Category  Declassement du loup : convention de Berne

La Commission européenne propose d’aligner la législation de l’Union européenne en conséquence

Le déclassement du loup dans la Convention de Berne entre officiellement en vigueur

Le Comité permanent de Berne accepte la proposition du Conseil de l’Union européenne de déclasser le loup de l’annexe II vers l’annexe III de la Convention de Berne

Le Conseil de l’Union européenne porte une demande au Comité permanent de Berne pour changer l’inscription du loup de l’annexe II vers l’annexe III de la Convention

La Commission européenne soumet au Conseil de l’Union européenne une proposition de décision en vue d’adapter le statut de protection du loup au titre de la Convention de Berne

Publication de l’étude sur l’évaluation de l’état de conservation du loup en Europe par l’Initiative pour les grands carnivores en Europe, groupe de spécialistes de la Commission de sauvegarde des espèces de l’UICN

Publication du rapport sur la situation du loup dans l’Union européenne

Ursula Von Der Leyen appelle les communautés locales, scientifiques, etc. à soumettre des données actualisées sur les populations de loups et leurs impacts

Adoption par le Parlement européen d’une résolution en faveur de la révision du statut de protection stricte des grands carnivores

Entrée en vigueur de l’arrêté fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire français, dont le loup fait partie, et les modalités de leur protection

Entrée en vigueur de la Convention de Berne

Signature de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, dite “Convention de Berne”, par 49 pays et l’Union Européenne