Les 20 et 21 juillet derniers, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont voté largement en faveur du projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Sous couvert de répondre aux difficultés des agriculteurs, députés et sénateurs ont en vérité entériné des mesures dictées par les lobbies de l’agro-business, seuls réels bénéficiaires des dispositions de ce texte. Tout au long de cette mascarade, l’ASPAS s’est battue, sur le devant de la scène comme en coulisses, pour tenter d’empêcher les inacceptables reculs et atteintes à notre environnement, à notre santé et à la biodiversité prévus par cette loi absurde et à rebours des enjeux réels de notre époque. Et le combat n’est pas terminé…

Une menace de plus pour les loups

Dès les premiers échos concernant ce projet, soufflé et porté par les lobbies de l’agro-industrie – FNSEA en tête –, qui prévoyait de faciliter le déploiement des élevages intensifs et l’installation de méga-bassines, de réautoriser des pesticides interdits, mais aussi de s’attaquer aux loups, l’ASPAS s’est saisie du sujet, notamment pour défendre ardemment la cause des grands prédateurs.

Toujours fragile sur le territoire français, la population lupine pâtit en effet déjà largement des mesures anti-loups qui s’accélèrent depuis le déclassement du statut de l’espèce au niveau européen. S’engouffrant dans la brèche, les syndicats et certains éleveurs et élus hostiles au loup ont ainsi obtenu d’abord le changement de son statut en droit français pour amoindrir sa protection, puis le relèvement du plafond de tirs autorisés chaque année ainsi qu’un assouplissement des conditions d’abattage autour des troupeaux. Non contents de ces dispositions déjà désastreuses, ils sont ensuite parvenus à faire ajouter au projet de loi son fameux article 14, tout entier dirigé contre le canidé. Une nouvelle démonstration que, pour certains responsables politiques, le loup reste un bouc émissaire idéal, alors même que les tirs létaux ne sont pas une réponse efficace et durable face aux difficultés des éleveurs.

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L’ASPAS mobilisée sur tous les fronts

Avant même la publication du projet de loi le 8 avril et tout au long de l’examen du texte, l’ASPAS s’est mobilisée : réunions parlementaires pour alerter les élus sur les risques d’un tel texte pour la conservation de l’espèce, courrier collectif envoyé au Premier ministre, audition parlementaire de groupe, interpellation du ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefevre, en audition, organisation d’une réunion interassociative… S’appuyant sur les arguments scientifiques fournis par l’ASPAS, plusieurs parlementaires ont pu déposer une douzaine d’amendements, tous recevables, visant pour la majorité à supprimer cet article du projet de loi, offrant au gouvernement la possibilité de prendre une décision éclairée et courageuse. Malheureusement, les deux chambres du Parlement sont restées sourdes aux arguments de bons sens et aveugles face à l’absurdité et la contre-productivité de continuer à persécuter les loups, quand des solutions non létales, éprouvées et efficaces existent et répondent bien mieux aux difficultés rencontrées par les éleveurs.

Pire, le 28 avril, de nouveaux amendements plus graves encore que les dispositions initiales ont été adoptés par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale : nouveaux avantages accordés aux lieutenants de louveterie, possibilité de relever le plafond de tirs en cours d’année ou encore autorisation d’abattre des loups au cœur des Réserves naturelles et parcs nationaux, pourtant supposés constituer des zones préservées de toutes ces attaques à la nature et à ses habitants…

Face à ce désastre annoncé, l’ASPAS a signé le 10 juin, aux côtés de nombreuses autres associations, une lettre ouverte adressée aux sénateurs, complétée par une note synthétique d’analyse et d’argumentaire de la demande incluant notamment des témoignages d’éleveurs, d’élus ou encore de gestionnaires locaux d’aires protégées.

