PIGEON A COURONNE BLANCHE : Suspension de sa chasse pour la saison 2017/2018

PIGEON A COURONNE BLANCHE : Suspension de sa chasse pour la saison 2017/2018

Le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans son ordonnance n°1700813 du 18 août 2017, suspend en urgence les arrêtés du préfet de la Guadeloupe du 20 juin 2017 en ce qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe et à Saint Martin, en considérant que :

“3. Considérant que la période de chasse du pigeon à couronne blanche telle que définie par les arrêtés litigieux est ouverte depuis le 14 juillet 2017 et jusqu’au 7 janvier 2018 les mardis, samedis, dimanches et jours fériés et chômés ; que compte tenu, d’une part, des délais prévisibles de jugement de la requête à fin d’annulation de ces arrêtés, d’autre part, des éléments versés au dossier relatifs au statut de conservation du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe et à Saint-Martin, l’exécution des arrêtés du 20 juin 2017 porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate aux intérêts que les associations requérantes défendent conformément à leurs statuts ; que, dans ces circonstances, la condition d’urgence est remplie ;

4. Considérant qu’en l’état de l’instruction, et compte tenu notamment de la circonstance, non contestée par le préfet, qu’aucune étude scientifique ne permet d’évaluer la population actuelle de pigeons à couronne blanche et sa dynamique en Guadeloupe et à Saint-Martin, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 424-2 du code de l’environnement et de la méconnaissance du principe de précaution sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées ; que, dès lors, les associations requérantes sont fondées à en demander la suspension ;”

Télécharger la décision : Pigeon à couronne blanche – suspension chasse – 2017

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