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Boite à ressources
Les documents ci-déposés ne sont pas forcément à jour (chiffres/jurisprudence), mais ils constituent un savoir-faire de plus de 40 ans…
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Guide Maire et Chasse
Un maire peut-il interdire la chasse le dimanche ? Empêcher le piégeage sur sa commune ? Refuser aux chasseurs l’accès aux terrains communaux ? Interdire le déterrage des blaireaux ? Protéger les renards ? Agir contre la chasse à courre ? Autant de questions qui trouvent leur réponse dans notre guide « Maires et chasse », disponible en libre téléchargement :
Maires et chasse
Si les pouvoirs des maires sont limités concernant la chasse, toute action n’est pas exclue ! A l’occasion des élections municipales de 2020, l’ASPAS a souhaité faire le point sur les différentes prérogatives des maires.