Démarrage de la campagne territoriale ESOD dont l’objectif est d’amener la preuve en préfecture (via les CDCFS) de la « non nuisibilité » du renard (récolte de déclarations de non-dégât en vue du renouvellement en 2023 de la liste triennale du classement ESOD,…
Demande de déclassement de la liste des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » adressée au ministère de la Transition écologique par l’ASPAS, One Voice et Anymal.
Interdiction des pièges tuants par noyade.
Fixation d’un âge minimum pour obtenir son agrément de piégeage.
29 janvier 2007 : Arrêté encadrant le piégeage et imposant « une mise à mort immédiate et sans souffrance »… 5 catégories de pièges sont autorisées en France.
Directive européenne interdisant l’utilisation de piège à mâchoires capturant les animaux par un membre.
Partenariat entre Luc Chatel, Jean-Louis Borloo et la Fédération nationale de la chasse permettant aux amateurs d’armes d’entrer dans les écoles pour donner des leçons de « développement durable » aux enfants.
Octobre 2009 : Lettre adressée à Luc Chatel, cosignée par une cinquantaine d’associations.
Dossier de l’ASPAS sur l’intervention des chasseurs en milieu scolaire.
16 Mai 1985 : Note de service parue au Bulletin Officiel, sur la « Protection de l’animal », rédigé par le directeur général des enseignements scolaires.
