Communiqués de presse ESOD

09.11.2022

Dominique, éleveur de moutons : “Que vivent les renards !”

Installé dans le Limousin, Dominique gère un élevage* d’une centaine de moutons d’Ouessant, race française la plus primitive et dite la plus petite du monde. Pour ce passionné d'animaux, son terrain placé en refuge [...]Lire la suite >

20.10.2022

L’État défend les renards ! Avant d’autoriser leur piégeage…

Dans une note destinée aux préfectures, le ministère de la Transition écologique laisse entendre - à qui veut bien écouter ! - que l’inscription des renards sur la prochaine liste [...]Lire la suite >

10.10.2022

Pour les renards et autres mal-aimés, faites des déclarations de non-dégât !

La prochaine "liste de la mort" triennale du ministère de l’Écologie, qui détermine les "nuisibles" à détruire, devrait être publiée en juin 2023. L’ASPAS mobilise ses forces vives bénévoles [...]Lire la suite >

30.03.2022

Parole d’éleveuse de poules : “J’apprécie la présence des renards” !

Élisabeth nous écrit depuis le Tarn-et-Garonne, où elle élève des poules pondeuses en Label Rouge et en plein air depuis 15 ans. Elle a rempli pour l’ASPAS une déclaration [...]Lire la suite >

21.03.2022

Martres : tuées en France, réintroduites au Royaume-Uni !

Pendant qu’en France le massacre va scandaleusement bon train, au Royaume-Uni la martre bénéficie d’un statut d’espèce protégée et elle est même réintroduite dans les forêts d’Ecosse* !  Des études [...]Lire la suite >

17.01.2022

Marney le Renard : la BD écolo britannique des années 70 dispo en France !

C’est une parution qui ravira autant les amateurs de vieux comics que les défenseurs de notre cher goupil ! Pour la première fois en langue française, l’intégrale des aventures de [...]Lire la suite >

16.12.2021

Des élus pro-renard soutenus par l’ASPAS

Plusieurs élus dans les Deux-Sèvres en lien avec l'ASPAS souhaitent s'opposer au classement du renard comme espèces  "nuisibles" sur leurs  communes, pour mettre fin à l'acharnement injustifié dont ils [...]Lire la suite >

28.10.2021

Peine prolongée d’un an pour les « nuisibles » !!

Par un tour de passe-passe, le Ministère prévoit de retarder d’un an la révision du classement des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD) ! Renards, corneilles, martres [...]Lire la suite >

16.07.2021

Eure : les battues anti-corvidés de 2020 jugées illégales !

Par un arrêté du 8 janvier 2020, le préfet de l’Eure avait autorisé les lieutenants de louveterie à procéder, jusqu’au 31 décembre 2020, à des battues administratives de jour [...]Lire la suite >

08.07.2021

Jugement “Nuisibles” : quelques avancées mais beaucoup d’aberrations !  

La décision du Conseil d’État tombée le 7 juillet 2021 va permettre de sauver des milliers d’animaux au moins jusqu’au 30 juin 2022 ! Mais beaucoup d'autres vont devoir [...]Lire la suite >

06.07.2021

Eure : la régulation de “nuisibles” n’était pas d’intérêt public pendant le confinement !

Le 3 décembre 2020, l’ASPAS et la LPO obtenaient la suspension partielle de l’arrêté du 5 novembre 2020 du préfet de l’Eure, en ce qu’il autorisait – en plein [...]Lire la suite >

30.06.2020

Victoire pour les corvidés de Bellac !

Dérangée par les rassemblements et les fientes de corneilles noires et de corbeaux freux, la mairie de Bellac avait obtenu de la préfecture l’autorisation d’organiser des battues de « [...]Lire la suite >

18.06.2020

CORVIDÉS : Annulation de tirs de corbeaux freux et corneilles noires à Bellac en Haute-Vienne

Le Tribunal administratif de Limoges annule, dans ses jugements n°1800993 et n°1800994 du 18 juin 2020, les arrêtés du préfet de la Haute-Vienne autorisant des opérations de destruction à [...]Lire la suite >

28.05.2020

Tirer des corbeaux, un plaisir sportif ?

