2016
Les « nuisibles » deviennent « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD), mais le régime ne change pas.
Archives Timeline Slider
2015
Interdiction de l’enfumage des terriers pour tuer le renard classé « nuisible »
2012
Interdiction de l’utilisation des toxiques pour tuer les espèces « nuisibles » Réforme de la réglementation relative aux espèces « nuisibles » pour contrer les actions de l’ASPAS. La jurisprudence positive accumulée par l’ASPAS est néanmoins intégrée à la nouvelle législation, et les zones d’abattage…
2009
Création par l’ASPAS d’un poste de juriste dédié à la contestation des listes départementales d’espèces « nuisibles »
2021
Eté 2021 : l’ASPAS demande de nouveau au tour de France de ne plus diffuser d’images de tag anti-ours 20 novembre 2021 : Caramelles est abattue par un chasseur dans la réserve du mont Valier à Seix en Ariège. Décembre…
2018
Lancement de la campagne ASPAS « Stop au déterrage des blaireaux »
2014
Meilleur encadrement des opérations de déterrage en vue de diminuer les souffrances. Interdiction des championnats de déterrage
2013
Début des actions juridiques contre les arrêtés autorisant des périodes complémentaires de vènerie sous terre du blaireau
2021
Juillet 2021 : Suite au recours en Conseil d’État contre l’arrêté ministériel classant les espèces pour la période 2019-2021, déclassement du renard dans 4 départements (91,78, 77 et une partie des Vosges) Novembre 2021 : Report de la liste triennale…
2020
Démarrage de la campagne territoriale ESOD dont l’objectif est d’amener la preuve en préfecture (via les CDCFS) de la « non nuisibilité » du renard (récolte de déclarations de non-dégât en vue du renouvellement en 2023 de la liste triennale du classement ESOD,…
