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NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour le Maine-et-Loire

Auteur/autrice de la publication :prussik
Publication publiée :4 mars 2008
Post category:Actualités ESOD

Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé (jugement n°0700598 du 4 mars 2008) l’arrêté du 30 novembre 2006 du Préfet du Maine-et-Loire classant parmi les nuisibles la fouine, le renard, la martre, la belette, le putois, la corneille noire, le corbeau freux, l’étourneau sansonnet, la pie bavarde et le pigeon ramier, en considérant que :

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NUISIBLES : Annulation du classement 2007 pour la Seine-et-Marne

Auteur/autrice de la publication :prussik
Publication publiée :27 septembre 2007
Post category:Actualités ESOD

Le Tribunal Administratif de Melun a annulé (jugement n°0700999 du 27 septembre 2007) les arrêtés du 29 novembre 2006 fixant, pour l’année 2007 la liste et les modalités de destruction des animaux nuisibles sur le département de la Seine-et-Marne, au motif que :

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NUISIBLES : Suspension en référé du classement 2007-2008 de l’Ardèche

Auteur/autrice de la publication :prussik
Publication publiée :26 septembre 2007
Post category:Actualités ESOD

Le Tribunal Administratif de Lyon (ordonnance n°0705682 du 26 septembre 2007) suspend d’urgence les arrêtés du Préfet de l’Ardèche du 19 juin 2007 classant nuisibles, pour la saison 2007/2008, les fouines, renards, corneilles noires, étourneaux sansonnets et pies bavardes, au motif que :

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NUISIBLES : Annulation du classement 2005 pour l’Ardèche

Auteur/autrice de la publication :prussik
Publication publiée :20 mars 2007
Post category:Actualités ESOD

Le Tribunal Administratif de Lyon (n° 0500738, du 20 mars 2007, ASPAS c/ préfet de l’Ardèche), annule l’arrêté du 30 novembre 2004 du préfet de l’Ardèche classant parmi les nuisibles le renard, la fouine, l’étourneau sansonnet la pie bavarde et la corneille noire et fixant leurs modalités de destruction, au motif que: (suite…)

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NUISIBLES : Suspension dans six départements, de classements “nuisibles” pour l’année 2007

Auteur/autrice de la publication :prussik
Publication publiée :1 mars 2007
Post category:Actualités ESOD

L’ASPAS a obtenu la suspension du classement de certaines espèces parmi les nuisibles dans les départements du Maine et Loire, de la Loire, du Rhône, des Bouches du Rhône, de la Drôme et de l’Isère pour l’année 2007.

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NUISIBLES : Annulation du classement 2006 pour la Haute-Loire

Auteur/autrice de la publication :prussik
Publication publiée :22 février 2007
Post category:Actualités ESOD

Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a annulé (jugement n°0600184 du 22 février 2007) l’arrêté du 29 novembre 2005 du Préfet de la Haute-Loire en ce qu’il classe parmi les nuisibles la fouine, et en ce qu’il proroge au delà du 31 mars la période de destruction des pie bavardes, corbeaux freux, corneilles noires et étourneaux sansonnets, en considérant que :

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NUISIBLES : annulation du classement 2004 pour le Puy de dôme

Auteur/autrice de la publication :prussik
Publication publiée :20 octobre 2005
Post category:Actualités ESOD

Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, N°040069 du 20/10/05, annule, à la demande de l’ASPAS, l’arrêté de classement nuisible sur le département du Puy de dôme pour l’année 2004, de la fouine, du putois et du pigeon ramier au motif que :

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Pour M. Macron, “il n’y a pas de lobby chasse” !

Auteur/autrice de la publication :prussik
Publication publiée :1 janvier 1970
Post category:Actualités

Pendant plus de 2 heures, le Président Emmanuel Macron a répondu ce vendredi 4 décembre aux questions des journalistes du média BRUT sur de nombreux sujets de société. (suite…)

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Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, N°040069 du 20/10/05, annule, à la demande de l’ASPAS, l’arrêté de classement nuisible sur le département du Puy de dôme pour l’année 2004, de la fouine, du putois et du pigeon ramier au motif que :

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