Entre tirer sur des cibles en argile et abattre des corbeaux, le champion Éric Delaunay a choisi : il fait les deux ! Une certaine presse agricole s’en réjouit, l’ASPAS le [...]Lire la suite >

10.05.2020

#RenardsNuisiblesVraiments ?

Pendant le confinement, l'horreur n'a jamais vraiment cessé pour les renards ! Et cela va reprendre de plus belle maintenant que les sorties ne sont plus à justifier. On [...]Lire la suite >

24.03.2020

2,6 milliards de confinés pour quelques tueurs de corvidés…

Alors que l’ASPAS avait dénoncé, le 18 mars dernier, le traitement de faveur accordé aux chasseurs, exemptés de confinement, puis s’était réjouie du revirement du gouvernement logeant tout le [...]Lire la suite >

12.02.2020

Victoire pour les corvidés de Haute-Saône !

C’est une victoire encourageante pour la protection de la biodiversité : les abattages de corneilles noires et de corbeaux freux prévus par l’arrêté préfectoral du 9 mars au 31 [...]Lire la suite >

30.01.2020

CORVIDÉS : l’obligation de rechercher des méthodes alternatives préalablement à toute destruction réaffirmée par le tribunal administratif de Besançon

Le Tribunal administratif de Besançon annule, dans son jugement n°1800819 du 30 janvier 2020, l’arrêté du préfet de la Haute-Saône autorisant une lutte collective contre les corvidés classés nuisibles [...]Lire la suite >

16.07.2019

François de Rugy part en signant l’acte de mort de millions d’animaux sauvages

Après la démission de Nicolas Hulot à l’automne 2018, motivée par l’omnipotence du lobby chasse dans les décisions politiques au sommet de l’État, l’arrivée de François de Rugy pour [...]Lire la suite >

25.06.2019

Animal en déclin, le putois doit être protégé !

Parmi tous les petits mammifères persécutés, le putois est celui dont la situation est la plus critique, car le lobby chasse empêche sa protection avec la complicité de l’État.Le [...]Lire la suite >

06.06.2019

URGENT : L’Etat s’apprête à autoriser le massacre de 2 millions d’animaux !

Le ministre de la Transition écologique et solidaire consulte le public sur le nouveau projet d’arrêté fixant pour les 3 prochaines années les listes et les modalités de "destruction [...]Lire la suite >

05.06.2019

La “BACC87” : un “Tinder de la mort” entre agriculteurs et chasseurs de Haute-Vienne

Mis à jour le 8 août 2019 « Opération commando » contre un loup solitaire aux portes de Nîmes, « destruction » d’animaux considérés comme « nuisibles » partout en France pour les activités humaines, [...]Lire la suite >

25.04.2018

De nuisibles à susceptibles d’occasionner des dégâts : une mascarade !

Suite au vote de la Loi dite " Biodiversité " du 8 août 2016, le ministère chargé de l'écologie prépare actuellement les décrets modifiant les dispositions relatives à la [...]Lire la suite >

14.06.2017

“NUISIBLES” : 14 espèces déclassées par le Conseil d’Etat

Le Conseil d'État annule, dans ses décisions n°393045 et n°393090 du 14 juin 2017, l'arrêté du ministre chargé de l'Écologie du 30 juin 2015 en ce qu'il classe 14 [...]Lire la suite >

20.03.2017

URGENT : Exprimez-vous contre la destruction des animaux sauvages !

Le ministère chargé de l’écologie consulte le public sur le projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétiques de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la [...]Lire la suite >

28.01.2016

NUISIBLES : l’ASPAS et LNE limitent le piégeage des martres en Corrèze

Le Tribunal administratif de Limoges, dans son jugement n°1301582 du 28 janvier 2016, a annulé l'arrêté du préfet de la Corrèze qui permettait le piégeage de la martre et [...]Lire la suite >

18.06.2015

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Charente-Maritime

La Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, dans son arrêt n°13BX01791 du 18 juin 2015, le jugement par lequel le Tribunal administratif de Poitiers rejetait la demande de [...]Lire la suite >

17.06.2015

Aidez les “nuisibles” : exprimez-vous contre leur classement

La Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie consulte le public sur le projet d’arrêté fixant les listes et les modalités de destruction des espèces « nuisibles » dans [...]Lire la suite >

