Tarn : battues aux daims, chevreuils et mouflons annulées rétroactivement

Tarn : battues aux daims, chevreuils et mouflons annulées rétroactivement

Souvenez-vous, en novembre 2020 : alors que l’état d’urgence sanitaire était décrété partout en France pour lutter contre la 2e vague de l’épidémie du Covid-19, les chasseurs échappaient au confinement pour sortir tuer des animaux sauvages…

Pour dénoncer ces passe-droits, l’ASPAS avait attaqué plusieurs arrêtés préfectoraux en justice, dont celui de la préfète du Tarn, qui autorisait ni plus ni moins la chasse en battue de sangliers, de chevreuils, de cerfs, de mouflons, de daims, de pigeons ramier ainsi que la chasse ou le piégeage de plusieurs espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » (renards, corneilles…).  

Le juge des référés a partiellement donné raison à l’ASPAS le 3 décembre 2020, en suspendant en urgence l’arrêté en ce qu’il autorisait l’abattage de mouflons, de daims et de pigeons.  

Le 27 septembre 2021, soit dix mois plus tard, la justice a rendu son verdict sur le fond du texte : l’arrêté préfectoral est annulé en ce qu’il avait autorisé la chasse des chevreuils, des daims et des mouflons. Le montant des dégâts agricoles et sylvicoles attribués à ces espèces étant considéré très faible en comparaison avec ceux des sangliers et des cerfs, le Tribunal a estimé qu’il n’y avait en effet aucune urgence de les chasser pendant le confinement… 

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