Chasse sur un refuge ASPAS : l’ACCA reconnue coupable !

Chasse sur un refuge ASPAS : l’ACCA reconnue coupable !

En 1998, M. Daniel P. et sa femme achètent 15 hectares dans le Cantal afin d’en faire une zone de tranquillité pour la nature, et peut-être un jour y habiter. Ils décident alors d’y installer un refuge ASPAS en septembre 2000, date à laquelle ils ont pu bénéficier de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 29 avril 1999 imposant à la France de revoir sa législation afin de permettre à tout propriétaire d’interdire la chasse chez lui en raison de ses convictions opposées à cette pratique, et ce indépendamment de la superficie de son fonds.

Malheureusement, certains chasseurs locaux voient cette démarche d’un mauvais œil, et plusieurs exactions ont lieu comme le vol récurrent de panneaux « chasse interdite ». Mais en janvier 2018, la présence de chasseurs et de chiens de chasse sur son terrain a pu être filmée.

Fort de cette preuve visuelle, Daniel P. a déposé plainte, tout comme l’ASPAS. Au terme d’une enquête remarquablement menée par l’ONCFS (maintenant OFB), les infractions et responsabilités de chacun ont pu être établies.

Par un jugement du 11 mai 2020, le tribunal de police d’Aurillac a rappelé le principe selon lequel « le responsable de battue (…) doit connaître les parcelles officiellement exclues de la zone de chasse de l’ACCA (…) pour ensuite informer précisément tous les participants des zones à l’intérieur desquelles toute action de chasse est formellement prohibée, sous peine de sanction. »

L’imprécision des actes autorisés dans le cadre de la battue organisée par l’ACCA a conduit à ce qu’une action de chasse ait lieu sur un territoire en opposition de conscience. Dès lors, le tribunal a retenu la culpabilité de l’ACCA et l’a condamnée à 300 euros d’amende et à verser aux parties civiles une somme globale de 900 euros.

Espérons que ce jugement permette à notre adhérent et à sa famille de couler des jours heureux dans ce refuge, entourés d’une faune libre et respectée.

Dernières actualités

16.04.2024

Bouquetins du Bargy : du mieux mais des animaux sains toujours menacés d’abattage !

Trois nouveaux arrêtés sont actuellement soumis à consultation publique jusqu’au 25 avril par la préfecture de Haute-Savoie, visant à lutter contre l’enzootie de brucellose au sein des populations de bouquetins sauvages dans les massifs du Bargy et des Aravis. L’ASPAS vous invite à y participer en refusant toute opération visant à abattre des bouquetins potentiellement […]

16.04.2024

La Poste milite en faveur des renards !

De superbes photos de renards dans leur milieu naturel sur des timbres 20g, et un message de sensibilisation sur la place du petit carnivore dans l’écosystème : l’ASPAS ne peut que saluer cette initiative de La Poste, entreprise de service public, qui propose à la vente dès le 3 juin prochain un « collector » à tirage limité* […]

04.04.2024

Consultations publiques : dites NON au déterrage des blaireaux dès le 15 mai !

À partir du 15 mai, dans plusieurs départements de France, les chasseurs ressortent leurs pelles, pioches et autres instruments de torture pour s’adonner à leur funeste passion : le déterrage de familles entières de blaireaux, directement au terrier. Interdite chez la plupart de nos voisins, la chasse sous terre fait de la résistance en France, […]

03.04.2024

L’Etat doit faire plus pour les ours en France ! 

Si le dernier bilan démographique publié par l’Office Français de la biodiversité (OFB) révèle une légère progression de la population des ours dans les Pyrénées en 2023, le brassage génétique est toujours préoccupant et on est encore loin du seuil minimal de viabilité de l’espèce. Redonnons sa place à l’ours dans les grands massifs de […]

27.03.2024

Le col de Lizarrieta, zone Natura 2000 plombée par la chasse !  

Une étude publiée par l’association CPAL* alerte sur les taux anormalement élevés de plomb contenu dans le sol et les organismes vivants du col de Lizarrieta, un site très prisé par les chasseurs d’oiseaux migrateurs…  Véritable hot-spot de la migration, le col de Lizarrieta situé sur la commune de Sare (64) est tristement célèbre pour […]