Tirs de nuits de renards dans l’Oise : des arrêtés illégaux retirés face à la pression de nos associations

Tirs de nuits de renards dans l’Oise : des arrêtés illégaux retirés face à la pression de nos associations

Le vendredi 23 juillet 2021, à la suite d’un recours gracieux déposé par AVES France et soutenu par l’ASPAS, la préfecture de l’Oise s’est résignée, dans l’urgence, à publier un arrêté de retrait des arrêtés préfectoraux illégaux autorisant des lieutenants de louveterie à réguler le renard.

 

Le 19 juillet 2021, c’est en naviguant sur le site internet d’une mairie qu’un membre de l’association AVES France est tombé fortuitement sur un arrêté préfectoral du 24 juin 2021 autorisant un lieutenant de louveterie à réguler le renard (y compris de nuit) du 15 juillet au 31 décembre 2021. Or, cet arrêté n’avait pas fait l’objet ni d’une consultation publique, ni d’une publication au registre des actes administratifs, outrepassant ainsi les règles relatives au dialogue environnemental et à la publication des décisions publiques.

 

La DDT (Direction Départementale des Territoires) avait seulement prévu un affichage en mairie, dissimulant ainsi ces arrêtés et les soustrayant au débat public, afin que ces décisions ne puissent pas être contestées !

AVES a donc été contrainte de démarcher une à une les mairies du département de l’Oise afin de s’enquérir de l’adoption d’autres arrêtés, et surprise ! Pas moins de 8 arrêtés préfectoraux ont été pris de façon similaire, prévoyant l’abattage de 1370 renards entre le 15 juillet et le 31 décembre 2021.

 

Nos associations ont donc mandaté en urgence le cabinet Géo Avocats afin de préparer un recours commun devant le tribunal administratif d’Amiens, tandis qu’AVES a envoyé un recours gracieux à la DDT de l’Oise, tout en informant la préfecture et le ministère de la transition écologique des pratiques illégales de leurs agents. Prise la main dans le sac, la Préfecture a dû prendre dans la foulée, le vendredi 23 juillet 2021, un arrêté de retrait des 8 arrêtés préfectoraux, pour illégalité en l’absence de consultation publique. Toute opération de régulation des renards par les louvetiers doit cesser immédiatement.

 

La Cour administrative d’appel de Douai avait pourtant déjà annulé un arrêté similaire du préfet de l’Oise en 2019, suite à une action juridique de l’ASPAS. Suite à cette décision la préfecture a scindé, dès 2020, ses arrêtés en autorisant un à un, mais pour des périodes et des motifs identiques, les louvetiers du département à organiser des battues administratives dans leur circonscription.

 

Par cette manœuvre contestable, la préfecture a ainsi estimé ne pas avoir à soumettre ses projets d’arrêtés à consultation du public et être dispensée de les publier au sein du recueil des actes administratifs du département, échappant ainsi à la vigilance des citoyens et au contrôle du juge administratif.

 

Nos associations déplorent ces manœuvres et s’interrogent sur les motivations réelles qui poussent l’Administration à se mettre dans l’illégalité pour autoriser l’abattage massif de renards. Notre inquiétude est vive, car rien ne nous protège de procédés similaires en cours dans d’autres départements en France. Nous appelons donc à la plus grande vigilance des mairies de France, seuls remparts à la désinformation citoyenne !

Dernier articles de presse

03.05.2024

La 3e Journée mondiale des blaireaux c’est le 15 mai 2024 !  

Pour mieux faire connaître les blaireaux et alerter sur la cruauté du déterrage, une pratique de chasse toujours légale en France, l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) a proposé de faire du 15 mai la Journée mondiale des blaireaux, une initiative soutenue par de nombreux partenaires associatifs*. Après le succès des éditions 2022 […]

19.03.2024

Le loup doit rester une espèce strictement protégée : lancement de la mobilisation citoyenne !

Nos 11 organisations de protection de la nature (WWF, FNE, LPO, UICN, ASPAS, Humanité & Biodiversité, SNPN, SFEPM, Ferus, OPIE, SHF) lancent ce mardi 19 mars une grande pétition citoyenne pour appeler le gouvernement français àrejeter sans ambiguïté la proposition, ni nécessaire ni justifiée, de la Commission européenne visant à abaisser le statut de protection du loup. La […]

09.03.2024

Quels pouvoirs du maire sur la chasse ? L’ASPAS édite un guide pratique

Un maire peut-il limiter la chasse dans une forêt communale ? Peut-il imposer un jour sans chasse ? Peut-il venir au secours des espèces considérées comme “nuisibles” ? C’est pour répondre à ces questions de plus en plus fréquentes que l’ASPAS a décidé de mettre à disposition des élus locaux un guide pratique et juridique, […]

26.02.2024

Un plan mouton qui s’attaque aux loups !

On le redoutait depuis deux mois : le nouveau “Plan national d’actions” (PNA) pour la conservation du loup a finalement été publié par l’Etat à la veille de l’ouverture du Salon de l’Agriculture, sans aucun changement substantiel par rapport au projet dévoilé fin 2023. Alors que l’objectif d’un PNA est en principe de garantir la […]

23.02.2024

Pour une transition écologique, équitable et solidaire de notre agriculture et de notre alimentation

A la veille du Salon de l’agriculture, nos 12 ONG réunies au sein du collectif Cap Nature & Biodiversité dénoncent la volonté de faire de l’écologie le bouc émissaire de la crise agricole, et demandent l’élaboration concertée de solutions associant la protection de l‘agriculture à celle de l’environnement. En 40 ans, l’Europe a perdu 800 […]