Chasse sur un refuge ASPAS : l’ACCA reconnue coupable !

Chasse sur un refuge ASPAS : l’ACCA reconnue coupable !

En 1998, M. Daniel P. et sa femme achètent 15 hectares dans le Cantal afin d’en faire une zone de tranquillité pour la nature, et peut-être un jour y habiter. Ils décident alors d’y installer un refuge ASPAS en septembre 2000, date à laquelle ils ont pu bénéficier de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 29 avril 1999 imposant à la France de revoir sa législation afin de permettre à tout propriétaire d’interdire la chasse chez lui en raison de ses convictions opposées à cette pratique, et ce indépendamment de la superficie de son fonds.

Malheureusement, certains chasseurs locaux voient cette démarche d’un mauvais œil, et plusieurs exactions ont lieu comme le vol récurrent de panneaux « chasse interdite ». Mais en janvier 2018, la présence de chasseurs et de chiens de chasse sur son terrain a pu être filmée.

Fort de cette preuve visuelle, Daniel P. a déposé plainte, tout comme l’ASPAS. Au terme d’une enquête remarquablement menée par l’ONCFS (maintenant OFB), les infractions et responsabilités de chacun ont pu être établies.

Par un jugement du 11 mai 2020, le tribunal de police d’Aurillac a rappelé le principe selon lequel « le responsable de battue (…) doit connaître les parcelles officiellement exclues de la zone de chasse de l’ACCA (…) pour ensuite informer précisément tous les participants des zones à l’intérieur desquelles toute action de chasse est formellement prohibée, sous peine de sanction. »

L’imprécision des actes autorisés dans le cadre de la battue organisée par l’ACCA a conduit à ce qu’une action de chasse ait lieu sur un territoire en opposition de conscience. Dès lors, le tribunal a retenu la culpabilité de l’ACCA et l’a condamnée à 300 euros d’amende et à verser aux parties civiles une somme globale de 900 euros.

Espérons que ce jugement permette à notre adhérent et à sa famille de couler des jours heureux dans ce refuge, entourés d’une faune libre et respectée.

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