Abattage de 1430 renards en Seine-Maritime : annulation totale de l’arrêté !

Abattage de 1430 renards en Seine-Maritime : annulation totale de l’arrêté !

5e victoire en un mois pour les renards ! Le 25 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a définitivement annulé un arrêté de destruction de renards que nos associations étaient déjà parvenues à faire suspendre, en Seine-Maritime. Des renards ont été sauvés, et la jurisprudence en faveur de goupil renforcée ! 

Rassemblements, pétition, articles de presse et actions en justice : la mobilisation contre cette décision préfectorale d’autoriser l’abattage d’un maximum de 1430 renards jusqu’au 31 décembre avait été très très forte. Nous n’avons rien lâché et le 4 septembre, nous vous annoncions en fanfare une belle victoire : le juge des référés suspendait en urgence le texte

Cette suspension avait permis de limiter la casse, et de sauver plusieurs centaines de renards. Aujourd’hui, soit 9 mois plus tard, nous apprenons avec grande satisfaction que le Tribunal administratif de Rouen annule définitivement cet arrêté sur le fond !    

Pour ce recours, l’ASPAS, AVES, la LPO et le GMN étaient représentés par le cabinet Géoavocats, et le juge a largement repris notre argumentation en faveur des renards, à savoir : 

  • L’indice kilométrique d’abondance (IKA) du renard est faible en Seine-Maritime et ne suffit pas, en tout état de cause, à autoriser l’organisation de battues administratives ;
  • Le Préfet ne fournit aucune donnée récente s’agissant des dégâts imputables au renard, lesquels entraînent par ailleurs un coût moyen limité (152€ par déclaration) ;
  • L’échinococcose alvéolaire est une maladie rare et stable en France, peu présente en Seine-Maritime et l’abattage de renards est inefficace pour lutter contre sa propagation ;
  • Il n’est pas démontré que la prédation du renard sur les espèces de petit gibier mettrait en péril ces espèces,
  • S’agissant spécifiquement de la perdrix grise, aucun lien n’est établi entre la prédation du renard et le taux de survie des perdrix.

 Télécharger le jugement (PDF)

5e victoire en un mois pour les renards !

Cette victoire en Seine-Maritime survient après deux victoires obtenues début juin contre des arrêtés similaires dans la Somme, et deux autres en Seine-et-Marne. Ces 5 résultats positifs s’ajoutent à la désormais longue liste de victoires remportées par l’ASPAS devant les tribunaux ces dernières années pour des arrêtés de destruction de renards. Outre ces 3 départements, notre association a en effet obtenu gain de cause dans le Pas-de-Calais, l’Oise, l’Eure, le Val d’Oise, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, l’Aube, le Cher, les Ardennes et la Haute-Saône.

Le combat continue !

Cette décision est bien entendue locale, et ne concerne qu’un type de “destruction” : les tirs de nuit par les lieutenants de louveterie. Elle ne doit pas faire oublier que le renard est hélas toujours classé parmi les “espèces susceptibles d’occasionner des dégâts” (ESOD), et qu’à ce titre, l’animal est malgré lui victime de la chasse à tir, du déterrage et du piégeage. Ne baissons donc pas le bras, et continuons le combat de la sensibilisation !

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