2023
Octobre 2023 : l’ASPAS et Un Jour Un Chasseur lancent une action en justice contre l’Etat pour carence fautive
Octobre 2023 : l’ASPAS et Un Jour Un Chasseur lancent une action en justice contre l’Etat pour carence fautive
Lancement de la campagne « De la cage au carnage », l’ASPAS visite 9 élevages français de faisans et de perdrix.
Entre 2013 et 2014, 970 000 perdrix grises sont abattues à la chasse (ONCFS).
Le nombre de perdrix grises lâchées annuellement en France est entre 1,35 et 2,16 millions (ONCFS).
Depuis les années 60, 10 à 15 millions de faisans sont lâchés chaque année en France.
Introduction de perdrix rouge en France.
Février 2022 : L’ASPAS est auditionnée par les sénateurs dans le cadre d’une mission de contrôle sur la sécurisation à la chasse aux côtés de 9 autres associations de protection de la nature
Discussion par les parlementaires de la proposition de loi de l’EDS interdisant la vénerie sous terre
30 juin 2022: Prochaine liste de la mort
Suite au recours de plusieurs associations, le Conseil d’Etat retire le putois de la liste des ESOD.
3 juillet 2019 : Arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Les « nuisibles » deviennent « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD), mais le régime ne change pas.
Interdiction de l’enfumage des terriers pour tuer le renard classé « nuisible »
Interdiction de l’utilisation des toxiques pour tuer les espèces « nuisibles » Réforme de la réglementation relative aux espèces « nuisibles » pour contrer les actions de l’ASPAS. La jurisprudence positive accumulée par l’ASPAS est néanmoins intégrée à la nouvelle législation, et les zones d’abattage…
Création par l’ASPAS d’un poste de juriste dédié à la contestation des listes départementales d’espèces « nuisibles »