Saisi par l’ASPAS, l’ASFA et la LPO, le Tribunal administratif de Basse-Terre, dans son ordonnance n°1901330 du 31 octobre 2019, suspend en urgence les arrêtés du préfet de la Guadeloupe du 17 juin 2019 en ce qu’ils autorisent la chasse de la grive à pieds jaunes et du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe et à Saint Martin, en considérant que :
3. La période de chasse de la grive à pieds jaunes et du pigeon à couronne blanche telle que définie par les arrêtés litigieux commence le 1er novembre 2019 et jusqu’au 5 janvier 2020 les mardis, samedis, dimanches et jours fériés et chômés. Compte tenu, d’une part, des délais prévisibles de jugement de la requête à fin d’annulation de ces arrêtés, d’autre part, des éléments versés au dossier relatifs au statut de conservation de ces deux espèces en Guadeloupe et à Saint-Martin et des dégâts irrémédiables que leur causerait une campagne de chasse, l’exécution des arrêtés du 18 juin 2019 porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate aux intérêts que les associations requérantes défendent conformément à leurs statuts. Dans ces circonstances, la condition d’urgence est remplie.
4. En l’état de l’instruction, et compte tenu notamment de la circonstance, non contestée par le préfet, qu’aucune étude scientifique ne permet d’évaluer la population actuelle de pigeons à couronne blanche et sa dynamique en Guadeloupe et à Saint-Martin, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 424-2 du code de l’environnement et de la méconnaissance du principe de précaution, ainsi que de l’erreur manifeste d’appréciation sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées. Dès lors, les associations requérantes sont fondées à en demander la suspension.
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