NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour le Vaucluse

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Le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé (jugement n°082583 du 18 décembre 2009) l’arrêté du 8 juillet 2008 du Préfet du Vaucluse en ce qu’il classe parmi les nuisibles la belette et le putois en considérant que :

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Les chasseurs fêtent la biodiversité : Deuxième braconnage d’un loup en 2009, l’ASPAS porte plainte

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Un chasseur a été pris en flagrant délit après avoir abattu une jeune louve au cours d’une battue au sanglier qui se déroulait lundi dernier sur la commune d’Esparron (Hautes-Alpes).…

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NUISIBLES : Annulation du classement 2005 pour la Moselle

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La cour Administrative de Nancy (n° 07NC01377, du 7 décembre 2009) a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg rejetant la demande de l’ASPAS visant à annuler l’arrêté du préfet de la Moselle classant nuisibles les martres, belettes et putois pour la saison 2005, au motif que :

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NUISIBLES : Suspension du classement 2009-2010 pour l’Aude

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Le Tribunal Administratif de Montpellier (n° 0903904, du 1er octobre 2009) a suspendu l’exécution du classement nuisible de la belette, du putois, de la fouine, du renard, de la corneille noire, de la pie bavarde et du pigeon ramier dans l’Aude, pour la saison 2009-2010, au motif que :

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NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour le Cantal

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Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0801270 du 24 septembre 2009) l’arrêté du 5 juin 2008 du Préfet du Cantal en ce qu’il classe parmi les nuisibles le renard et la pie bavarde en considérant que :

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NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour la Haute-Loire

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Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0801231 du 24 septembre 2009) l’arrêté du 20 mai 2008 du Préfet de la Haute-Loire en ce qu’il classe parmi les nuisibles la martre, le putois, la fouine, le renard, le corbeau freux, la corneille noire et la pie bavarde en considérant que :

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