PIGEON A COURONNE BLANCHE : Annulation de sa chasse pour la saison 2016/2017

PIGEON A COURONNE BLANCHE : Annulation de sa chasse pour la saison 2016/2017

Le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans son jugement n°1600703 du 30 mars 2017, annule les arrêtés du préfet de la Guadeloupe du 23 juin 2016 en ce qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe et à Saint Martin (ces décisions avaient été suspendues en urgence par ordonnance n°1600704 du 9 août 2016), en  considérant que :

“3. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le pigeon à couronne blanche est une espèce endémique du bassin caribéen, dont l’aire de répartition, centrée sur les Grandes Antilles, s’étend de la Floride à la Guadeloupe ; que cette espèce est classée « quasi-menacée » sur la liste mondiale et « en danger » sur la liste régionale pour la Guadeloupe de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), la chasse étant identifiée par les experts de l’UICN comme l’une des principales menaces pesant sur l’espèce ; que le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guadeloupe et le comité français de l’UICN ont émis des avis recommandant la protection du pigeon à couronne blanche ; que si les arrêtés litigieux fixent un prélèvement maximum autorisé de trois spécimens par chasseur et par jour de chasse, cette disposition, étant donné le nombre de chasseurs estimé entre deux mille six cents et trois mille en Guadeloupe seule et les quatre-vingts jours de chasse autorisés, permet un prélèvement maximum global théorique de six cent vingt-quatre mille à sept cent vingt mille spécimens pour l’ensemble de la saison de chasse ; qu’une opération de contrôle menée par les services de l’État les 14, 16 et 17 juillet 2016 en Guadeloupe ayant porté sur cent quatre-vingt-douze chasseurs a constaté un total de quinze pigeons à couronne blanche prélevés, ce qui, par extrapolation et sur le fondement de l’estimation précitée du nombre de chasseurs en Guadeloupe, permet d’estimer à entre cinq mille quatre cents et six mille trois cents le nombre de spécimens de pigeons à couronne blanche susceptibles d’être prélevés pour l’ensemble de la saison ; que si les données scientifiques existantes ne permettent pas d’évaluer l’état actuel et la dynamique des populations de cette espèce en Guadeloupe et à Saint-Martin, sa population a été estimée à treize mille cinq cents individus sur l’île d’Antigua, et des études anciennes évaluent ses populations entre cinq mille et douze mille couples en Floride, entre cinq mille et dix mille couples en République dominicaine et environ onze mille individus à Porto-Rico et ses dépendances ; que dans ces circonstances, compte tenu des connaissances scientifiques actuelles, la chasse du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe et à Saint-Martin apparaît susceptible de menacer gravement le maintien de l’espèce sur ces territoires ; que par suite, en autorisant cette chasse dans les conditions susrappelées, le préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État à Saint-Martin, a commis une erreur manifeste d’appréciation dans l’application du principe de précaution résultant de l’article 5 de la Charte de l’environnement et de l’article L. 110-1 du code de l’environnement ;”

Télécharger le jugement : PIGEON A COURONNE BLANCHE – Chasse – 2016

 

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