LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé en Savoie pour la saison 2015-2016

LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé en Savoie pour la saison 2015-2016

Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°11505686 du 12 octobre 2017, déclare illégal l’arrêté du 10 septembre 2015 autorisant l’abattage, par tir de prélèvement renforcé, de 6 loups sur les zones dites de Belledonne, de Maurienne et du Thabor  :

9. Considérant que les associations requérantes soutiennent que l’arrêté attaqué a été édicté sans mise en œuvre de tirs de défense préalables par les élevages sis dans le champ géographique de son application ; que si le préfet expose que sur les trois zones concernées par l’arrêté attaqué, il avait autorisé la mise en œuvre de tirs de défense, il ne peut pas utilement faire valoir que la délivrance de telles autorisations suffit pour que la condition de mise en œuvre préalable de tirs de défense soit remplie ; que par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, parmi lesquelles ne figure aucun des registres dont l’article 22 de l’arrêté du 30 juin 2015 prescrit la tenue, que les élevages disposant d’une autorisation de pratiquer des tirs de défense ont effectivement réalisé de tels tirs avant que ne soit édicté l’arrêté attaqué ; que dans ces circonstances, les associations requérantes sont fondées à soutenir que cet arrêté méconnaît les dispositions de l’article 27 de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 ;”

 Les 3 loups abattus en son application les 17 et 18 octobre 2015 ont donc été illégalement tués…
cf. Communiqué de presse

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