Arrêtés illégaux : CAP LOUP rappelle à l’ordre les maires délinquants

Arrêtés illégaux : CAP LOUP rappelle à l’ordre les maires délinquants

canis110Malgré la reconnaissance de l’illégalité d’un arrêté municipal qui autorise le tir des loups pour tout citoyen, d’autres maires disent vouloir prendre en toute connaissance de cause des arrêtés similaires, tout aussi dangereux et insensés qu’illégaux. Les associations de CAP Loup engagent d’ores et déjà les actions juridiques pour faire annuler ces arrêtés, en appellent au préfet coordinateur du Plan national loup, et mettent en garde les élus qui seraient tentés par cette forme de délinquance.

Suite à l’action de l’ASPAS, qui fait partie de CAP Loup, la préfecture des Hautes-Alpes a demandé au maire de Pelleautier de retirer son arrêté illégal du 15 mai dernier qui autorise le tir des loups « pour tout citoyen majeur, muni d’une arme, ayant la faculté de s’en servir ». Ceci n’a pas empêché d’autres maires des environs (Prunières, Les Orres…) de déclarer qu’ils prendraient des arrêtés similaires. Ces élus savent pourtant que le loup est une espèce protégée, que les autorisations de tirs sont délivrées par les préfets, et qu’elles le sont déjà largement aux éleveurs de leurs communes.

zaL’ASPAS vient de demander à la préfecture de sommer ces maires de ne pas prendre ces arrêtés illégaux. S’ils sont pris et que les maires refusent de les abroger dans les plus brefs délais, c’est le tribunal administratif qui ordonnera leur suspension suite au recours que déposeront l’ASPAS, FERUS et ONE VOICE, trois associations de CAP Loup. D’autre part, notre collectif vient d’écrire au préfet de région Michel Delpuech, coordinateur du Plan national loup, pour lui demander de prendre les mesures appropriées et d’inviter les préfets à la plus grande réactivité pour faire retirer les arrêtés municipaux illégaux.

Si un loup était abattu en application de tels arrêtés, la responsabilité fautive du maire serait engagée, et nos associations demanderaient réparation du préjudice causé par cette destruction illégale. La « ruralité » que disent défendre ces maires délinquants n’est pas celle que veulent les Français, y compris les ruraux. Il est inacceptable que des élus irresponsables, à la recherche de publicité auprès d’extrémistes anti-loups, se croient au-dessus des lois et mettent en danger les citoyens en autorisant des tirs anarchiques qui ne solutionneront en rien les problèmes des éleveurs.

Les associations de CAP Loup

Dernier articles de presse

23.11.2023

Quels pouvoirs du maire sur la chasse ? L’ASPAS édite un guide pratique

Un maire peut-il limiter la chasse dans une forêt communale ? Peut-il imposer un jour sans chasse ? Peut-il venir au secours des espèces considérées comme “nuisibles” ? C’est pour répondre à ces questions de plus en plus fréquentes que l’ASPAS a décidé de mettre à disposition des élus locaux un guide pratique et juridique, […]

14.11.2023

Avalanche de victoires contre le déterrage de blaireaux : motif retenu par Berne pour rejeter la plainte de 10 ONG…

Pour dénoncer les périodes complémentaires de chasse sous terre autorisées en France à l’encontre des blaireaux, 10 associations de protection des animaux et de la nature* avaient déposé plainte devant le Comité de la Convention de Berne, le 15 mai 2023, à l’occasion de la 2e Journée Mondiale des Blaireaux initiée par l’ASPAS. Après 5 […]

11.10.2023

6 associations déposent un recours contre la chasse à la marmotte et au lièvre variable en Savoie

L’Association Justice Animaux Savoie (AJAS), l’ASPAS, Animal Cross, AVES, FNE Savoie et One Voice déposent un recours contre l’arrêté préfectoral autorisant la chasse de la marmotte et du lièvre variable, animaux emblématiques des Alpes. Ces deux espèces, protégées par la convention de Berne, sont en déclin à cause de la destruction de leur espace de […]

10.10.2023

Recours contre la chasse qui tue (aussi) des humains

Homicides, blessés graves, tirs en direction des maisons, des voitures… Chaque année en France, la chasse génère quantité de drames et pose de graves problèmes d’insécurité chez les 98% de Français qui ne pratiquent pas ce loisir. Face à l’inaction de l’État qui faillit à mieux encadrer et sécuriser ce loisir mortel, l’association ASPAS et […]

03.10.2023

La régulation des espèces “nuisibles” est sans fondement scientifique

À la demande de la LPO et de l’ASPAS, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) a constitué un comité d’experts indépendants afin de réaliser une synthèse et une analyse des connaissances disponibles dans la littérature scientifique, qui montre l’inefficience des destructions d’Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) sur la réduction des dommages qui […]