Le Tribunal Administratif de Pau a annulé (n° 0901707 du 20 mai 2010) les arrêtés du 25 mai 2009 du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, le putois, le renard, la corneille noire, l’étourneau sansonnet et la pie bavarde, et prorogent la période de destruction par tir des oiseaux au-delà du 31 mars, en considérant que :
“Considérant que les arrêtés litigieux ont été pris après que la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a donné son avis, au terme de la séance tenue le 11 mai 2009; que, néanmoins, il ne ressort pas des pièces du dossier que les membres de la commission auraient reçu, cinq jours avant la réunion, des documents leur permettant d’apprécier sur la base de quelles informations les animaux seraient déclarés nuisibles; que les seuls projets d’arrêtés donnés en annexe de la convocation sont insuffisants pour constituer l’information nécessaire à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour;”
“ Considérant, au surplus, qu’il n’apparaît pas que la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ait, au cours de la même séance, examiné les éléments propres à justifier la prorogation de la destruction à tir des pies bavardes, des corneilles noires et des étourneaux sansonnets;”
