RENARD : Annulation des tirs de nuit 2017 dans le Pas-de-Calais

RENARD : Annulation des tirs de nuit 2017 dans le Pas-de-Calais

Le Tribunal administratif de Lille annule, dans son jugement n°1707954 du 10 avril 2020, l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais autorisant les lieutenants de louveterie à réaliser des opérations de destruction par tir de renards, de jour comme de nuit, jusqu’au 30 juin 2018, à l’aide de sources lumineuses et véhicules, sur le territoire de leur circonscription, en considérant que :

4. Si le préfet soutient que les renards seraient en surpopulation dans le département du Pas-de-Calais, il ne produit toutefois aucun élément à l’appui de ses allégations. En tout état de cause, cette circonstance, n’est pas, à elle seule, de nature à justifier la mise en œuvre de battues administratives. En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les renards seraient à l’origine de dégâts dans les élevages avicoles d’une ampleur telle qu’elle rendrait nécessaire la possibilité ainsi offerte aux lieutenants de louveterie de procéder, pendant près d’un an, à des battues administratives en tous points du département et sans aucune limitation de temps ou de lieu. Par ailleurs, le préfet ne peut sérieusement soutenir que le renard menacerait de manière anormale, par sa prédation, certaines espèces de gibier, dont le lièvre et le faisan, alors même qu’il s’est abstenu de faire application de l’article R. 424-1 du code de l’environnement, lui permettant, notamment, d’interdire l’exercice de la chasse de ces espèces en vue de la reconstitution de leurs populations. Enfin, l’association requérante a produit à l’instance une étude scientifique menée par l’Entente de Lutte Interdépartementale contre les Zoonoses (ELIZ), faisant état du fait que l’accroissement de la pression sur la population de renards n’en garantit pas une plus grande maitrise et tend davantage à augmenter la prévalence du virus de l’échinococcose alvéolaire au sein de cette espèce. Si le préfet fait valoir que cette étude doit être écartée des débats, dès lors qu’elle est rédigée en langue anglaise, il ressort toutefois des pièces du dossier que, d’une part, une partie de ce document a été traduite dans la requête et, d’autre part, ce document est la publication scientifique d’une expérience menée par l’ELIZ, dont la plaquette est produite à l’instance, faisant état du fait notamment qu’en dépit de la pression exercée, la régulation n’a pas entraîné une réduction visible des effectifs vulpins, mais a provoqué, en revanche, une augmentation de la prévalence. Dans ces conditions, en ordonnant sans nécessité des battues administratives au renard dans le département du Pas-de-Calais, le préfet a commis une erreur d’appréciation.

5. Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que l’arrêté du 10 juillet 2017 doit être annulé.

Télécharger le jugement : RENARD – PAS-DE-CALAIS – 2017

Dernières actualités

27.03.2024

Le col de Lizarrieta, zone Natura 2000 plombée par la chasse !  

Une étude publiée par l’association CPAL* alerte sur les taux anormalement élevés de plomb contenu dans le sol et les organismes vivants du col de Lizarrieta, un site très prisé par les chasseurs d’oiseaux migrateurs…  Véritable hot-spot de la migration, le col de Lizarrieta situé sur la commune de Sare (64) est tristement célèbre pour […]

26.03.2024

La préfète du Rhône veut autoriser le déterrage de blaireaux dès le 15 mai !

Sous la pression des chasseurs du département du Rhône, la préfecture entend autoriser une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux la saison prochaine, du 15 mai au 15 août 2025… Soyons nombreux à dire NON à ce projet d’arrêté en participant à la consultation publique jusqu’au 4 avril !  Le projet d’arrêté est […]

24.03.2024

Consultations publiques : dites NON au déterrage des blaireaux dès le 15 mai !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

21.03.2024

Oui aux ours dans les grands massifs de France !

Ce samedi 23 mars, c’est la Journée mondiale des ours ! L’occasion pour l’ASPAS de faire un focus sur l’ours brun et de rappeler nos actions en faveur du grand plantigrade en France. Détruit à outrance jusqu’à la moitié du 20e siècle, l’ours brun a bien failli complètement disparaître de France, à l‘instar du loup […]

20.03.2024

Pétition : le loup doit rester une espèce strictement protégée !

La Commission Européenne propose de déclasser le loup de son statut actuel de protection stricte. Ce qui, concrètement, pourrait autoriser sa chasse. Ce n’est ni nécessaire, ni justifié. Et cela mettrait clairement en péril l’avenir de l’espèce, à l’heure où les efforts pour sa conservation commencent tout juste à porter leurs fruits… Aujourd’hui, nous appelons le gouvernement […]