Chasse sur un refuge ASPAS : l’ACCA reconnue coupable !

Chasse sur un refuge ASPAS : l’ACCA reconnue coupable !

En 1998, M. Daniel P. et sa femme achètent 15 hectares dans le Cantal afin d’en faire une zone de tranquillité pour la nature, et peut-être un jour y habiter. Ils décident alors d’y installer un refuge ASPAS en septembre 2000, date à laquelle ils ont pu bénéficier de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 29 avril 1999 imposant à la France de revoir sa législation afin de permettre à tout propriétaire d’interdire la chasse chez lui en raison de ses convictions opposées à cette pratique, et ce indépendamment de la superficie de son fonds.

Malheureusement, certains chasseurs locaux voient cette démarche d’un mauvais œil, et plusieurs exactions ont lieu comme le vol récurrent de panneaux « chasse interdite ». Mais en janvier 2018, la présence de chasseurs et de chiens de chasse sur son terrain a pu être filmée.

Fort de cette preuve visuelle, Daniel P. a déposé plainte, tout comme l’ASPAS. Au terme d’une enquête remarquablement menée par l’ONCFS (maintenant OFB), les infractions et responsabilités de chacun ont pu être établies.

Par un jugement du 11 mai 2020, le tribunal de police d’Aurillac a rappelé le principe selon lequel « le responsable de battue (…) doit connaître les parcelles officiellement exclues de la zone de chasse de l’ACCA (…) pour ensuite informer précisément tous les participants des zones à l’intérieur desquelles toute action de chasse est formellement prohibée, sous peine de sanction. »

L’imprécision des actes autorisés dans le cadre de la battue organisée par l’ACCA a conduit à ce qu’une action de chasse ait lieu sur un territoire en opposition de conscience. Dès lors, le tribunal a retenu la culpabilité de l’ACCA et l’a condamnée à 300 euros d’amende et à verser aux parties civiles une somme globale de 900 euros.

Espérons que ce jugement permette à notre adhérent et à sa famille de couler des jours heureux dans ce refuge, entourés d’une faune libre et respectée.

Dernières actualités

21.11.2022

La ville de Melle agit pour les renards !

Grâce en partie au précieux travail de médiation entrepris par la délégation ASPAS des Deux-Sèvres, la ville de Melle, 6200 habitants, a émis le souhait de retirer le renard de la liste des « nuisibles ». Une petite pierre de plus pour la réhabilitation du goupil !     Le 1er juin dernier, le conseil municipal de Melle, petite […]

13.11.2022

Des podcasts immersifs sur le quotidien des animaux sauvages

Depuis quelques années, le secteur des podcasts a le vent en poupe. Moins coûteux et polluant à diffuser qu’une vidéo, ce format éveille l’imaginaire et prend le contrepied de la mode du zapping et du “ toujours plus vite ”.  C’est pour cela que l’ASPAS s’est associée avec le jeune média Mu’ethik pour une série de podcasts […]

09.11.2022

Dominique, éleveur de moutons : “Que vivent les renards !”

Installé dans le Limousin, Dominique gère un élevage* d’une centaine de moutons d’Ouessant, race française la plus primitive et dite la plus petite du monde. Pour ce passionné d’animaux, son terrain placé en refuge ASPAS, protéger son troupeau des prédateurs relève du simple bon sens et de fait, en 26 ans d’activité, il n’a eu aucun souci avec le renard. Oui vous avez bien lu […]

04.11.2022

“GOUPIL” n°151, le magazine trimestriel de l’ASPAS

Succès de la pétition pour les blaireaux au Sénat, victoires en justice pour les loups,  actualité de l’ASPAS dans les territoires, gros dossier sur les corvidés… L’édition n°151 du magazine trimestriel de l’ASPAS est paru !  Sommaire du “Goupil” n°151 – automne 2022 :   L’actualité des actions de l’ASPAS dans les régions Stop à la […]

31.10.2022

Un nouvel épisode dramatique dans le feuilleton des bouquetins du Bargy 

Le triste feuilleton des bouquetins du Bargy continue. En juillet dernier, l’ASPAS vous invitait à participer à une consultation publique concernant un projet d’arrêté déposé par le préfet de Haute-Savoie pour autoriser l’abattage indiscriminé de 75 bouquetins dans le désormais tristement connu massif du Bargy.   Et bien, en dépit de cette consultation publique qui […]