à M. Stéphane BOUILLON, préfet coordonnateur du « Plan loup »
Copie à : Gilbert PAYET, préfet des Pyrénées-Atlantiques, Nicolas HULOT, Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Objet : Organisation d’une battue illégale aux loups ce dimanche 8 juillet 2018
Monsieur le préfet,
Ce dimanche 8 juillet au matin a eu lieu une battue dans la vallée d’Ossau, dans les Pyrénées-Atlantiques, dont l’objectif était d’abattre des loups. Une centaine de personnes ont participé à cette opération, parmi lesquelles des éleveurs mais également des maires. Cette initiative fait suite à des attaques répétées de brebis sur ce secteur, attaques que l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) impute à des chiens errants.
Ce département n’a pas encore été officiellement colonisé par les représentants de l’espèce Canis lupus, il semble donc bien présomptueux de l’accuser des maux subis par la filière ovine de ce département.
En outre, cette battue inutile était surtout illégale !
En effet, et vous le savez, étant vous-même au cœur du sujet, le loup est une espèce strictement protégée aux niveaux national, européen et international. Toute dérogation à ce statut doit respecter les dispositions législatives et réglementaires, et plus précisément celles découlant de l’arrêté ministériel du 19 février 2018.
Cette battue, parfaitement illégale et son organisation sont pénalement réprimées, même si aucun loup n’a été abattu. En effet, depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la tentative de destruction d’une espèce animale non domestique protégée est un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende en application de l’article L. 415-3 du code de l’environnement. La réalisation de ce délit en bande organisée, ce qui est le cas dans le cadre d’une battue organisée, est lui passible de sept ans d’emprisonnement et de 750 000 € d’amende en application de l’article L. 415-6 du code de l’environnement.
Cette initiative est le résultat d’une politique laxiste et inadaptée menée depuis des années en matière de cohabitation entre ce prédateur naturel et les activités pastorales. Les « Plans loup » successifs n’ont cessé de faciliter les tirs de cette espèce, ce qui a conduit ses détracteurs à le considérer comme une espèce gibier, voire « nuisible », et à se croire au-dessus des lois.
Le loup n’a été vu que par le prisme de la contrainte, alors qu’il est un atout pour les équilibres écosystémiques mais également d’un point de vue économique. Il est temps que vous rappeliez à l’ordre les différents acteurs de ce dossier prompts à recourir aux fusils, afin de mettre en place une réelle politique d’inclusion de l’espèce Canis lupus sur le territoire français.
Aujourd’hui, il n’est pas tolérable que de tels actes soient banalisés. La presse s’en est largement fait l’écho : La République des Pyrénées, France Bleu, Sud Ouest, etc.
La non-réaction de l’État donnerait raison à ces actes illégaux. Une réaction et un rappel de la loi de votre part s’imposent !
Il est primordial que la loi soit respectée et que toute initiative ou tentative de braconnage soit réprimée. Vous avez la responsabilité et la charge de ce dossier, nous comptons donc sur vous pour faire cesser ces agitations et délits par des élus de la République.
Dans le cadre de son objet statutaire, l’ASPAS se réserve le droit de saisir le tribunal compétent afin de reconnaître les responsabilités de chacun dans cette affaire.
En attendant une réaction à la mesure de l’événement, nous vous prions d’agréer, Monsieur le préfet, l’expression de notre considération la plus distinguée.
Crest, le 10 juillet 2018
Pour l’ASPAS, la Directrice
Madline REYNAUD
