Mise à jour du 22/09/20 : après la suspension en urgence obtenue par nos associations en avril 2019, le tribunal administratif de Rouen a finalement définitivement annulé l’arrêté lors de l’audience du 18 septembre 2020 !
L’ASPAS et ses partenaires associatifs One Voice et le Groupe Mammologique Normand, représentés par Me Moreau, ont engagé une action contre l’arrêté du préfet de l’Eure (27) qui autorisait les tirs de nuit de renards pendant quasiment toute l’année 2019.
Notre demande de suspension en référé, dont l’audience a eu lieu mercredi 3 avril au tribunal administratif de Rouen, a été favorablement accueillie par le juge !
Dans le verdict tombé jeudi 4 avril, il a été notamment retenu qu’ “en l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté a été adopté en méconnaissance des dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, dès lors que le motif pris de la nécessité de protéger l’élevage avicole et la perdrix grise n’est pas suffisamment justifié et que la nécessité d’organiser des tirs de nuit pour permettre la destruction du renard n’est dès lors pas démontrée, est susceptible de créer un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté”.
Une belle victoire pour les renards !
Merci à vous tous qui avez participé à la consultation publique pour contrer les arguments des chasseurs, une mobilisation citoyenne qui est venue renforcer l’action de nos associations !
