2019
Demande de déclassement de la liste des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » adressée au ministère de la Transition écologique par l’ASPAS, One Voice et Anymal. Recours de l’ASPAS sur les ESOD devant le Conseil d’État.
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2019
Interdiction des pièges tuants par noyade.
2011
Fixation d’un âge minimum pour obtenir son agrément de piégeage.
2007
29 janvier 2007 : Arrêté encadrant le piégeage et imposant « une mise à mort immédiate et sans souffrance »… 5 catégories de pièges sont autorisées en France.
1995
Directive européenne interdisant l’utilisation de piège à mâchoires capturant les animaux par un membre.
2010
Partenariat entre Luc Chatel, Jean-Louis Borloo et la Fédération nationale de la chasse permettant aux amateurs d’armes d’entrer dans les écoles pour donner des leçons de « développement durable » aux enfants.
2009
Octobre 2009 : Lettre adressée à Luc Chatel, cosignée par une cinquantaine d’associations.
1990
Dossier de l’ASPAS sur l’intervention des chasseurs en milieu scolaire.
1985
16 Mai 1985 : Note de service parue au Bulletin Officiel, sur la « Protection de l’animal », rédigé par le directeur général des enseignements scolaires.
2021
Suite à la mort de Morgane Keane tué par un chasseur, une pétition au Sénat est à l’origine d’une mission parlementaire sur la sécurisation de la chasse. Elle récolte 100 000 signatures et une commission mixte parlementaire est créée.
2020
Aucune réforme n’a encore été mise en œuvre.
2019
La pétition dépasse les 500 000 signatures.
2018
L’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage a recensé 1 265 accidents et 145 morts entre 2009 et 2018.
2016
12-14 septembre 2016: Sondage IFOP à la demande de l’ASPAS et One Voice : 8 français sur 10 souhaitent que la chasse soit interdite le dimanche ; 9 sur 10 sont favorables à une réforme de la chasse
2010
L’ASPAS remet à Jean-Louis Borloo 251 667 signatures en faveur de l’interdiction de la chasse le dimanche.