12.05.2015

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour les Bouches-du-Rhône

La Cour administrative d'appel de Marseille a annulé, dans son arrêt n°13MA03401 du 12 mai 2015, le jugement par lequel le Tribunal administratif de Marseille rejetait la demande de [...]Lire la suite >

11.12.2014

NUISIBLES : Indemnisation des animaux “nuisibles” illégalement détruits dans le Loiret en 2009-2010

Le Tribunal administratif d'Orléans, dans son jugement n°1302120 du 11 décembre 2014, reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département du Loiret (45), [...]Lire la suite >

28.11.2014

NUISIBLES : Annulation du classement 2012/2015 pour l’Indre

Le Conseil d'Etat, dans son arrêt n°369668 du 28 novembre 2014, a annulé le classement du corbeau freux pour la saison 2012/2015 dans le département de l'Indre, en considérant [...]Lire la suite >

14.11.2014

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour l’Ille-et-Vilaine

Le Tribunal administratif de Rennes, dans son jugement n°1103631 du 14 novembre 2014, a annulé le classement du corbeau freux, de la corneille noire, de l’étourneau sansonnet et de [...]Lire la suite >

30.07.2014

NUISIBLES : le Conseil d’État annule le classement de certaines espèces dans 16 départements

En 2012, l’ASPAS a saisi le Conseil d’État pour contester la décision de la Ministre de l’Écologie qui classait certaines espèces « nuisibles ». La victoire de ce recours a bénéficié [...]Lire la suite >

11.07.2014

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Meuse en 2009-2010.

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n° 1201983 du 11/07/14,  reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département de la Meuse (55), pendant [...]Lire la suite >

25.06.2014

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans les Hautes-Pyrénées en 2008-2009 et 2010-2011

Le Tribunal administratif de Pau, dans son jugement n°1301191-1301172 du 25/06/14 reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département des Hautes-Pyrénées (65) : pendant la [...]Lire la suite >

19.06.2014

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans le Gard en 2009-2010

Le Tribunal administratif de Nîmes, dans son jugement n°1202844 du 19/06/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’État résultant de la destruction illégale dans le département du Gard (30), pendant la [...]Lire la suite >

17.04.2014

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans le Calvados en 2010-2011

Le Tribunal administratif de Caen, dans son jugement n°1301281 du 17/04/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat résultant de la destruction illégale dans le département du Calvados (14), pendant la [...]Lire la suite >

09.04.2014

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans la Haute-Garonne en 2009-2010

Le Tribunal administratif de Toulouse dans son jugement n°1100637 du 9/04/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat résultant de la destruction illégale dans le département de la Haute-Garonne (31), pendant [...]Lire la suite >

01.04.2014

NUISIBLES : Indemnisation des animaux nuisibles illégalement détruits dans l’Isère en 2007

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1100710 du 1/04/14, reconnaît la responsabilité fautive de l’Etat résultant de la destruction illégale dans le département de l’Isère (38), pendant la [...]Lire la suite >

30.01.2014

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour le Pas-de-Calais

Le Tribunal administratif de Lille, dans son jugement n°1105237 du 30 janvier 2014, a annulé le classement de la belette, du putois, du corbeau freux, de la corneille noire, [...]Lire la suite >

19.12.2013

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour le Rhône

Le Tribunal administratif de Lyon, dans son jugement n°1104948 du 19 décembre 2013, a annulé le classement de la martre et du putois pour la saison 2011/2012 dans le [...]Lire la suite >

22.11.2013

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Vendée

Le Tribunal administratif de Nantes, dans son jugement n°1006292 du 22 novembre 2013, a annulé le classement des renard, fouine, putois, pie bavarde et étourneau sansonnet ainsi que la [...]Lire la suite >

03.10.2013

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour les Yvelines

Le Tribunal administratif de Versailles, dans son jugement n°1105680 du 3 octobre 2013, a annulé le classement "nuisibles" de l’étourneau sansonnet, du pigeon ramier et du raton laveur, ainsi [...]Lire la suite >

04.07.2013

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Seine-Maritime

Le Tribunal administratif de Rouen, dans son jugement n°1102258 du 4 juillet 2013, a annulé le classement des belette, putois et pie bavarde pour la saison 2011/2012 dans le [...]Lire la suite >

02.07.2013

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Haute-Savoie

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°1104931 du 2 juillet 2013, a annulé le classement des martre, fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pie [...]Lire la suite >

