NUISIBLES : annulation du classement 2004 pour le Puy de dôme

NUISIBLES : annulation du classement 2004 pour le Puy de dôme

Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, N°040069 du 20/10/05, annule, à la demande de l’ASPAS, l’arrêté de classement nuisible sur le département du Puy de dôme pour l’année 2004, de la fouine, du putois et du  pigeon ramier au motif que :

« Considérant que l’arrêté litigieux classe la fouine nuisible sur l’ensemble du département à l’exception des zones urbaines où son élimination par arme à feu n’est pas envisageable, et le putois dans trois cantons du département ; qu’il résulte des pièces du dossier, notamment des documents produits par le préfet, que ces deux espèces ne sont pas répandues de manière significatives dans les cantons où elles ont été classées nuisibles et qu’elles n’ont pas porté atteinte de façon suffisamment significative aux intérêts que le classement comme nuisible d’une espèce animale doit protéger aux termes de l’article R.227-6 précité du code rural ; que dès lors, le préfet du Puy-de-Dôme ayant fait une inexacte appréciation de la situation locale en classant la fouine et le putois dans la liste des animaux nuisibles pour l’année 2004, l’association requérante est fondée à demander l’annulation de l’arrêté litigieux en tant qu’il concerne les deux espèces précitées ; »

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