NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour la Seine-et-Marne

NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour la Seine-et-Marne

Le Tribunal Administratif de Melun a annulé (jugement n°0700999 du 27 septembre 2007) les arrêtés du 29 novembre 2006 fixant, pour l’année 2007 la liste et les modalités de destruction des animaux nuisibles sur le département de la Seine-et-Marne, au motif que :
“le document établi par la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne relatif au classement des espèces nuisibles, qui était nécessaire à l’examen de la liste des animaux à classer nuisibles et des règles relatives à la régulation éventuelle de leur population pour l’année 2007 par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, n’a pas été transmis aux membres de la commission avant la réunion de celle-ci, dans le délai prévu par les dispositions précitées du décret du 8 juin 2006; qu’aucune situation d’urgence n’est établie ni même alléguée; que, dans les circonstances de l’espèce et eu égard à l’importance particulière de ce document, sur lequel s’est concentré l’essentiel des débats de la commission, cette absence de transmission a constitué un vice substantiel entachant d’irrégularité la procédure de consultation;”
 

Télécharger le jugement complet (907)

Dernières actualités

27.03.2024

Le col de Lizarrieta, zone Natura 2000 plombée par la chasse !  

Une étude publiée par l’association CPAL* alerte sur les taux anormalement élevés de plomb contenu dans le sol et les organismes vivants du col de Lizarrieta, un site très prisé par les chasseurs d’oiseaux migrateurs…  Véritable hot-spot de la migration, le col de Lizarrieta situé sur la commune de Sare (64) est tristement célèbre pour […]

26.03.2024

La préfète du Rhône veut autoriser le déterrage de blaireaux dès le 15 mai !

Sous la pression des chasseurs du département du Rhône, la préfecture entend autoriser une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux la saison prochaine, du 15 mai au 15 août 2025… Soyons nombreux à dire NON à ce projet d’arrêté en participant à la consultation publique jusqu’au 4 avril !  Le projet d’arrêté est […]

24.03.2024

Consultations publiques : dites NON au déterrage des blaireaux dès le 15 mai !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

21.03.2024

Oui aux ours dans les grands massifs de France !

Ce samedi 23 mars, c’est la Journée mondiale des ours ! L’occasion pour l’ASPAS de faire un focus sur l’ours brun et de rappeler nos actions en faveur du grand plantigrade en France. Détruit à outrance jusqu’à la moitié du 20e siècle, l’ours brun a bien failli complètement disparaître de France, à l‘instar du loup […]

20.03.2024

Pétition : le loup doit rester une espèce strictement protégée !

La Commission Européenne propose de déclasser le loup de son statut actuel de protection stricte. Ce qui, concrètement, pourrait autoriser sa chasse. Ce n’est ni nécessaire, ni justifié. Et cela mettrait clairement en péril l’avenir de l’espèce, à l’heure où les efforts pour sa conservation commencent tout juste à porter leurs fruits… Aujourd’hui, nous appelons le gouvernement […]