02.07.2013

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Drôme

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°0904026 du 2 juillet 2013, a annulé le classement des martre, fouine, renard, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des [...]Lire la suite >

20.06.2013

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Seine-et-Marne

Le Tribunal administratif de Melun, dans son jugement n°1105803 du 20 juin 2013, a annulé le classement de l'étourneau sansonnet pour la saison 2011/2012 dans le département de la [...]Lire la suite >

19.06.2013

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Tarn-et-Garonne

Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°0904028 du 19 juin 2013, a annulé le classement des martre, belette, putois, fouine et étourneau sansonnet pour la saison 2009/2010 [...]Lire la suite >

05.06.2013

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour l’Herault

Le Tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement n°1103664 du 24 mai 2013, a annulé le classement "nuisibles" des belette et putois pour la saison 2011/2012 dans le département [...]Lire la suite >

24.05.2013

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour l’Aude

Le Tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement n°1104269 du 24 mai 2013, a annulé le classement "nuisibles" des martre, belette, putois, fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, pie [...]Lire la suite >

11.04.2013

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour les Hautes-Alpes

Le Tribunal administratif de Marseille, dans son jugement n°1105597 du 4 mars 2013, a annulé le classement « nuisible » de la fouine, du renard, de la corneille noire, du geai [...]Lire la suite >

06.03.2013

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Seine-Maritime

Le Tribunal administratif de Rouen, dans son jugement n°1002538 du 17 janvier 2013, a annulé le classement « nuisible » de la belette et du putois pour la saison 2010/2011 dans [...]Lire la suite >

18.02.2013

URGENT : Exprimez-vous contre la destruction des « nuisibles » !

L’arrêté du 2 août 2012 a réformé les listes départementales des espèces dites « nuisibles ». Grâce aux actions juridiques de l’ASPAS, de nombreux départements ont vu leur liste s’amenuiser fortement. [...]Lire la suite >

11.12.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Meuse

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1101556 du 4 décembre 2012, a annulé le classement « nuisible » des martre, putois, fouine, étourneau sansonnet, geai des chênes, raton laveur, [...]Lire la suite >

22.10.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour le Val d’Oise

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans son jugement n°1107134 du 12 octobre 2012, a annulé le classement « nuisible » des fouine, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, pigeon ramier [...]Lire la suite >

22.10.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour les Ardennes

Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans son jugement n°1101776 du 27 septembre 2012, a annulé le classement « nuisible » des martre, putois, pigeon ramier et raton laveur pour la saison [...]Lire la suite >

22.10.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Marne

Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans son jugement n°1001670 du 27 septembre 2012, a annulé le classement « nuisible » du putois et de la pie bavarde, ainsi que la prolongation [...]Lire la suite >

22.10.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Haute-Marne

Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans son jugement n°1001595 du 27 septembre 2012, a annulé le classement « nuisible » du vison d’Amérique, la prolongation de la période de tir du [...]Lire la suite >

12.07.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Mayenne

Le Tribunal administratif de Nantes, dans son jugement n°1109125 du 7 juin 2012, a annulé le classement "nuisible" des pie bavarde et étourneau sansonnet ainsi que la prolongation de [...]Lire la suite >

14.06.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour le Gers

Le Tribunal Administratif de Pau, par jugement n°1102118 du 14 juin 2012, a annulé le classement "nuisibles" des putois, fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes et [...]Lire la suite >

01.06.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour le Tarn

Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°0803233 du 1er juin 2012, a annulé le classement "nuisible" des fouine, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet pour la [...]Lire la suite >

01.06.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour l’Aveyron

Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°1103537 du 1er juin 2012, a annulé le classement "nuisible" des martre, putois, fouine, renard, corneille noire, pie bavarde et étourneau [...]Lire la suite >

06.04.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour l’Hérault

Le Tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement n°1003485 du 6 avril 2012, a annulé le classement des belette, putois et renard pour la saison 2010/2011 dans le département [...]Lire la suite >

22.03.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour les Hautes-Pyrénées

Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (jugement n°1001681 du 22 mars 2012) le classement parmi les « nuisibles » de la martre, du putois et de l’étourneau sansonnet pour la [...]Lire la suite >