En parallèle, nous avons largement communiqué sur nos réseaux pour informer et mobiliser le grand public face aux jeux de pouvoir qui se tramaient dans les couloirs des grandes instances : appel à interpellation des députés et des sénateurs, articles présentant les tenants et aboutissants du projet de loi et ses conséquences, publication d’arguments fiables et sourcés pour justifier notre ferme opposition à ce projet et en dénoncer les menaces.

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Une décision dramatique

Malgré les nombreuses alertes et alors même que le Conseil d’État avait déclaré inutile la version initiale de l’article 14, les lobbies agro-industriels ont obtenu gain de cause : le 20 juillet, l’Assemblée nationale a voté en faveur du projet de loi, suivie le lendemain par le Sénat, ouvrant plus encore la voie à la persécution contre-productive des loups. Pour autant, tout n’est pas définitivement joué. Plusieurs députés et sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel, qui doit donc désormais examiner le texte pour se prononcer sur son inconstitutionnalité dénoncée par les parlementaires. Sa décision, qui pourrait amener à la censure de certaines dispositions, est attendue d’ici environ un mois.

Parmi les dispositions les plus défavorables, citons :

La reconnaissance de la non-protégeabilité des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins (ânes), qui offre donc la possibilité de tirer les loups considérés comme une menace sans avoir besoin de justifier au préalable du déploiement de mesures de réduction de vulnérabilité du troupeau par l’éleveur.
La prévision d’un arrêté ministériel visant à fixer le nombre maximal de loups pouvant être détruits à l’échelle nationale « en tenant compte du nombre minimal de loups compatible avec un état favorable de conservation de l’espèce ». Alors que la population actuelle de loups stagne de manière inquiétante à un effectif insuffisant pour assurer la conservation de l’espèce, cette disposition instaure un plancher de prélèvements, laissant craindre que soient remis en cause le système de calcul actuel et la logique jusqu’ici exprimée en pourcentage du nombre de loups pouvant être tués chaque année. Elle ajoute également une dérogation départementale en matière de destruction, menace supplémentaire pour la survie de l’espèce sur notre territoire.
L’autorisation, jusqu’ici réservée aux louvetiers, pour les éleveurs et les chasseurs d’utiliser des lunettes de tir à visée thermique et des dispositifs de repérage thermique ou infrarouge pour tirer les loups.
L’adoption d’un principe général d’autorisation des tirs dans les sites inscrits et classés et les espaces protégés que sont les parcs nationaux et les réserves naturelles nationales.

Loin de répondre aux enjeux réels – sociaux, économiques, écologiques, éthiques… – auxquels cette loi prétend apporter des solutions, celle-ci ne fait que démontrer une fois de plus la soumission de nos élus aux intérêts productivistes. Elle ouvre également la porte à la terrible menace de voir de telles dispositions étendues à d’autres types d’espèces, ce que plusieurs parlementaires ont déjà tenté d’obtenir à plusieurs reprises… Espérons que le Conseil constitutionnel saura, lui, entendre raison et faire le nécessaire pour empêcher le pire !

Mais nous ne lâchons rien !

Nous ne le répèterons jamais assez : la cohabitation avec les loups est possible et souhaitable. Malheureusement, c’est bien encore la politique d’abattage quasi systématique qui est encouragée, au détriment des mesures de protection réellement efficaces. Encore une fois, le signal envoyé est désastreux… mais nous ne baissons pas les bras : nous sommes toujours là, et vous aussi ! Nous devons continuer à nous mobiliser pour faire barrage aux décisions mortifères et défendre les animaux sauvages et notre environnement… et c’est bien là notre intention à l’ASPAS ! Plus que jamais, notre mission et notre engagement à toutes et tous sont indispensables. Ce mépris affiché de notre gouvernement et des lobbies de l’agro-industrie envers les animaux sauvages, la biodiversité, notre santé ou les véritables besoins et attentes des éleveurs n’est qu’un argument de plus en faveur de notre combat : nous n’abandonnerons pas notre avenir dans leurs seules mains.

COMMENT AGIR POUR LES LOUPS AVEC L’ASPAS ?