Mardi 15 juillet, sur une initiative de Green Impact, plus de 75 ONG européennes ont adressé une lettre ouverte aux 27 Etats membres de l’Union Européenne pour les encourager à maintenir une protection stricte du loup au sein de leurs frontières.
En rejetant le déclassement des loups, les 27 États membres de l’UE ont désormais la possibilité de préserver la directive Habitats de l’UE et de s’opposer au processus politiquement motivé et non fondé mené par les dirigeants de l’UE dans la bulle bruxelloise.
La proposition de l’UE visant à reclasser les loups dans une catégorie inférieure est actuellement examinée par la Cour de justice de l’Union européenne, suite à un recours porté par Green Impact auquel s’est joint l’ASPAS. Les 27 États membres de l’UE devraient attendre la décision finale de la justice avant d’apporter des modifications à leur législation nationale. Il est important de noter que le déclassement au niveau national n’est pas obligatoire : les États membres de l’UE ont jusqu’à janvier 2027 pour transposer cette mesure dans leur législation nationale et peuvent finalement choisir de la rejeter complètement.
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Résumé de la lettre
Le déclassement des loups par l’UE, motivé par des considérations politiques des dirigeants européens à Bruxelles, ne repose sur aucune base juridique et scientifique solide et pourrait être annulé par les prochains arrêts de la Cour de justice européenne, suite à un recours porté par Green Impact auquel s’est joint l’ASPAS.
Les ONG appellent les 27 États membres de l’UE à faire preuve de prudence et à s’abstenir de modifier leur législation nationale pendant au moins les 18 prochains mois, comme le permet la directive européenne sur les habitats, afin d’éviter d’éventuelles responsabilités juridiques.
Le Portugal, la République tchèque, la Belgique et la Pologne ont déjà annoncé qu’ils maintiendraient une protection stricte des loups. D’autres États membres de l’UE envisagent actuellement des positions similaires. Les ONG exhortent les 27 États membres de l’UE à utiliser pleinement les bases juridiques fournies par le droit européen pour maintenir leur législation nationale existante, rejeter la proposition de déclassement et continuer à garantir une protection stricte des loups.
Les considérations politiques et économiques ne sont pas applicables dans le cadre de la directive « Habitats » de l’UE et doivent donc être considérées comme non pertinentes dans le contexte de la proposition de déclassement du loup. Néanmoins, ce sont précisément ces considérations qui ont conduit la Commission européenne à proposer cette modification sélective de la directive. La directive « Habitats » repose fondamentalement sur des critères écologiques ; les facteurs socio-économiques ne peuvent donc justifier un affaiblissement de la protection des espèces. Pour cette raison, les 27 États membres de l’UE devraient s’abstenir de suivre l’approche proposée par la Commission européenne.
Les loups en Europe ne constituent pas une population unique et homogène. La plupart des populations de loups de l’UE restent vulnérables, menacées ou en danger, selon les évaluations publiées par la communauté scientifique européenne. Un déclassement général de toutes les populations de loups dans l’UE est contraire aux preuves scientifiques et, à ce titre, n’est pas conforme à la directive « Habitats » de l’UE.