15.03.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour l’Eure-et-Loir

Le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé (jugement n°1103257 du 15 mars 2012) le classement parmi les "nuisibles" de la fouine et de l’étourneau sansonnet pour la saison 2011/2012 dans [...]Lire la suite >

15.03.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Nord

Le Tribunal administratif de Lille, dans son jugement n°0905453 du 15 mars 2012, a annulé le classement "nuisibles" du pigeon ramier ainsi que la prolongation de la période de [...]Lire la suite >

13.03.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Meuse

Le Tribunal administratif de Nancy, dans son jugement n°1001663 du 13 mars 2012, a annulé le classement des martre, fouine, putois, geai des chênes, raton laveur, chien viverrin et [...]Lire la suite >

12.03.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour les Bouches-du-Rhône

Le Tribunal administratif de Marseille, dans son jugement n°1005345 du 12 mars 2012, a annulé le classement des belette, putois, fouine et renard pour la saison 2010/2011 dans le [...]Lire la suite >

06.03.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Gironde

Le Tribunal administratif de Bordeaux, dans son jugement n°0903290 du 6 mars 2012, a annulé le classement des martre, belette et putois, ainsi que la prolongation de la période [...]Lire la suite >

26.01.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2011/2012 pour la Sarthe

Le Tribunal administratif de Nantes, dans son jugement n°1108192 du 26 janvier 2012, a annulé le classement des fouine, renard, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, pie bavarde et [...]Lire la suite >

20.01.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour l’Ariège

Le Tribunal Administratif de Toulouse, dans son jugement n°1003672 du 20 janvier 2012, a annulé le classement parmi les « nuisibles » de la belette, du putois, de la corneille noire, [...]Lire la suite >

20.01.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour le Tarn-et-Garonne

Le Tribunal Administratif de Toulouse, dans son jugement n°0803087 du 20 janvier 2012, a annulé le classement parmi les "nuisibles" de la martre, de la belette, du putois et [...]Lire la suite >

20.01.2012

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour le Tarn-et-Garonne

Le Tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement n°1003523 du 20 janvier 2012, a annulé le classement des belette et putois pour la saison 2010/2011 dans le département de [...]Lire la suite >

06.12.2011

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Loire

Le Tribunal administratif de Lyon, dans son jugement n°0905055 du 6 décembre 2011, a annulé le classement de la martre et la prolongation de la période de destruction à [...]Lire la suite >

22.11.2011

NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour la Gironde

Le Tribunal administratif de Bordeaux, dans son jugement n°0803369 du 22 novembre 2011, a annulé le classement des belette, putois et martre pour la saison 2008/2009 dans le département [...]Lire la suite >

17.11.2011

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Var

Le Tribunal Administratif de Toulon, par jugement n°0902128 du 17 novembre 2011, a annulé le classement nuisible des fouine, renard et pie bavarde ainsi que la prolongation de la [...]Lire la suite >

10.11.2011

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour le Gard

Le Tribunal Administratif de Nîmes, par jugement n°1002039 du 10 novembre 2011, a annulé le classement nuisible des belette et putois dans le Gard pour la saison 2010-2011 en [...]Lire la suite >

20.10.2011

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Lozère

Le Tribunal Administratif de Nîmes, par jugement n°1002124 du 20 octobre 2011, a annulé le classement nuisible des fouine, martre, putois et pie bavarde dans la Lozère pour la [...]Lire la suite >

20.07.2011

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour l’Orne

Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1001568, du 20 juillet 2011) a annulé le classement nuisible des putois, étourneau sansonnet, chien viverrin, raton laveur et vison d'Amérique dans l'Orne pour la [...]Lire la suite >

20.07.2011

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour le Calvados

Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1001641, du 20 juillet 2011) a annulé le classement nuisible de la martre et du putois dans le Calvados pour la saison 2010/2011, en considérant [...]Lire la suite >

20.07.2011

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Calvados

Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1000339, du 20 juillet 2011) a annulé le classement nuisible du pigeon ramier ainsi que la prolongation de la période de destruction par tir [...]Lire la suite >

21.06.2011

NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour les Côtes d’Armor

Le Tribunal Administratif de Rennes (n° 0803534, du 21 juin 2011) a annulé le classement nuisible des fouine, renard, corneille noire, étourneau sansonnet, pigeon ramier et pie bavarde dans les Côtes [...]Lire la suite >

