Le temps judiciaire n’est hélas pas celui de la chasse, et ne rendra pas la vie des centaines (milliers ?) de renards massacrés, mais la décision du 10 avril 2020 du Tribunal administratif de Lille fera date et nous donne beaucoup d’espoir pour la suite : les tirs de nuit de renards, autorisés par la Préfecture entre juillet 2017 et juin 2018, ont été jugés illégaux !
Attaqué par l’ASPAS, cet arrêté autorisait les lieutenants de louveterie à réaliser des opérations de « destruction » par tir de renards, de jour comme de nuit, jusqu’au 30 juin 2018, à l’aide de sources lumineuses et véhicules, sur le territoire de leur circonscription.
Alors que nous venons d’apprendre, en ce 16 avril 2020 dans une France toujours confinée, que les chasseurs du Pas-de-Calais ont dorénavant le droit d’utiliser leur heure de sortie quotidienne pour aller massacrer des renards (suite à l’intervention personnelle du président de la FNC Willy Schrean, dont ce département est le fief…), ce jugement devrait avoir une incidence positive sur les populations de renards sur ce territoire à l’avenir.
En effet, le juge a bien suivi nos arguments sur le fond, notamment :
– sur la surpopulation alléguée de renards, le préfet n’apporte aucun élément :
« Si le préfet soutient que les renards seraient en surpopulation dans le département du Pas-de-Calais, il ne produit toutefois aucun élément à l’appui de ses allégations. En tout état de cause, cette circonstance, n’est pas, à elle seule, de nature à justifier la mise en œuvre de battues administratives. »
– sur les dégâts agricoles, les mesures ordonnées apparaissent disproportionnées :
« il ne ressort pas des pièces du dossier que les renards seraient à l’origine de dégâts dans les élevages avicoles d’une ampleur telle qu’elle rendrait nécessaire la possibilité ainsi offerte aux lieutenants de louveterie de procéder, pendant près d’un an, à des battues administratives en tous points du département et sans aucune limitation de temps ou de lieu. »
– sur l’atteinte alléguée aux espèces « gibier », le juge relève l’incohérence des décisions du préfet puisqu’il n’a, par ailleurs, pas interdit la chasse des espèces « gibier » soi-disant mises en danger par le renard :
« le préfet ne peut sérieusement soutenir que le renard menacerait de manière anormale, par sa prédation, certaines espèces de gibier, dont le lièvre et le faisan, alors même qu’il s’est abstenu de faire application de l’article R. 424-1 du code de l’environnement, lui permettant, notamment, d’interdire l’exercice de la chasse de ces espèces en vue de la reconstitution de leurs populations. »
– sur la santé publique, le juge retient les éléments scientifiques produits par l’ASPAS et démontrant l’inutilité voire la contre-productivité des abattages pour lutter contre l’échinococcose alvéolaire :
« l’association requérante a produit à l’instance une étude scientifique menée par l’Entente de Lutte Interdépartementale contre les Zoonoses (ELIZ), faisant état du fait que l’accroissement de la pression sur la population de renards n’en garantit pas une plus grande maitrise et tend davantage à augmenter la prévalence du virus de l’échinococcose alvéolaire au sein de cette espèce. Si le préfet fait valoir que cette étude doit être écartée des débats, dès lors qu’elle est rédigée en langue anglaise, il ressort toutefois des pièces du dossier que, d’une part, une partie de ce document a été traduite dans la requête et, d’autre part, ce document est la publication scientifique d’une expérience menée par l’ELIZ, dont la plaquette est produite à l’instance, faisant état du fait notamment qu’en dépit de la pression exercée, la régulation n’a pas entraîné une réduction visible des effectifs vulpins, mais a provoqué, en revanche, une augmentation de la prévalence. »
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15 Victoires contre les tirs de nuit de renards !
Ce nouveau jugement est une belle satisfaction pour l’ASPAS, qui accumule les victoires similaires depuis quelques années maintenant. Avant le Pas-de-Calais, la justice nous avait déjà donné raison dans la Somme, L’Oise, l’Eure, la Seine-Maritime, le Val d’Oise, la Seine-et-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, l’Aube, le Cher, les Ardennes… et la Haute-Saône.
On avance !
