre : l’arrêté préfectoral est SUSPENDU !

Les blaireaux, qui subissent déjà la violence du déterrage, ont subi des battues administratives dans 92 communes de l’Oise. Sans l’intervention de l’ASPAS, ces tueries injustifiées auraient continué jusqu’au 31 décembre, et de façon illimitée ! Les lieutenants de louveterie étaient autorisés soit à effectuer des tirs de nuit, soit à poser des pièges trappes, à collet ou à lacets.

Les raisons invoquées par la préfecture pour permettre l’abattage de ces animaux qui, rappelons-le, ne sont pas classés « ESOD » en France (qualification qui remplace « nuisible »), ont été toutes retoquées par le juge :

« L’arrêté attaqué a pour objet d’autoriser des battues (…) dans 92 des 693 communes de l’Oise, soit environ 15% de son territoire. Il est motivé par les circonstances suivantes : les dégâts causés par les blaireaux aux cultures et matériels agricoles, le bon état des populations de blaireaux dans le département et les risques de sécurité publique liés à l’affaissement de toutes et de voies ferrées dû à la présence de terriers de blaireaux sous les chaussées ayant généré des interventions urgentes sur 6 communes depuis un an. Toutefois, le même arrêté évalue à 38 769 euros le montant des dégâts à l’agriculture sur les 92 communes concernées soit une moyenne extrêmement faible de 421 euros par commune, alors qu’il n’y a au dossier pas le moindre élément de nature à établir que ces dégâts sont effectivement le fait de blaireaux. L’arrêté lui-même admet que l’état de populations de blaireaux dans le département est « bon » et n’évoque donc aucune pullulation ou surpopulation. Quant aux dégâts sur la voirie routière ou ferroviaire, ils sont limités à six communes du département depuis un an, sans que la moindre explication sur la gravité des faits ayant nécessité une intervention soit apportée en défense. Il en résulte que le moyen tiré de l’erreur d’appréciation commise par la préfète quant à la nécessité de mesures adoptées par l’arrêté attaqué au vu des risques présentés par la population de blaireaux dans le département est de nature à créer un sérieux doute quant à la légalité de cet arrêté. Il y a lieu d’ordonner la suspension de son exécution. »

> Télécharger le jugement entier (PDF)

On ne sait pas combien de blaireaux ont déjà été malheureusement tués, mais ce qui est certain c’est que beaucoup d’autres vont être sauvés ! Espérons qu’il en ira de même concernant les quelque 1700 renards menacés par un autre arrêté signé par la même préfète, que l’ASPAS a également attaqué en justice aux côtés d’AVES. Verdict le 4 octobre !

Dernières actualités

04.04.2024

Consultations publiques : dites NON au déterrage des blaireaux dès le 15 mai !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

03.04.2024

L’Etat doit faire plus pour les ours en France ! 

Si le dernier bilan démographique publié par l’Office Français de la biodiversité (OFB) révèle une légère progression de la population des ours dans les Pyrénées en 2023, le brassage génétique est toujours préoccupant et on est encore loin du seuil minimal de viabilité de l’espèce. Redonnons sa place à l’ours dans les grands massifs de […]

27.03.2024

Le col de Lizarrieta, zone Natura 2000 plombée par la chasse !  

Une étude publiée par l’association CPAL* alerte sur les taux anormalement élevés de plomb contenu dans le sol et les organismes vivants du col de Lizarrieta, un site très prisé par les chasseurs d’oiseaux migrateurs…  Véritable hot-spot de la migration, le col de Lizarrieta situé sur la commune de Sare (64) est tristement célèbre pour […]

26.03.2024

La préfète du Rhône veut autoriser le déterrage de blaireaux dès le 15 mai !

Sous la pression des chasseurs du département du Rhône, la préfecture entend autoriser une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux la saison prochaine, du 15 mai au 15 août 2025… Soyons nombreux à dire NON à ce projet d’arrêté en participant à la consultation publique jusqu’au 4 avril !  Le projet d’arrêté est […]

21.03.2024

Oui aux ours dans les grands massifs de France !

Ce samedi 23 mars, c’est la Journée mondiale des ours ! L’occasion pour l’ASPAS de faire un focus sur l’ours brun et de rappeler nos actions en faveur du grand plantigrade en France. Détruit à outrance jusqu’à la moitié du 20e siècle, l’ours brun a bien failli complètement disparaître de France, à l‘instar du loup […]