21.06.2011

NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour le Morbihan

Le Tribunal Administratif de Rennes (n° 0803532, du 21 juin 2011) a annulé le classement nuisible des fouine, corneille noire, étourneau sansonnet, pigeon ramier et pie bavarde dans le Morbihan pour [...]Lire la suite >

05.05.2011

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Seine-Maritime

Le Tribunal Administratif de Rouen (n° 0902288, du 5 mai 2011) a annulé le classement nuisible des putois, belette et pie bavarde dans la Seine-Maritime pour la saison 2009-2010, en considérant [...]Lire la suite >

29.03.2011

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour l’Yonne

Le Tribunal Administratif de Dijon (n° 1002043, du 29 mars 2011) a annulé le classement nuisible des belette et putois, ainsi que la prolongation de la période de destruction à [...]Lire la suite >

29.03.2011

NUISIBLES : Annulation du classement 2010/2011 pour la Nièvre

Le Tribunal Administratif de Dijon (n° 1002058, du 29 mars 2011) a annulé le classement nuisible des fouine, martre, putois, corneille noire, étourneau sansonnet et pie bavarde dans la Nièvre pour [...]Lire la suite >

24.03.2011

NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour l’Ardèche

Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 0805120, du 24 mars 2011) a annulé le classement nuisible de la fouine dans l'Ardèche pour la saison 2008-2009, en considérant que : « Considérant, [...]Lire la suite >

10.02.2011

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Lozère

Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0902439, du 10 février 2011) a annulé le classement nuisible du putois dans la Lozère pour la saison 2009-2010, en considérant que : « le [...]Lire la suite >

15.09.2010

NUISIBLES : Suspension du classement 2010/2011 pour l’Hérault

Le Tribunal Administratif de Montpellier (n° 1003481, du 15 septembre 2010) a suspendu le classement nuisible des renards, belettes et putois dans l'Hérault pour la saison 2010-2011, en considérant [...]Lire la suite >

31.05.2010

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Meuse

Le Tribunal Administratif de Nancy a annulé (n° 0901768 du 31 mai 2010) l'arrêté du 29 juin 2009 du Préfet de la Meuse, en ce qu'il classe parmi les [...]Lire la suite >

20.05.2010

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour les Pyrénées-Atlantiques

Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0901707 du 20 mai 2010) les arrêtés du 25 mai 2009 du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qu'ils classent parmi les [...]Lire la suite >

20.05.2010

NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour les Hautes-Pyrénées

Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0801652 du 20 mai 2010) les arrêtés du 6 mai 2008 du Préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qu'ils classent parmi les [...]Lire la suite >

14.04.2010

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Haute-Garonne

Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé (n° 0904239 du 14 avril 2010) les arrêtés du 1er juillet 2009 du Préfet de la Haute-Garonne, en ce qu'ils classent parmi [...]Lire la suite >

14.04.2010

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Lot

Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé (n° 0904264 du 14 avril 2010) les arrêtés du 7 juillet 2009 du Préfet Lot, en ce qu'ils classent parmi les nuisibles [...]Lire la suite >

18.03.2010

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour les Landes

Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0901867 du 11 mars 2010) les arrêtés du 22 juin 2009 du Préfet des Landes, en ce qu'ils classent parmi les [...]Lire la suite >

12.03.2010

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour l’Hérault

Le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé (n° 0903486 du 12 mars 2010) l'arrêté du 8 juin 2009 du Préfet de l'Hérault, en ce qu'il classe parmi les nuisibles [...]Lire la suite >

12.03.2010

NUISIBLES : Suspension du classement 2009/2010 pour le Calvados

Le Tribunal Administratif de Caen (n° 1000340, du 9 mars 2010) a suspendu l'exécution du classement nuisible du pigeon ramier dans le Calvados, pour la saison 2009-2010, en considérant [...]Lire la suite >

25.02.2010

NUISIBLES : Annulation du classement 2007/2008 pour le Rhône

Le Tribunal Administratif de Lyon a annulé  (jugement n° 0705679 du 25 février 2010) l'arrêté du 2 juillet 2007 du Préfet du Rhône en ce qu'il classe parmi les [...]Lire la suite >

