Arrêtés illégaux : CAP LOUP rappelle à l’ordre les maires délinquants

Arrêtés illégaux : CAP LOUP rappelle à l’ordre les maires délinquants

canis110Malgré la reconnaissance de l’illégalité d’un arrêté municipal qui autorise le tir des loups pour tout citoyen, d’autres maires disent vouloir prendre en toute connaissance de cause des arrêtés similaires, tout aussi dangereux et insensés qu’illégaux. Les associations de CAP Loup engagent d’ores et déjà les actions juridiques pour faire annuler ces arrêtés, en appellent au préfet coordinateur du Plan national loup, et mettent en garde les élus qui seraient tentés par cette forme de délinquance.

Suite à l’action de l’ASPAS, qui fait partie de CAP Loup, la préfecture des Hautes-Alpes a demandé au maire de Pelleautier de retirer son arrêté illégal du 15 mai dernier qui autorise le tir des loups « pour tout citoyen majeur, muni d’une arme, ayant la faculté de s’en servir ». Ceci n’a pas empêché d’autres maires des environs (Prunières, Les Orres…) de déclarer qu’ils prendraient des arrêtés similaires. Ces élus savent pourtant que le loup est une espèce protégée, que les autorisations de tirs sont délivrées par les préfets, et qu’elles le sont déjà largement aux éleveurs de leurs communes.

zaL’ASPAS vient de demander à la préfecture de sommer ces maires de ne pas prendre ces arrêtés illégaux. S’ils sont pris et que les maires refusent de les abroger dans les plus brefs délais, c’est le tribunal administratif qui ordonnera leur suspension suite au recours que déposeront l’ASPAS, FERUS et ONE VOICE, trois associations de CAP Loup. D’autre part, notre collectif vient d’écrire au préfet de région Michel Delpuech, coordinateur du Plan national loup, pour lui demander de prendre les mesures appropriées et d’inviter les préfets à la plus grande réactivité pour faire retirer les arrêtés municipaux illégaux.

Si un loup était abattu en application de tels arrêtés, la responsabilité fautive du maire serait engagée, et nos associations demanderaient réparation du préjudice causé par cette destruction illégale. La « ruralité » que disent défendre ces maires délinquants n’est pas celle que veulent les Français, y compris les ruraux. Il est inacceptable que des élus irresponsables, à la recherche de publicité auprès d’extrémistes anti-loups, se croient au-dessus des lois et mettent en danger les citoyens en autorisant des tirs anarchiques qui ne solutionneront en rien les problèmes des éleveurs.

Les associations de CAP Loup

Dernier articles de presse

24.11.2022

Nous voulons deux jours sans chasse, M. le président !

Lundi 21 novembre 2022, plusieurs associations de protection de la nature dont l’ASPAS ont envoyé un courrier au président de la République Emmanuel Macron, lui demandant formellement d’instaurer deux jours sans chasse partout en France.   Monsieur le Président,   Nos associations vous demandent formellement d’instaurer sans plus tarder au niveau national deux jours dont le […]

18.11.2022

La chasse tue : à quand sa mue ?

Six mois de prison ferme et retrait du permis à vie pour le chasseur qui avait confondu Morgan Keane avec un sanglier, le 2 décembre 2020, en plein confinement, et six mois de prison ferme à l’encontre du directeur de la battue : cette réquisition du procureur, prononcée lors du procès qui s’est tenu ce […]

21.10.2022

Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique, faîtes arrêter le massacre des bouquetins du Bargy

Quelques jours avant la visite du Ministre de l’Agriculture dans son département, le Préfet de Haute-Savoie a pris au dernier moment un arrêté autorisant l’abattage indiscriminé de 75 bouquetins dans le but d’éradiquer un foyer de brucellose, une maladie infectieuse potentiellement transmissible au bétail et à l’homme. Il a déclenché dans la foulée une opération […]

06.10.2022

PLF : un amendement de plus pour museler la société civile

Nous, organisations citoyennes, environnementales et paysannes, dénonçons fermement l’amendement qui vient d’être adopté ce jour en commission des finances sur le PLF, qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux associations dont les militants se rendraient coupables d’intrusion sur des sites agricoles et industriels*.  Si cet amendement était réellement voté en plénière, il toucherait […]

27.09.2022

Pétition contre le déterrage au Sénat : nous demandons neutralité et transparence !

Communiqué de presse du 27 septembre 2022 Le 21 septembre, le Sénat a pris acte du succès de la pétition « Pour l’interdiction du déterrage des blaireaux » déposée par l’ASPAS en mars dernier signée par 104 745 citoyens et soutenue par de nombreuses associations. La balle est maintenant dans le camp de la Commission des affaires […]