Suppression de l’espèce de la liste nationale des mammifères terrestres protégés en France Augmentation du plafond de « destruction » des loups jusqu’à 21 % de la population estimée (avec la possibilité d’y ajouter 2 % supplémentaires si le plafond…
Déclassement du statut de protection des loups au niveau européen dans la Convention de Berne et la directive « Habitats » : le loup n’est plus une espèce « strictement protégée » mais seulement « protégée » « dont le…
Dépôt de plainte par l’ASPAS et 9 autres associations devant le Comité de la Convention de Berne contre l’autorisation des périodes complémentaires de déterrage des blaireaux. Rappel par le Conseil d’État de ““l’interdiction légale de destruction des petits blaireaux” et…
Lancement par l’ASPAS de la Journée mondiale des blaireaux le 15 mai. Lancement par l’ASPAS de la pétition “Pour l’interdiction du déterrage des blaireaux” sur le site du Sénat. Atteinte en moins de 6 mois des 100 000 signatures requises…
Retrait partiel du renard dans 3 départements et interdiction de son déterrage dans 11 départements à la suite du recours de 2023 devant le Conseil d’État.
Recours de l’ASPAS sur les ESOD devant le Conseil d’État.
Le vote final du Conseil de l’Union européenne valide l’abaissement du statut de protection du loup dans la directive Habitats Le loup n’est officiellement plus une “espèce strictement protégée” mais une “espèce protégée” au niveau européen
Les députés du Parlement européen adoptent le projet de déclassement du loup dans la directive Habitats
Une commission demande la mise en place d’une procédure d’urgence pour accélérer la procédure de vote du déclassement du loup
La Commission européenne propose d’aligner la législation de l’Union européenne en conséquence
Le déclassement du loup dans la Convention de Berne entre officiellement en vigueur
Le Comité permanent de Berne accepte la proposition du Conseil de l’Union européenne de déclasser le loup de l’annexe II vers l’annexe III de la Convention de Berne
Le Conseil de l’Union européenne porte une demande au Comité permanent de Berne pour changer l’inscription du loup de l’annexe II vers l’annexe III de la Convention
La Commission européenne soumet au Conseil de l’Union européenne une proposition de décision en vue d’adapter le statut de protection du loup au titre de la Convention de Berne
Publication de l’étude sur l’évaluation de l’état de conservation du loup en Europe par l’Initiative pour les grands carnivores en Europe, groupe de spécialistes de la Commission de sauvegarde des espèces de l’UICN