16.02.2010

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour la Côte d’Or

Le Tribunal Administratif de Dijon a annulé (n° 0902030 du 16 février 2010) l'arrêté du 29 juin 2009 du Préfet de la Côte d'Or, en ce qu'il classe parmi [...]Lire la suite >

28.12.2009

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Loiret

Le Tribunal Administratif d'Orléans a annulé (jugement n°0903198 du 28 décembre 2009) l'arrêté du 8 juin 2009 du Préfet du Loiret en ce qu'il classe parmi les nuisibles la [...]Lire la suite >

28.12.2009

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour l’Indre et Loire

Le Tribunal Administratif d'Orléans a annulé (jugement n°0903525 du 28 décembre 2009) l'arrêté du 26 juin 2009 du Préfet de l'Indre et Loire en ce qu'il classe parmi les [...]Lire la suite >

28.12.2009

NUISIBLES : Annulation du classement 2009/2010 pour le Cher

Le Tribunal Administratif d'Orléans a annulé (jugement n°0903269 du 28 décembre 2009) l'arrêté du 26 juin 2009 du Préfet du Cher en ce qu'il classe parmi les nuisibles la [...]Lire la suite >

18.12.2009

NUISIBLES : Annulation du classement 2008/2009 pour le Vaucluse

Le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé (jugement n°082583 du 18 décembre 2009) l'arrêté du 8 juillet 2008 du Préfet du Vaucluse en ce qu'il classe parmi les nuisibles [...]Lire la suite >

07.12.2009

NUISIBLES : Annulation du classement 2005 pour la Moselle

La cour Administrative de Nancy (n° 07NC01377, du 7 décembre 2009) a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg rejetant la demande de l'ASPAS visant à annuler l'arrêté [...]Lire la suite >

05.10.2009

NUISIBLES : Suspension du classement 2009-2010 pour la Loire

Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 09005584, du 5 octobre 2009) a suspendu l'exécution du classement nuisible de la martre dans la Loire, pour la saison 2009-2010, au motif [...]Lire la suite >

01.10.2009

NUISIBLES : Suspension du classement 2009-2010 pour l’Aude

Le Tribunal Administratif de Montpellier (n° 0903904, du 1er octobre 2009) a suspendu l'exécution du classement nuisible de la belette, du putois, de la fouine, du renard, de la [...]Lire la suite >

24.09.2009

NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour le Cantal

Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0801270 du 24 septembre 2009) l'arrêté du 5 juin 2008 du Préfet du Cantal en ce qu'il classe parmi les nuisibles [...]Lire la suite >

15.09.2009

NUISIBLES : Suspension du classement 2009-2010 pour la Gironde

Le Tribunal Administratif de Bordeaux (n° 0903288, du 15 septembre 2009) a suspendu l'exécution du classement nuisible de la martre, de la belette et du putois dans la Gironde, [...]Lire la suite >

14.09.2009

NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour la Haute-Loire

Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0801231 du 24 septembre 2009) l'arrêté du 20 mai 2008 du Préfet de la Haute-Loire en ce qu'il classe parmi les [...]Lire la suite >

09.04.2009

NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour la Haute-Saône

Le Tribunal Administratif de Besançon a annulé (jugement n°0801380 du 9 avril 2009) l'arrêté du 18 juin 2008 du Préfet de la Haute-Saône en ce qu'il classe parmi les [...]Lire la suite >

26.03.2009

NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour la Haute-Marne

Le Tribunal Administratif de Chalon en Champagne a annulé (jugement n°0801753 du 26 mars 2009) les arrêtés du 23 mai 2008 du Préfet de la Haute-Marne en ce qu'ils [...]Lire la suite >

24.03.2009

Martre et belette réintégrés dans les “nuisibles”!

La trève aura été courte. Retirées de la liste des nuisibles le 2 décembre 2008, elles viennent d'être réintégrées par un arrêté publié au Journal Officiel le 20 mars [...]Lire la suite >

18.02.2009

NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour les Bouches du Rhône

Le Tribunal Administratif de Marseille a annulé (jugement n°0700534 du 18 février 2009) les arrêtés du 29 décembre 2006 du Préfet des Bouches du Rhône en ce qu'ils classent [...]Lire la suite >

29.01.2009

NUISIBLES : Annulation du classement 2008-2009 pour le Cher

Le Tribunal Administratif d'Orléans a annulé (jugement n°0802705 du 29 janvier 2009) l'arrêté du 12 juin 2008 du Préfet du Cher en ce qu'il classe parmi les nuisibles la [...]Lire la suite >

