2021
Eté 2021 : l’ASPAS demande de nouveau au tour de France de ne plus diffuser d’images de tag anti-ours 20 novembre 2021 : Caramelles est abattue par un chasseur dans la réserve du mont Valier à Seix en Ariège. Décembre…
Eté 2021 : l’ASPAS demande de nouveau au tour de France de ne plus diffuser d’images de tag anti-ours 20 novembre 2021 : Caramelles est abattue par un chasseur dans la réserve du mont Valier à Seix en Ariège. Décembre…
Lancement de la campagne ASPAS « Stop au déterrage des blaireaux »
Meilleur encadrement des opérations de déterrage en vue de diminuer les souffrances. Interdiction des championnats de déterrage
Début des actions juridiques contre les arrêtés autorisant des périodes complémentaires de vènerie sous terre du blaireau
Juillet 2021 : Suite au recours en Conseil d’État contre l’arrêté ministériel classant les espèces pour la période 2019-2021, déclassement du renard dans 4 départements (91,78, 77 et une partie des Vosges) Novembre 2021 : Report de la liste triennale…
Démarrage de la campagne territoriale ESOD dont l’objectif est d’amener la preuve en préfecture (via les CDCFS) de la « non nuisibilité » du renard (récolte de déclarations de non-dégât en vue du renouvellement en 2023 de la liste triennale du classement ESOD,…
Demande de déclassement de la liste des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » adressée au ministère de la Transition écologique par l’ASPAS, One Voice et Anymal.
Interdiction des pièges tuants par noyade.
Fixation d’un âge minimum pour obtenir son agrément de piégeage.
29 janvier 2007 : Arrêté encadrant le piégeage et imposant « une mise à mort immédiate et sans souffrance »… 5 catégories de pièges sont autorisées en France.
Directive européenne interdisant l’utilisation de piège à mâchoires capturant les animaux par un membre.
Partenariat entre Luc Chatel, Jean-Louis Borloo et la Fédération nationale de la chasse permettant aux amateurs d’armes d’entrer dans les écoles pour donner des leçons de « développement durable » aux enfants.
Octobre 2009 : Lettre adressée à Luc Chatel, cosignée par une cinquantaine d’associations.
Dossier de l’ASPAS sur l’intervention des chasseurs en milieu scolaire.
16 Mai 1985 : Note de service parue au Bulletin Officiel, sur la « Protection de l’animal », rédigé par le directeur général des enseignements scolaires.