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NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour les Bouches-du-Rhône

Auteur/autrice de la publication :prussik
Publication publiée :2 octobre 2008
Post category:Actualités ESOD

Le Tribunal Administratif de Marseille (n° 0805828, du 2 octobre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible du renard, de la fouine, du putois et de la belette dans les Bouches-du-Rhône, pour la saison 2008-2009, au motif que :

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NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour le Gard

Auteur/autrice de la publication :prussik
Publication publiée :5 septembre 2008
Post category:Actualités ESOD

Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0802601, du 5 septembre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la fouine, du putois et de la belette dans le Gard, pour la saison 2008-2009, au motif que :

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NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour le Vaucluse

Auteur/autrice de la publication :prussik
Publication publiée :5 septembre 2008
Post category:Actualités ESOD

Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0802584, du 5 septembre 2008) a suspendu l’exécution du classement nuisible du renard, de la fouine, du putois et de la belette dans le Vaucluse, pour la saison 2008-2009, au motif que :

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NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour le Gard

Auteur/autrice de la publication :prussik
Publication publiée :30 juin 2008
Post category:Actualités ESOD

Le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé (jugement n°0700228 du 30 juin 2008) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet du Gard en ce qu’il classe parmi les nuisibles le renard, la fouine, la belette et le putois en considérant que :

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NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour la Haute-Loire

Auteur/autrice de la publication :prussik
Publication publiée :10 avril 2008
Post category:Actualités ESOD

Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0700153 du 10/04/08) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet de la Haute-Loire en ce qu’il classe parmi les nuisibles le renard, la fouine, la martre, le putois, la pie bavarde, la corneille noire et le corbeau freu et en ce qu’il proroge au delà du 31 mars la période de destruction des oiseaux en considérant que :

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NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour l’Allier

Auteur/autrice de la publication :prussik
Publication publiée :10 avril 2008
Post category:Actualités ESOD

Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0700152 du 10/04/08) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet de l’Allier en ce qu’il classe parmi les nuisibles le putois, la fouine, la martre, , la pie bavarde, la corneille noire, l’étourneau sansonnet, le pigeon ramier et le corbeau freux et en ce qu’il proroge au delà du 31 mars la période de destruction des oiseaux en considérant que :

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NUISIBLES : Annulation du classement 2007-2008 pour le Maine-et-Loire

Auteur/autrice de la publication :prussik
Publication publiée :3 avril 2008
Post category:Actualités ESOD

Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé (jugement n°074542 du 3 avril 2008) l’arrêté du 22 juin 2007 du Préfet du Maine-et-Loire classant parmi les nuisibles la fouine, le renard, la martre, la belette, le putois, la corneille noire, le corbeau freux, l’étourneau sansonnet, la pie bavarde et le pigeon ramier, en considérant que:

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NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour le Maine-et-Loire

Auteur/autrice de la publication :prussik
Publication publiée :4 mars 2008
Post category:Actualités ESOD

Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé (jugement n°0700598 du 4 mars 2008) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet du Maine-et-Loire classant parmi les nuisibles la fouine, le renard, la martre, la belette, le putois, la corneille noire, le corbeau freux, l’étourneau sansonnet, la pie bavarde et le pigeon ramier, en considérant que :

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NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour la Seine-et-Marne

Auteur/autrice de la publication :prussik
Publication publiée :27 septembre 2007
Post category:Actualités ESOD

Le Tribunal Administratif de Melun a annulé (jugement n°0700999 du 27 septembre 2007) les arrêtés du 29 novembre 2006 fixant, pour l’année 2007 la liste et les modalités de destruction des animaux nuisibles sur le département de la Seine-et-Marne, au motif que :

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NUISIBLES : Suspension en référé du classement 2007-2008 de l’Ardèche

Auteur/autrice de la publication :prussik
Publication publiée :26 septembre 2007
Post category:Actualités ESOD

Le Tribunal Administratif de Lyon (ordonnance n°0705682 du 26 septembre 2007) suspend d’urgence les arrêtés du Préfet de l’Ardèche du 19 juin 2007 classant nuisibles, pour la saison 2007/2008, les fouines, renards, corneilles noires, étourneaux sansonnets et pies bavardes, au motif que :

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