20.11.2008

NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour la Haute-Marne

Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé (jugement n°0700208 du 20 novembre 2008) les arrêtés du 1er décembre 2006 du Préfet de la Haute-Marne en ce qu'ils classent parmi [...]Lire la suite >

20.11.2008

NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour l’Aube

Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé (jugement n°0700212 du 20 novembre 2008) les arrêtés du 21 novembre 2006 du Préfet de l'Aube en ce qu'ils classent parmi les [...]Lire la suite >

02.10.2008

NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour les Bouches-du-Rhône

Le Tribunal Administratif de Marseille (n° 0805828, du 2 octobre 2008) a suspendu l'exécution du classement nuisible du renard, de la fouine, du putois et de la belette dans [...]Lire la suite >

05.09.2008

NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour le Gard

Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0802601, du 5 septembre 2008) a suspendu l'exécution du classement nuisible de la fouine, du putois et de la belette dans le Gard, [...]Lire la suite >

05.09.2008

NUISIBLES : Suspension du classement 2008-2009 pour le Vaucluse

Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0802584, du 5 septembre 2008) a suspendu l'exécution du classement nuisible du renard, de la fouine, du putois et de la belette dans [...]Lire la suite >

30.06.2008

NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour le Gard

Le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé (jugement n°0700228 du 30 juin 2008) l'arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet du Gard en ce qu'il classe parmi les nuisibles [...]Lire la suite >

10.04.2008

NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour la Haute-Loire

Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0700153 du 10/04/08) l'arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet de la Haute-Loire en ce qu'il classe parmi les nuisibles le [...]Lire la suite >

10.04.2008

NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour l’Allier

Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0700152 du 10/04/08) l'arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet de l'Allier en ce qu'il classe parmi les nuisibles le putois, [...]Lire la suite >

03.04.2008

NUISIBLES : Annulation du classement 2007-2008 pour le Maine-et-Loire

Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé (jugement n°074542 du 3 avril 2008) l'arrêté du 22 juin 2007 du Préfet du Maine-et-Loire classant parmi les nuisibles la fouine, le [...]Lire la suite >

04.03.2008

NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour le Maine-et-Loire

Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé (jugement n°0700598 du 4 mars 2008) l'arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet du Maine-et-Loire classant parmi les nuisibles la fouine, le [...]Lire la suite >

27.09.2007

NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour la Seine-et-Marne

Le Tribunal Administratif de Melun a annulé (jugement n°0700999 du 27 septembre 2007) les arrêtés du 29 novembre 2006 fixant, pour l'année 2007 la liste et les modalités de [...]Lire la suite >

26.09.2007

NUISIBLES : Suspension en référé du classement 2007-2008 de l’Ardèche

Le Tribunal Administratif de Lyon (ordonnance n°0705682 du 26 septembre 2007) suspend d'urgence les arrêtés du Préfet de l'Ardèche du 19 juin 2007 classant nuisibles, pour la saison 2007/2008, [...]Lire la suite >

20.03.2007

NUISIBLES : Annulation du classement 2005 pour l’Ardèche

Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 0500738, du 20 mars 2007, ASPAS c/ préfet de l'Ardèche), annule l'arrêté du 30 novembre 2004 du préfet de l'Ardèche classant parmi les [...]Lire la suite >

01.03.2007

NUISIBLES : Suspension dans six départements, de classements “nuisibles” pour l’année 2007

L'ASPAS a obtenu la suspension du classement de certaines espèces parmi les nuisibles dans les départements du Maine et Loire, de la Loire, du Rhône, des Bouches du Rhône, [...]Lire la suite >

22.02.2007

NUISIBLES : Annulation du classement 2006 pour la Haute-Loire

Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0600184 du 22 février 2007) l'arrêté du 29 novembre 2005 du Préfet de la Haute-Loire en ce qu'il classe parmi les [...]Lire la suite >

20.10.2005

NUISIBLES : annulation du classement 2004 pour le Puy de dôme

Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, N°040069 du 20/10/05, annule, à la demande de l'ASPAS, l'arrêté de classement nuisible sur le département du Puy de dôme pour l'année 2004, de [...]Lire la suite >