Non contentes de ne pas avoir assez de martres, fouines, pies et renards à massacrer, huit fédérations départementales de chasse avaient jugé bon de saisir, à l’automne 2023, le Conseil d’Etat pour tenter d’obtenir du ministère de la Transition écologique un arrêté encore plus mortifère… Des demandes toutes rejetées, le 10 février 2025, par la plus haute juridiction administrative française !

Renard, fouine, martre, belette, corneille noire, corbeau freux, pie bavarde, geai des chênes et étourneau sansonnet : ils sont 4 mammifères et 5 oiseaux à figurer bien malgré eux sur la liste absurde des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts », renouvelée par arrêté ministériel tous les trois ans. Longtemps qualifiés de « nuisibles », ceux qu’on appelle depuis quelques années maintenant « ESOD », sont toujours autant victimes des mêmes pièges cruels et des mêmes procédés d’abattage, pour les mêmes mauvaises raisons… Et ce de manière quasi-illimitée les douze mois de l’année.

Tous les 3 ans, l’ASPAS et d’autres associations se mobilisent en justice pour tenter de mettre fin, une bonne fois pour toutes, à ces classements iniques qui ne sont justifiés par aucune nécessité écologique. La lutte pour la réhabilitation des « nuisibles » est l’une des actions phares et pionnières de l’ASPAS depuis sa création il y a plus de 40 ans, et nos nombreuses victoires devant les tribunaux ont permis de sauver des millions d’animaux sauvages. Bientôt nous en sauverons peut-être d’autres : le Conseil d’Etat devrait prochainement se prononcer sur le recours au fond que nous avions déposé, à l’automne 2023, à l’encontre de l’arrêté ministériel du 3 août 2023 relatif à la destruction des ESOD, un texte en vigueur jusqu’en 30 juin 2026.

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En attendant ce jugement, une première bonne nouvelle vient de tomber ce 10 février 2025, puisque les requêtes déposées par les fédérations départementales des chasseurs de l’Aube, de la Corrèze, de l’Eure, de la Haute-Loire, de la Manche, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de la Seine-et-Marne, ont toutes été balayées par le Conseil d’Etat !

Ces fédérations avaient en effet saisi de leur côté la plus haute juridiction administrative d’un recours en « excès de pouvoir » à l’encontre de l’arrêté du 3 août 2023 du ministre de la Transition écologique en tant qu’il n’a pas classé certains animaux parmi les ESOD, à savoir :

La fouine et la pie bavarde dans l’Aube
La pie bavarde en Corrèze
La pie bavarde dans l’Eure
La martre en Haute-Loire
La fouine dans la Manche
La pie bavarde dans la Meuse
La martre en Seine-et-Marne
La pie bavarde en Meurthe-et-Moselle

La Fédé de ce dernier département avait en outre attaqué le ministère pour ne pas avoir autorisé la vénerie sous terre du renard !

On ne cache pas notre satisfaction en apprenant que les juges ont débouté chacune des demandes de classement. Ils ont en effet considéré que les espèces n’étaient : soit pas suffisamment répandues dans le département, soit qu’elles n’étaient pas ou ne risquaient pas d’être à l’origine de dégâts importants.

La bonne nouvelle est donc qu’il n‘y aura pas davantage de massacres injustifiés qu’il n’y en a déjà… Et c’est toujours ça de pris !