Pesticides et effondrement de la biodiversité : un jugement historique condamne l’Etat français

Pesticides et effondrement de la biodiversité : un jugement historique condamne l’Etat français

COMMUNIQUÉ – Paris, le 29 juin 2023.

Le Tribunal administratif de Paris a rendu un verdict historique dans le cadre du recours Justice pour le Vivant qui oppose 5 ONG environnementales à l’Etat et Phyteis, le lobby de l’agrochimie en France. La justice reconnaît pour la première fois la responsabilité de l’Etat dans l’effondrement du Vivant, et ses insuffisances dans l’évaluation des risques des pesticides. 

 

Cette journée marque un tournant dans la lutte contre l’effondrement de la biodiversité en France. Alors que l’on constate un déclin de 76 % à 82 % des insectes volants au cours des 27 dernières années en Europe[1], une diminution de 57 % des oiseaux des milieux agricoles depuis 1980[2], le jugement rendu aujourd’hui par le Tribunal administratif reconnaît, pour la première fois, l’existence d’un préjudice écologique résultant d’une contamination généralisée de l’eau, des sols et de l’air par les pesticides et de l’effondrement du vivant et la faute de l’Etat français dans cette situation. 

 

Le tribunal reconnaît les failles des procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, démontrées par les associations, et juge que ces failles relèvent de la responsabilité directe de l’Etat. Il reconnaît également un lien de causalité direct entre les insuffisances de l’évaluation des risques et le déclin de la biodiversité. 

 

Le tribunal n’ordonne toutefois pas à l’Etat de revoir les méthodologies d’évaluation des risques – contrairement à ce que préconisait la rapporteure publique, estimant qu’il ne peut être établi juridiquement avec certitude qu’une meilleure évaluation permettrait de « modifier significativement la nature ou le nombre [des pesticides] mis sur le marché ». Sur ce dernier point, les associations feront appel devant la Cour administrative d’appel de Paris, et introduiront, en parallèle, un nouveau recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir la mise en œuvre de cette décision.

 

Le tribunal donne par ailleurs à l’État jusqu’au 30 juin 2024 pour : 

  • Prendre toutes les mesures utiles pour respecter les objectifs de réduction des pesticides prévus par les plans Ecophyto ; 
  • Protéger réellement, comme la loi l’y oblige déjà, les eaux souterraines du territoire français des effets des pesticides et de leur résidus

«  La justice a tranché : après des décennies d’inaction, l’Etat est enfin reconnu coupable de l’effondrement de la biodiversité par son incapacité à mettre en œuvre une évaluation des risques des pesticides réellement protectrice du Vivant. Mais c’est aussi sa capacité à agir et la possibilité de renverser cette situation dramatique que cette décision met en lumière. Les solutions pour inverser la tendance existent, il faut les mettre en place de toute urgence. » commentent les associations.

 

La responsabilité de l’Etat et le préjudice qui en résulte, est caractérisé par : une contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des sols et des eaux par les pesticides ; le déclin de la diversité et de la biomasse de nombreuses espèces (pollinisateurs et autres insectes, amphibiens, reptiles, oiseaux, organismes aquatiques, vers de terre, ainsi que de nombreuses autres espèces composant la faune et la flore terrestre et aquatique) ; et, plus généralement, la détérioration des chaînes trophiques et de l’ensemble des écosystèmes indispensables à la vie humaine, animale et végétale. 

 

POLLINIS, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS, les 5 ONG environnementales du collectif Justice pour le Vivant, ont fait des propositions fondées sur la science pour faire évoluer les méthodologies d’évaluation des pesticides avant leur mise sur le marché. 

 

Face à la gravité de la situation, elles appellent d’ores et déjà le gouvernement à prendre ses responsabilités. Il doit revoir d’urgence les procédures d’évaluation des risques, réévaluer la dangerosité des près de 3 000 produits phytopharmaceutiques homologués en France [4], retirer du marché les substances problématiques, et s’assurer que de nouvelles substances toxiques pour le vivant n’y fassent pas leur entrée. 

 

Les ONG se tiennent à la disposition des ministres concernés, des parlementaires souhaitant comprendre les implications de cette condamnation pour les prochains projets de loi de planification agricole et solliciteront l’ANSES pour lui présenter des solutions rapidement déployables.

 

« Il s’agit d’une première étape indispensable pour enrayer l’extinction en cours. Face à l’urgence de la situation, L’Etat peut et doit maintenant mener les transformations nécessaires rapidement, en s’appuyant sur la science indépendante et de manière transparente », rappellent les associations.

 

 

Source : 

[1] Cour des comptes, Le soutien à l’agriculture biologique, Rapport public thématique, juin 2022, p. 203

[2] Birdlife International, Etat des Populations d’Oiseaux dans le Monde, 2022

[3] Rigal, S et al. PNAS, Farmland practices are driving bird populations decline across Europe 2023. https://www.pnas.org/doi/10.1073/pnas.2216573120
[4] ephy.anses.fr

Dernier articles de presse

23.11.2023

Quels pouvoirs du maire sur la chasse ? L’ASPAS édite un guide pratique

Un maire peut-il limiter la chasse dans une forêt communale ? Peut-il imposer un jour sans chasse ? Peut-il venir au secours des espèces considérées comme “nuisibles” ? C’est pour répondre à ces questions de plus en plus fréquentes que l’ASPAS a décidé de mettre à disposition des élus locaux un guide pratique et juridique, […]

14.11.2023

Avalanche de victoires contre le déterrage de blaireaux : motif retenu par Berne pour rejeter la plainte de 10 ONG…

Pour dénoncer les périodes complémentaires de chasse sous terre autorisées en France à l’encontre des blaireaux, 10 associations de protection des animaux et de la nature* avaient déposé plainte devant le Comité de la Convention de Berne, le 15 mai 2023, à l’occasion de la 2e Journée Mondiale des Blaireaux initiée par l’ASPAS. Après 5 […]

11.10.2023

6 associations déposent un recours contre la chasse à la marmotte et au lièvre variable en Savoie

L’Association Justice Animaux Savoie (AJAS), l’ASPAS, Animal Cross, AVES, FNE Savoie et One Voice déposent un recours contre l’arrêté préfectoral autorisant la chasse de la marmotte et du lièvre variable, animaux emblématiques des Alpes. Ces deux espèces, protégées par la convention de Berne, sont en déclin à cause de la destruction de leur espace de […]

10.10.2023

Recours contre la chasse qui tue (aussi) des humains

Homicides, blessés graves, tirs en direction des maisons, des voitures… Chaque année en France, la chasse génère quantité de drames et pose de graves problèmes d’insécurité chez les 98% de Français qui ne pratiquent pas ce loisir. Face à l’inaction de l’État qui faillit à mieux encadrer et sécuriser ce loisir mortel, l’association ASPAS et […]

03.10.2023

La régulation des espèces “nuisibles” est sans fondement scientifique

À la demande de la LPO et de l’ASPAS, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) a constitué un comité d’experts indépendants afin de réaliser une synthèse et une analyse des connaissances disponibles dans la littérature scientifique, qui montre l’inefficience des destructions d’Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) sur la réduction des dommages qui […]